Under clause 274, section 28 of the act, which established the council of governors, is replaced with a section establishing an advisory council reporting to the Minister of Health with a similar composition of federal, provincial, territorial, industry and worker groups represented.
Aux termes de l'article 274, l'article 28 de la loi, qui établit le conseil, est remplacé par une nouvelle disposition établissant un bureau consultatif qui relève du ministre de la Santé et comprend des représentants du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et territoriaux, du secteur privé et des travailleurs.