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Vertaling van "absence predictability creates considerable " (Engels → Frans) :

However, national spectrum management results in widely varying conditions (e.g. different licence durations, coverage requirements): the absence of consistent EU-wide objectives and criteria for spectrum assignment at national level creates barriers to entry, hinders competition and reduces predictability for investors across Europe.

Néanmoins, l'environnement qui résulte d'une gestion nationale du spectre radioélectrique est extrêmement hétérogène (par exemple, en matière de durée des licences ou d'exigences de couverture). L’absence d'objectifs et de critères cohérents à l’échelle de l’UE pour l’assignation des fréquences à l'échelon national crée des obstacles à l’entrée, entrave la concurrence et réduit la prévisibilité pour les investisseurs dans toute l’Europe.


However, national spectrum management results in widely varying conditions (e.g. different licence durations, coverage requirements): the absence of consistent EU-wide objectives and criteria for spectrum assignment at national level creates barriers to entry, hinders competition and reduces predictability for investors across Europe.

Néanmoins, l'environnement qui résulte d'une gestion nationale du spectre radioélectrique est extrêmement hétérogène (par exemple, en matière de durée des licences ou d'exigences de couverture). L’absence d'objectifs et de critères cohérents à l’échelle de l’UE pour l’assignation des fréquences à l'échelon national crée des obstacles à l’entrée, entrave la concurrence et réduit la prévisibilité pour les investisseurs dans toute l’Europe.


The absence of predictability creates considerable uncertainty for prospective users of the system (both potential producer companies and importers of pharmaceutical products) and may give rise to litigation as to whether the determined remuneration is adequate.

L'absence de prévisibilité crée une incertitude considérable pour les utilisateurs potentiels du système (à la fois pour les producteurs potentiels et pour les importateurs potentiels de produits pharmaceutiques) et pourrait conduire à des litiges sur la question de savoir si la rémunération est appropriée ou non.


L. Whereas both descriptive and predictive profiling may be legitimate investigative tools when they are based on specific, reliable and timely information as opposed to untested generalisations based on stereotypes, and when the actions taken on the basis of such profiles meet the legal tests of necessity and proportionality; whereas, however, in the absence of adequate legal restrictions and safeguards as regards the use of data on ethnicity, race, religion, nationality and political affiliation, there is a ...[+++]

L. considérant que le profilage, descriptif ou prédictif, peut être un instrument d'investigation légitime lorsqu'il se fonde sur des informations spécifiques, fiables et actuelles, et non sur des généralisations non vérifiées reposant sur des stéréotypes, et si les mesures prises sur la base de ce profilage répondent aux critères légaux de nécessité et de proportionnalité; considérant néanmoins qu'en l'absence de restrictions et de garanties juridiques appropriées concernant l'utilisation des données sur l'origine ethnique, la race, la religion, la nat ...[+++]


L. Whereas both descriptive and predictive profiling may be legitimate investigative tools when they are based on specific, reliable and timely information as opposed to untested generalisations based on stereotypes, and when the actions taken on the basis of such profiles meet the legal tests of necessity and proportionality; whereas, however, in the absence of adequate legal restrictions and safeguards as regards the use of data on ethnicity, race, religion, nationality and political affiliation, there is a ...[+++]

L. considérant que le profilage, descriptif ou prédictif, peut être un instrument d'investigation légitime lorsqu'il se fonde sur des informations spécifiques, fiables et actuelles, et non sur des généralisations non vérifiées reposant sur des stéréotypes, et si les mesures prises sur la base de ce profilage répondent aux critères légaux de nécessité et de proportionnalité; considérant néanmoins qu'en l'absence de restrictions et de garanties juridiques appropriées concernant l'utilisation des données sur l'origine ethnique, la race, la religion, la nat ...[+++]


L. Whereas both descriptive and predictive profiling may be legitimate investigative tools when they are based on specific, reliable and timely information as opposed to untested generalisations based on stereotypes, and when the actions taken on the basis of such profiles meet the legal tests of necessity and proportionality; whereas, however, , in the absence of adequate legal restrictions and safeguards as regards the use of data on ethnicity, race, religion, nationality and political affiliation, there is a ...[+++]

L. considérant que le profilage, descriptif ou prédictif, peut être un instrument d'investigation légitime lorsqu'il se fonde sur des informations spécifiques, fiables et actuelles, et non sur des généralisations non vérifiées reposant sur des stéréotypes, et si les mesures prises sur la base de ce profilage répondent aux critères légaux de nécessité et de proportionnalité; considérant néanmoins qu'en l'absence de restrictions et de garanties juridiques appropriées concernant l'utilisation des données sur l'origine ethnique, la race, la religion, la nati ...[+++]


So with regards to the absence of legislation or regulation, are you recommending that this government or this committee look at the idea and possibly make a recommendation that there should be a piece of legislation that actually creates the JACs, clearly explains and describes the composition and the process of appointment of members to the JACs and the qualifications required, whether for laypersons or lawyers—and I won't talk about the judges, because in most of the provinces it is the chief justice of the province or the provinci ...[+++]

Pour ce qui est de l'absence de loi ou de règlement, recommandez-vous que le gouvernement ou le comité examine cette possibilité et prépare une recommandation invitant le gouvernement à élaborer un projet de loi qui établirait ces comités, expliquerait clairement la composition et le processus de nomination des membres de ces comités ainsi que les qualités exigées, qu'il s'agisse de non-juristes ou d'avocats — et je ne parlerai pas des juges, parce que dans la plupart des provinces, c'est le juge en chef de la province ou les cours pr ...[+++]


3. Considers that football has suffered from the absence of a clear, stable and predictable legal framework; notes, moreover, that sport is having to deal with a number of disputes, bearing on the legality of its structures and rules, which are likely to cast doubt on the very organisation of the European sports model; therefore calls on the Commission, the Member States and the football authorities to define, in close consultation, an appropriate legal framework in the ...[+++]

3. considère que le football a souffert de l'absence d'un cadre juridique clair, stable et prévisible; note de surcroît que le sport doit faire face à de nombreux contentieux portant sur la légalité de ses structures et de ses règles, qui sont de nature à remettre en cause l'organisation même du modèle sportif européen; invite par conséquent la Commission, les États membres et les autorités du football à définir en étroite concertation un cadre juridique approprié à la lumière du Rapport Indépendant sur le Sport Européen (2006) afin d'éviter de nouveaux contentieux et que la Cour de justice ne ...[+++]


I must say that in the vacuum that is created here, in the absence in this debate of any clear, articulated position for why the government is doing what it is doing, we cannot blame opposition members from looking beyond the sort of vague words to what some of the practices are that are worrisome, and to predict some unacceptable outcomes from what the government is doing here.

Je dois dire que, devant le vide que creuse dans ce débat l'absence de toute explication claire et structurée des motifs du gouvernement, on ne peut reprocher aux députés de l'opposition d'essayer de voir au-delà des mots vagues pour s'interroger sur des pratiques inquiétantes et prévoir les résultats inacceptables de la mesure proposée ici par le gouvernement.




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Date index: 2021-07-18
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