Traduction de «activities by 'qualifying » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Active problem (qualifier value)
problème actif

qualified activities [ qualifying activities ]
activités admissibles

Activities (qualifier value)
activité

Active (qualifier value)
actif

qualifying activity
service du contrôle

qualified majority threshold | threshold for qualified majority decisions | threshold for qualified majority voting
seuil de la majorité qualifiée | seuil pour la prise de décision à la majorité qualifiée

qualified pension [ qualified annuity | qualifying annuity ]
pension admissible [ rente admissible ]

authorized electronic filer [ qualified electronic transmitter | qualified electronic filer | qualified tax preparer ]
déclarant par voie électronique autorisé

Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction
Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive

Regulation on the European qualifying examination for professional representatives | Regulation on the European qualifying examination for professional representatives before the European Patent Office
règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés | règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés près l'Office européen des brevets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conversely, in its observations on the 2012 Decision Italy had not claimed that the overall management of the airport, or part of its activities, would qualify as SGEI and therefore that the measures under scrutiny would constitute compensation for the discharge of PSOs.
Inversement, dans ses observations sur la décision de 2012, l'Italie n'avait pas fait valoir que la gestion globale de l'aéroport, ou une partie de ses activités, pourrait être considérée comme un SIEG et, partant, que les mesures à l'examen constitueraient une compensation pour l'exécution d'obligations d'ordre public.

if the total amount of proceeds from transfer activity (that qualifies for derecognition) in a reporting period is not evenly distributed throughout the reporting period (eg if a substantial proportion of the total amount of transfer activity takes place in the closing days of a reporting period):
si le montant total du produit des transferts (qui remplissent les conditions de décomptabilisation) d’une période de reporting n'est pas réparti de manière uniforme sur la durée de la période (par exemple si une proportion substantielle du montant total des transferts se situe dans les derniers jours de la période de reporting):

where the active substance qualifies as persistent, bio-accumulative and toxic (PBT) or very persistent and very bioaccumulative (vPvB) in accordance with Annex XIII to Regulation (EC) No 1907/2006 or as an endocrine disrupter or where it has been classified in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008 as carcinogenic, mutagenic, neurotoxic, immunotoxic, toxic to reproduction or sensitising, a clear reference to that effect;
si la substance active répond aux critères de désignation en tant que substance persistante, bioaccumulable et toxique (PBT) ou en tant que substance très persistante et très bioaccumulable (vPvB), conformément à l'annexe XIII du règlement (CE) n° 1907/2006, ou qu'elle est classée en tant que substance possédant des propriétés perturbant le système endocrinien ou si elle est qualifiée, en vertu du règlement (CE) n° 1272/2008, de cancérogène, mutagène, neurotoxique, immunotoxique, toxique pour la reproduction ou sensibilisante, une indication claire de ce fait;

it contains one or more active substances qualified as endocrine disrupters;
le produit contient une ou plusieurs substances actives qualifiées de substances ayant des propriétés perturbant le système endocrinien;

In doing so, we make an active contribution, qualify workers and take all kinds of regional initiatives for the years following the crisis.
Ces fonds nous permettent de contribuer activement, de qualifier les travailleurs et de prendre toutes sortes d’initiatives régionales pour les années qui suivront la crise.

Firstly, the Commission notes that, like maritime transport, cable-laying activities require qualified seafarers, with similar qualifications as those working onboard traditional maritime transport vessels.
En premier lieu, la Commission constate que, à l’instar des activités de transport maritime, les activités de pose de câbles exigent de la main-d’œuvre qualifiée et notamment des qualifications similaires à celles requises pour travailler à bord de navires de transport maritime classiques.

Expenditure incurred on the purchase of, installation and technical assistance for, computer technology and setting up of IT networks in order to allow efficient and secure data exchange in connection with monitoring, control and surveillance of fisheries activities, shall qualify for a financial contribution of 50 % of the eligible expenditure within the limits laid down in Annex I.
Les dépenses consenties pour l'acquisition et l'installation d'ingénierie informatique, assistance technique comprise, ainsi que la mise en place de réseaux informatiques permettant un échange d'informations efficace et sûr en liaison avec le suivi, le contrôle et la surveillance des activités de pêche donnent droit à une participation financière correspondant à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds fixés à l'annexe I.

Danish criminal legislation does not specifically refer to the conduct referred to in Article 3 (1) (c) and in Article 3 (1) (d) but covers these activities by 'qualifying' them as an attempt or accessory to counterfeiting or to putting counterfeiting money into circulation, which might have consequences for the level of penalties which can be imposed.
La loi pénale danoise ne cite pas expressément les faits visés à l'article 3, paragraphe 1, point c) et point d), mais elle les englobe dans les qualifications de tentative et de complicité de contrefaçon ou de mise en circulation de fausse monnaie, ce qui peut entraîner des conséquences sur le niveau des sanctions applicables.