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Vertaling van "acts violence could create " (Engels → Frans) :

An updated Small Business Act (SBA) could create more synergies with the reform process under the European Semester, helping SMEs to grow and create jobs.

Une mise à jour du Small Business Act (SBA) permettrait de créer davantage d’effets de synergie par rapport au processus de réforme engagé dans le cadre du Semestre européen, ce qui aiderait les PME à se développer et à créer des emplois.


An updated Small Business Act (SBA) could create more synergies with the reform process under the European Semester, helping SMEs to grow and create jobs.

Une mise à jour du Small Business Act (SBA) permettrait de créer davantage d’effets de synergie par rapport au processus de réforme engagé dans le cadre du Semestre européen, ce qui aiderait les PME à se développer et à créer des emplois.


Content-related offences: The dissemination, especially via the Internet, of pornography, in particular child pornography, racist statements and information inciting violence raises the question as to what extent these acts could be confronted with the help of criminal law.

Infractions liées au contenu: La diffusion, en particulier sur l'Internet, d'images pornographiques, notamment la pornographe enfantine, de déclarations racistes et de l'informations incitant à la violence soulèvent la question de savoir jusqu'à quel point le droit pénal pourrait permettre de lutter contre de tels actes.


Such recognition of their European vocation could create a similar dynamic to that created by the success of the European Capitals of Culture, which act as a catalyst for local development and tourism by implementing an ambitious and attractive annual cultural programme on a European scale.[11] This experiment may also be extended to cover those regions forming part of the 'Natura 2000' network, which cover more than 17 % of European territory and are areas of interest for tourism, provided that the principles of conservation for the natural environments concerned are respected.

Cette reconnaissance de leur vocation européenne est susceptible de créer les mêmes dynamiques que l'expérience réussie des «Capitales européennes de la Culture» qui agissent comme un catalyseur pour le développement local et le tourisme en mettant en œuvre tous les ans un programme culturel ambitieux et attractif à l’échelle européenne[11]. Cette expérience peut être également étendue aux régions faisant partie du réseau «Natura 2000», qui couvrent plus de 17 % du territoire européen et constituent des zones d'intérêt pour le tourisme, pour autant que soient respectés les principes de conservation des milieux naturels concernés.


20. In addition, special procedural guarantees for vulnerable applicants, such as minors, unaccompanied minors, persons who have been subjected to torture, rape or other serious acts of violence or disabled persons, should be laid down in order to create the conditions necessary for their effective access to procedures and presenting the elements needed to substantiate the application for international protection.

20. En outre, des garanties procédurales particulières doivent être mises en place pour les demandeurs vulnérables, tels que les mineurs, les mineurs non accompagnés, les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence, ou les personnes handicapées, afin de créer les conditions requises pour qu’ils aient effectivement accès aux procédures et qu’ils puissent présenter les éléments nécessaires à la motivation de leur demande de protection internationale.


They acted due to concerns that at a time of considerable financial instability, short selling could aggravate the downward spiral in the prices of shares, notably in financial institutions, in a way which could ultimately threaten their viability and create systemic risks.

Lesdites autorités craignaient que, dans un contexte de grande instabilité financière, la vente à découvert n’aggrave la spirale à la baisse du prix des actions, notamment dans les établissements financiers, au point de pouvoir menacer leur viabilité et d’engendrer des risques systémiques.


The European Union expresses its deep concern that this and other concurrent acts of violence could create further tensions within the peace process.

L'Union européenne exprime sa profonde préoccupation à la perspective que ce meurtre et d'autres actes de violence concomitants puissent créer de nouvelles tensions dans le processus de paix.


Examples of market manipulation and attempts to manipulate the market include conduct by a person, or persons acting in collaboration, to secure a decisive position over the supply of, or demand for, a wholesale energy product which has, or could have, the effect of fixing, directly or indirectly, prices or creating other unfair trading conditions; and the offering, buying or selling of wholesale energy products with the purpose, ...[+++]

Au nombre des exemples de manipulation, ou de tentative de manipulation de marché, figure le fait, pour une personne ou plusieurs personnes, d'agir de manière concertée pour s'assurer une position décisive sur l'offre ou la demande d'un produit énergétique de gros, ce qui a, ou est susceptible d'avoir pour effet, la fixation directe ou indirecte des prix, ou la création d'autres conditions de transaction inéquitables; et l'offre, l'achat ou la vente de produits énergétiques de gros dans le but, l'intention ou l'effet d'induire en e ...[+++]


acts of a person or entity that involve violence, or are otherwise dangerous to human life or create a risk of damage to property or infrastructure, and which, given their nature and context, are reasonably believed to be committed with the aim of:

les actes d’une personne ou d’une entité qui présentent un caractère violent, un danger pour la vie humaine ou qui font peser un risque de dommage sur des biens ou des infrastructures, et qui, compte tenu de leur nature et du contexte, peuvent être raisonnablement perçus comme étant perpétrés dans le but:


1. Acting in liaison with the Commission, Member States shall take all appropriate measures to establish direct cooperation and exchange of information between competent authorities, in particular to eliminate the risk that possible disparities in the application of export controls to dual-use items may lead to a deflection of trade, which could create difficulties for one or more Member States.

1. Les États membres prennent, en liaison avec la Commission, toutes les dispositions utiles pour établir une coopération directe et un échange d'informations entre les autorités compétentes, en particulier pour écarter le risque que des disparités éventuelles dans l'application des contrôles à l'exportation de biens à double usage ne provoquent un détournement de trafic pouvant créer des difficultés à un ou plusieurs États membres.




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'acts violence could create' ->

Date index: 2022-06-16
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