Vertaling van "agreement fourteen " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

eight to fourteen modulation | EFM | eight to fourteen modulation-code
code de modulation de huit à quatorze | CODE EFM | EFM

8-to-14 modulation | EFM modulation | eight to fourteen modulation | EFM [Abbr.]
modulation 8-à-14 | modulation EFM

fourteen-pin DIL package
boîtier 14 broches dual in line

fourteen-pointer
cerf 14 cors

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]
accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

interim agreement (EU) [ EC interim agreement | provisional implementation of an EC agreement ]
accord intérimaire (UE) [ accord intérimaire (CE) | application provisoire d'accord CE ]

Family Policy: government and families in fourteen countries [ Family Policy ]
Family Policy: government and families in fourteen countries [ Family Policy ]

free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement
accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.

electronic data interchange trading partner agreement | electronic data interchange legal agreement | EDI trading partner agreement | EDI legal agreement | EDI trading agreement | EDI agreement | EDI contract
contrat EDI | contrat d'échange de données informatisé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If, within the twenty-one days referred to in paragraph 5, the Conciliation Committee agrees on a joint text, the European Parliament and the Council shall each have a period of fourteen days from the date of that agreement in which to approve the joint text.
Si, dans le délai de vingt et un jours visé au paragraphe 5, le comité de conciliation parvient à un accord sur un projet commun, le Parlement européen et le Conseil disposent chacun d'un délai de quatorze jours à compter de la date de cet accord pour approuver le projet commun.

The number of agreements concluded by EU ROs with Member States ranges from one to twenty-five, with an average of fourteen agreements per RO.
Le nombre d’accords conclus par des organismes agréés de l'UE avec des États membres varie de un à vingt-cinq, avec une moyenne de quatorze accords par organisme agréé.

(c) the information provided by the complainant, and any other information examined by the Tribunal in respect of the complaint, discloses a reasonable indication that the procurement has not been conducted in accordance with whichever of Chapter Ten of NAFTA, Chapter Five of the Agreement on Internal Trade, the Agreement on Government Procurement, Chapter Kbis of the CCFTA, Chapter Fourteen of the CPFTA, Chapter Fourteen of the CCOFTA or Chapter Sixteen of the CPAFTA applies.
c) les renseignements fournis par le plaignant et les autres renseignements examinés par le Tribunal relativement à la plainte démontrent, dans une mesure raisonnable, que la procédure du marché public n’a pas été suivie conformément au chapitre 10 de l’ALÉNA, au chapitre cinq de l’Accord sur le commerce intérieur, à l’Accord sur les marchés publics, au chapitre Kbis de l’ALÉCC, au chapitre quatorze de l’ALÉCP, au chapitre quatorze de l’ALÉCCO ou au chapitre seize de l’ALÉCPA, selon le cas.

3 (1) For the purposes of the definition “designated contract” in section 30.1 of the Act, any contract or class of contract concerning a procurement of goods or services or any combination of goods or services, as described in Article 1001 of NAFTA, in Article 502 of the Agreement on Internal Trade, in Article II of the Agreement on Government Procurement, in Article Kbis-01 of Chapter Kbis of the CCFTA, in Article 1401 of Chapter Fourteen of the CPFTA, in Article 1401 of Chapter Fourteen of the CCOFTA or in Article 16.02 of Chapter Sixteen of the CPAFTA, that has been or is proposed to be awarded by a government institution, is a designated contract.
3 (1) Pour l’application de la définition de « contrat spécifique » à l’article 30.1 de la Loi, est un contrat spécifique tout contrat relatif à un marché de fournitures ou services ou de toute combinaison de ceux-ci, accordé par une institution fédérale — ou qui pourrait l’être — et visé, individuellement ou au titre de son appartenance à une catégorie, à l’article 1001 de l’ALÉNA, à l’article 502 de l’Accord sur le commerce intérieur, à l’article II de l’Accord sur les marchés publics, à l’article Kbis-01 du chapitre Kbis de l’ALÉCC, à l’article 1401 du chapitre quatorze de l’ALÉCP, à l’article 1401 du chapitre quatorze de l’ALÉCCO ou à l’article 16.02 du chapitre seize de l’ALÉCPA.

(b) the complaint concerns any aspect of the procurement process, of a systemic nature, relating to a designated contract, and compliance with one or more of Chapter Ten of NAFTA, Chapter Five of the Agreement on Internal Trade, the Agreement on Government Procurement, Chapter Kbisof the CCFTA, Chapter Fourteen of the CPFTA, Chapter Fourteen of the CCOFTA and Chapter Sixteen of the CPAFTA.
b) soit porte sur l’un des aspects de nature systémique du processus des marchés publics ayant trait à un contrat spécifique et sur la conformité à l’un ou plusieurs des textes suivants : le chapitre 10 de l’ALÉNA, le chapitre cinq de l’Accord sur le commerce intérieur, l’Accord sur les marchés publics, le chapitre Kbis de l’ALÉCC, le chapitre quatorze de l’ALÉCP, le chapitre quatorze de l’ALÉCCO et le chapitre seize de l’ALÉCPA.

Article 3bis of the Protocol on cultural cooperation (‘the Protocol’) provides for a dispute settlement set out in Chapter Fourteen of the Free Trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and the Republic of Korea, of the other part, whereby disputes are solved through recourse to a panel of arbitrators.
L'article 3 bis du protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel (ci-après dénommé «protocole») prévoit un processus de règlement des différends décrit au chapitre quatorze de l'accord de libre-échange (ALE) entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, qui permet de régler ces derniers en recourant à un groupe spécial d'arbitrage.

6. If, within the twenty-one days referred to in paragraph 5, the Conciliation Committee agrees on a joint text, the European Parliament and the Council shall each have a period of fourteen days from the date of that agreement in which to approve the joint text.
6. Si, dans le délai de vingt et un jours visé au paragraphe 5, le comité de conciliation parvient à un accord sur un projet commun, le Parlement européen et le Conseil disposent chacun d'un délai de quatorze jours à compter de la date de cet accord pour approuver le projet commun.

If no agreement can be reached, the requested authority shall issue a response supplying all the relevant information at its disposal and indicating the investigation and enforcement actions taken or planned (including time-limits) no later than fourteen days after the date of receipt of a request via its single liaison office.
Si aucun accord ne peut être atteint, l'autorité requise rédige une réponse dans laquelle elle fournit toutes les informations utiles dont elle dispose et indique les mesures d'enquête et d'exécution prises ou prévues (avec indication des délais) dans les quatorze jours à compter de la date de réception d'une demande transmise par son bureau de liaison unique.