Traduction de «against two amendments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

judgment given against two or more defaulting parties
jugement de défaut jonction

Crimes Against Humanity and War Crimes Act [ An Act respecting genocide, crimes against humanity and war crimes and to implement the Rome Statute of the International Criminal Court, and to make consequential amendments to other Acts ]
Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre [ Loi concernant le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et visant la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et modifiant certaines lois en conséquence ]

An Act to amend the Criminal Code in relation to sexual offences and other offences against the person and to amend certain other Acts in relation thereto or in consequence thereof
Loi modifiant le Code criminel en matière d'infractions sexuelles et d'autres infractions contre la personne et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...
le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...

have two strikes against you
être doublement handicapé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Germany voted against two of the proposed amendments to the Convention concerning International Carriage by Rail (COTIF), contrary to the European Union's position as established by way of Council Decision 2014/699/EU, and it openly distanced itself from the vote that had been cast in accordance with that decision.
L’Allemagne a voté contre deux des amendements proposés à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), contrairement à la position de l’Union européenne établie dans la décision 2014/699/UE du Conseil, et elle s’est ouvertement écartée du vote émis conformément à ladite décision.

The current intention seems to be to follow a two track approach, with a first stage consisting of swift amendment of parts of the criminal code (and possibly of the criminal procedure code) on certain more urgent issues, including provisions related to the fight against corruption and organised crime. In a second stage and on the basis of thorough impact assessment and public consultation, the need for a new criminal code would be determined.
L'idée semble être actuellement de suivre une approche en deux temps: la première étape consisterait à modifier rapidement les volets du code pénal (et éventuellement du code de procédure pénale) portant sur certaines des questions présentant un caractère plus impérieux, notamment les dispositions relatives à la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, et la deuxième étape consisterait à évaluer la nécessité d'un nouveau code pénal sur la base d'une analyse d'impact et d'une consultation publique approfondies.

I will also ask her, because I know she will want to respond, why the Conservatives voted against two amendments that my colleague, the member for Burnaby—New Westminster, moved in committee with respect to labour rights the last time we debated this issue.
Comme je sais qu'elle voudra répondre, je demande à la députée pourquoi les conservateurs ont voté contre deux amendements que mon collègue, le député de Burnaby—New Westminster, a proposés au comité, la dernière fois que nous avons débattu de la question des droits du travail.

For all these reasons, unless the two amendments in that group are adopted and substantive changes are made to the bill, the Bloc Quebecois will vote against the bill.
Pour toutes ces raisons, si les deux amendements de ce groupe ne sont pas acceptés, et s'il n'y a pas une modification en profondeur du projet de loi, le Bloc québécois va voter contre celui-ci.

For this reason we voted against two amendments which suggested this in relation to space-related ESDP activities.
C'est pourquoi nous avons voté contre deux amendements qui tendaient à le faire en ce qui concerne les activités spatiales relevant de la PESD.

There are two arguments against this amendment.
Deux arguments sont avancés contre l'amendement que je propose.

Two amendments from the Senate are causing considerable problems, and I hope to contribute to derailing those amendments because they go against consumer interest groups.
Deux amendements apportés par le Sénat causent de grands problèmes et j'espère que je pourrai contribuer à les faire disparaître, parce qu'ils vont à l'encontre des intérêts des groupes de consommateurs.

However, I must make one specific point about co-incineration in cement works and justify my vote against two amendments.
Je souhaiterais toutefois aborder un point particulier, celui de la coïncinération en cimenterie et justifier mon vote négatif sur deux amendements.

Three voted against the amendment put forward by the Honourable Senator De Bané; two were in favour of the amendment; there were three abstentions and three senators were absent.
Trois sénateurs ont voté contre la modification proposée par le sénateur De Bané; deux sénateurs ont voté pour; trois sénateurs se sont abstenus et trois sénateurs étaient absents.

For nine of those inspections, OLAF used as their legal basis Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 concerning on-the-spot checks and inspections carried out by the Commission in order to protect the European Communities' financial interests against fraud and other irregularities [15] and in two cases the sectoral basis, Article 23 of Regulation (EEC) No 4253/88 as amended by Regulation (EC) No 2082/93.
Pour neuf de ces missions, l'OLAF a utilisé comme base juridique pour les contrôles le règlement (CE n°2185/96 [15] relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers de la CE contre les fraudes et autres irrégularités et pour 2 cas, il s'est appuyé sur la base sectorielle pour les contrôles, à savoir, l'article 23 du règlement (CEE) 4253/88 tel que modifié par le règlement 2082/93.