Traduction de «accused deliberately » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

accused | accused person | defendant
accusé | inculpé | personne mise en examen | prévenu

deliberation open to the public | public deliberation
délibération ouverte au public | délibération publique

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

deliberately blank an end [ blank an end deliberately ]
annuler intentionnellement une manche [ annuler intentionnellement un jeu ]

deliberate excess contribution [ deliberate overcontribution ]
excédent volontaire de cotisation

deliberate injury [ deliberate harm ]
dommage causé délibérément [ dommage volontaire | préjudice causé délibérément | préjudice volontaire ]

deliberations on the judgment | judges' deliberations
délibération

History of deliberate self neglect
antécédents : autonégligence délibérée

accused | accused person | person charged with an offence
personne accusée | accusé | accusée

deception of data | deliberate data modification | spoofing
mystification | falsification des données | manipulation de données

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I can understand the use of that word in the context of a nefarious purpose where there was an accusation that a person was deliberately misleading or deliberately misinforming, but I think the record will show in the context of the question it was deliberately causing unemployment and for that reason—
Je puis comprendre qu'on réprouve ce terme quand il est employé de façon malicieuse pour accuser une personne d'avoir délibérément induit la Chambre en erreur ou d'avoir délibérément donné une information fausse, mais je crois que le compte rendu montrera que, dans le contexte de la question, il s'agissait de causer délibérément du chômage, et pour cette raison.

H. whereas effective humanitarian aid is not possible due to the security situation, hindered access and infrastructural constraints; whereas human rights activists and organisations are accusing the Syrian authorities of deliberately hampering humanitarian aid distribution in some areas;
H. considérant que l'acheminement effectif de l'aide humanitaire est impossible du fait du manque de sécurité, des difficultés d'accès et des contraintes en matière d'infrastructures; Considérant que les militants et les organisations des droits humains accusent les autorités syriennes d'entraver délibérément la distribution de l'aide humanitaire dans certaines zones;

The activities these companies are being accused of, namely restricting competitors’ access to the network and deliberately limiting investment in infrastructure projects, have never in fact been proven.
Ce dont on les accuse - restriction d'accès au réseau pour leurs concurrents, limitation volontaire des investissements dans les infrastructures - n'est absolument pas prouvé.

Since February 1999 they were forced to spend eight years in detention while awaiting trial in Libya, falsely accused of having deliberately infected hundreds of Libyan children with HIV.
Accusés à tort d’avoir délibérément infecté des centaines d’enfants libyens avec le virus du SIDA, ils avaient été arrêtés en février 1999 et incarcérés ensuite huit années dans une prison libyenne dans l’attente de leur procès.

It is unparliamentary for someone to accuse a particular member of deliberately misleading the House, but to accuse an entire party or a government or an opposition party of deliberately misleading the House is, unfortunately, part of the usual rule around here.
Il est antiparlementaire d'accuser un député d'induire délibérément la Chambre en erreur, mais accuser l'ensemble d'un parti, d'un gouvernement ou d'un parti de l'opposition d'induire délibérément la Chambre en erreur est, malheureusement, chose commune en ces lieux.

In the case in question here, the accusations against Mr Pflüger and the investigation concerning him relate to a possible infringement of Articles 185, 194(1), 223(1), and 230(1)(1) of the Penal Code (insulting behaviour, ill-treatment, and deliberate assault and battery).
Dans le cas présent, les accusations contre M. Pflüger et la procédure d'instruction portée contre M. Pflüger concernent une éventuelle infraction au Code pénal, articles 185, 194, paragraphe 1, article 223, paragraphe 1, article 230, paragraphe 1, alinéa 1 (outrage, maltraitance et coups et blessures intentionnels).

The government representatives admit the technical and administrative difficulties, but refute the accusations of deliberate fraud or harassment of the opposition, and claim that any unintentional irregularity could have only marginally affected the elections.
Les représentants du gouvernement admettent l'existence de problèmes techniques et administratifs, mais réfutent les accusations de fraude délibérée ou de harcèlement de l'opposition et affirment que des irrégularités non intentionnelles ne pourraient avoir eu qu'une incidence marginale sur le résultat des élections.

Whether it is that inadvertent or deliberate the results of precipative disclosure contradict the basic purposes of watchdog whistleblowing which are to achieve thorough and fair investigation, leading to administrative or legal proceedings which respect the civil rights of the accused, and then where due just punishment and impressive deterrence to wrongdoing.
Il se pourrait alors qu'accidentelle ou délibérée, la divulgation prématurée d'informations compromette les objectifs essentiels du système d'alerte. Ceux-ci sont de permettre une enquête approfondie et équitable, donnant lieu à une procédure administrative ou judiciaire dans le respect des droits civils de l'accusé et alors, s'il y a lieu, à une juste sanction, ce qui aurait pour effet de décourager les manquements.

The accusation that a policy of misinformation and secrecy was practised in relation to BSE was also strongly refuted by Mr FISCHLER who questioned how anyone can reconcile this accusation with the fact that the subject was discussed on over 100 occasions in the Scientific Veterinary Committee and on over 60 occasions in the Standing Veterinary Committee together with a number of public seminars and discussions in international fora - the results of most of these deliberations were published.
L'accusation selon laquelle une politique de désinformation et de secret aurait été pratiquée en matière d'ESB a été réfutée vigoureusement par M. FISCHLER, qui a défié quiconque de concilier une telle accusation avec le fait que le sujet a été discuté à plus de 100 reprises au comité scientifique vétérinaire et à plus de 60 reprises au comité vétérinaire permanent, sans parler des nombreux séminaires publics et des discussions organisées dans le cadre de forums internationaux et dont les résultats ont pour la plupart été publiés.

Similarly, the accusation that the Commission deliberately impeded the Court's inspection is a gross exaggeration, since the circumstances involved an isolated case which arose from a difference of interpretation of the rules in force.
De même, le reproche que la Commission aurait délibérément entravée la mission de contrôle de la Cour paraît excessivement exagérée, étant donné qu'il s'agissait d'un cas isolé qui était dû à une interprétation divergente des règles en vigueur.