Vertaling van "agreements consequently took " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement regarding international research on the consequences of the accident at the Chernobyl nuclear power plant to be carried out at the Pripyat Scientific Centre
Accord relatif aux recherches internationales sur les conséquences de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl qui seront effectuées au centre scientifique Pripiat

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

Agreement for international collaboration on the consequences of the Chernobyl accident
Accord EURATOM/Biélorussie/Fédération Russe/Ukraine pour la coopération internationale sur les conséquences de l'accident de Tchernobyl

An Act to amend the Competition Act (conspiracy agreements and right to make private applications), the Competition Tribunal Act (costs and summary dispositions) and the Criminal Code as a consequence
Loi modifiant la Loi sur la concurrence (collusion et droit des particuliers de présenter une demande), la Loi sur le Tribunal de la concurrence (dépenses et procédure sommaire) et le Code criminel en conséquence

An Act to amend certain Acts as a consequence of the implementation of an agreement between the Government of Canada and the Government of Nova Scotia on offshore petroleum resource management and revenue sharing
Loi modifiant certaines dispositions législatives en conséquence de la mise en œuvre de l'accord entre les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse sur la gestion des ressources en hydrocarbures extracôtiers et sur le partage des recettes correspo

An Act to amend certain Acts as a consequence of the implementation of an agreement between the Government of Canada and the Government of Newfoundland and Labrador on offshore petroleum resource management and revenue sharing
Loi modifiant certaines lois en conséquence de la mise en œuvre de l'accord entre les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve et du Labrador sur la gestion des ressources en hydrocarbures extracôtiers et sur le partage des recettes correspondantes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C. whereas in October 2010 Malaysia joined the Trans-Pacific Partnership (TPP), established in 2005 with a view to concluding a free-trade agreement which could have major consequences for EU trade policy; whereas the negotiations conducted by the TPP took a hugely important turn with the accession of the United States in February 2008, Mexico in June 2012 and Canada in October 2012;
C. considérant que la Malaisie a rejoint, en octobre 2010, le partenariat transpacifique (PTP) établi en 2005 et visant à conclure un accord de libre échange qui pourrait avoir des conséquences importantes sur la politique commerciale de l'Union; considérant que les négociations conduites par le PTP ont pris une tournure d'une importance exceptionnelle avec l'adhésion des États-Unis en février 2008, du Mexique en juin 2012 et du Canada en octobre 2012;

Consequently, my vote against the resolution and in favour of the agreement took account only of the very specific circumstances of the need to combat terrorism by all means and the recognition of the fundamental role of the USA in this fight.
En conséquence, j’ai voté contre la résolution et pour l’accord, après avoir tenu compte uniquement des circonstances très spécifiques de la nécessité de lutter contre le terrorisme par tous les moyens et de la reconnaissance du rôle fondamental des États-Unis dans cette lutte.

I would not be surprised – and incidentally I am not opposed to this – if the agreements consequently took on the form of association agreements, or even if the Council clearly defined the legal basis of this mandate, which would determine the nature of these agreements.
Je ne serais pas surpris - et je ne serais pas opposé du reste - que les accords prennent ainsi la forme d'accords d'association, voire que le Conseil définisse dans ce mandat, avec clarté, quelle est la base juridique qui déterminera la nature de ces accords.

(182) The members of the Board of Directors took the decision to conclude an agreement with Ryanair on 31 July 2001, assessing its financial consequences for BSCA.
(182) Les membres du conseil d'administration ont pris la décision de sceller un accord avec Ryanair le 31 juillet 2001, en en appréciant les conséquences financières pour BSCA.

It also took the view that doubts existed as to the compatibility with Article 87 of the Treaty and Article 61 of the EEA Agreement of the aid received by the Verlipack and/or Beaulieu Group and, consequently, initiated the Article 88(2) procedure in that regard.
En outre, la Commission a considéré qu'il existait des doutes sur la compatibilité avec l'article 87 du traité et l'article 61 de l'accord EEE des aides dont le groupe Verlipack et/ou le groupe Beaulieu ont bénéficié et a, par conséquent, ouvert la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité.

As our chairman, Mr Pasqua, specified in the course of the general debate which took place during the part-session at the beginning of October, and as my colleague, Mr Berthu, has just mentioned, it is essential, before undertaking a new round of negotiations, to make a clear and specific assessment, one that is objective, and thus independent and takes into account the views of both sides, in order to determine the economic, social, environmental and food safety-related consequences of the previous agreements of the Uruguay Round.
Ainsi que l’avait précisé le président Pasqua durant le débat général qui s’est déroulé en séance plénière début octobre, et comme vient de le rappeler pertinemment mon collègue Georges Berthu, il est indispensable, avant de s’engager dans tout nouveau cycle de négociation, de dresser un bilan clair et précis, objectif, donc indépendant et contradictoire, afin d’appréhender les conséquences économiques, sociales, environnementales et de sécurité alimentaire des accords précédents de l’Uruguay-Round.