Vertaling van "Year senior leaving " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

year of senior leaving
dernière année de la «senior matriculation» [ dernière année de l'immatriculation supérieure ]

senior leave award [ leave fellowship | sabbatical fellowship | senior arts grant ]
bourse de travail libre

attain one year seniority
justifier d'un an d'ancienneté

leave year | vacation year
année de congé

bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]
prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Senator Milne: Mr. Whelan, are you aware that this bill prohibits senior public servants — Governor-in-Council appointments — from acting as lobbyists for five years after leaving their positions?
Le sénateur Milne : Monsieur Whelan, savez-vous que ce projet de loi interdit aux hauts fonctionnaires — c'est-à- dire les personnes nommées par décret du gouverneur en conseil — d'exercer les fonctions de lobbyiste pendant cinq ans lorsqu'ils quittent leur poste?

For a period of three years after leaving those other legal entities within the vertically integrated undertaking, their supervisory or management boards' members and senior staff members shall not be entitled to hold any senior position with the infrastructure manager.
Pendant une période de trois ans après avoir quitté ces autres entités juridiques au sein de l'entreprise verticalement intégrée, les membres de leurs conseils de surveillance ou d'administration et leurs hauts responsables ne sont pas autorisés à occuper un poste à haut niveau dans le gestionnaire de l'infrastructure.

4. For a period of three years after leaving the infrastructure manager, members of the Supervisory Board or management board and senior staff members of the infrastructure manager shall not be entitled to hold any senior position with any other legal entities within the vertically integrated undertaking.
4. Pendant une période de trois ans après avoir quitté le gestionnaire de l'infrastructure, les membres du conseil de surveillance ou du conseil d'administration et les hauts responsables du gestionnaire de l'infrastructure ne sont pas autorisés à occuper un poste à haut niveau dans d'autres entités juridiques au sein de l'entreprise verticalement intégrée.

The requirements under the act ensure Canadians have access to more information about activities between lobbyists and senior government officials; designated public office-holders are prohibited from registering and lobbying the government for five years after leaving office; and lobbyists must disclose their lobbying activities to the Office of the Commissioner of Lobbying.
Les exigences prévues dans la loi permettent de s'assurer que les Canadiens ont accès à plus de renseignements sur les activités entre les lobbyistes et les hauts fonctionnaires du gouvernement, que les titulaires d'une charge publique désignée ne peuvent pas s'enregistrer comme lobbyistes et faire du lobbying auprès du gouvernement pendant cinq ans après avoir quitté leur poste, et que les lobbyistes divulguent leurs activités de lobbying au Commissariat au lobbying.

In the depths of this period of economic instability, the situation is a concern to senior managers who cannot make their plans for next year. It leaves highly trained and qualified employees insecure, not knowing whether the organization will still have the means to pay them.
En pleine période d'instabilité économique, la situation est préoccupante pour les directions qui ne peuvent planifier leurs interventions pour la prochaine année, en plus de laisser des employés formés et fort qualifiés vivre une période d'insécurité, ne sachant pas si l'organisme aura toujours les moyens de les payer.

Senior public officeholders including ministers of the Crown, their staff, their senior public servants, such as deputy ministers or assistant deputy ministers will be prohibited from lobbying for five years after leaving their government position.
Les titulaires d'une charge publique élevée, dont les ministres, les membres de leur personnel, leurs hauts fonctionnaires, comme les sous-ministres ou les sous- ministres adjoints, ne pourront se livrer à des activités de lobbying dans les cinq ans suivant la fin de leurs fonctions.

V. “Revolving door”: tighten the interpretation of and strictly apply existing provisions to avoid the state of affairs where former Commissioners, cabinet appointees and officials are able to use their in-house knowledge and expertise, in an inappropriate manner, in the service of private interest groups or industry; points out that this occurred for a number of senior persons in 1999; notes that provisions exist whereby the Commission must specify those posts which debar officials who have held them from engaging in any occupation, whether gainful or not, for a period of three years after leaving the service; asks for details of such posts and information on the application of such, or similar, provisions to former Commissioners, cabinet appointees, heads of Delegation or Representation or Director Generals;
V. "Lutte contre le pantouflage”: à resserrer l'interprétation des dispositions en vigueur et à les appliquer plus strictement pour éviter des situations dans lesquelles d'anciens membres de la Commission, membres des cabinets et fonctionnaires peuvent utiliser de manière indue les connaissances et expertises acquises dans l'institution au profit de groupes d'intérêts privés ou de l'industrie; signale que tel a été le cas pour un certain nombre de personnalités importantes en 1999; constate qu'il existe des dispositions aux termes desquelles la Commission doit déterminer les postes dont les anciens titulaires ne pourront exercer une activité professionnelle, rémunérée ou non, pendant une période de trois ans à partir de la cessation de leurs fonctions; demande que lui soient communiqués des renseignements précis sur ces postes et des informations sur l'application de ces dispositions - ou de dispositions similaires - en ce qui concerne d'anciens membres de la Commission, membres de cabinets, chefs de délégation ou de représentation ou directeurs généraux;

He had all his senior people sign civil contracts that said that, depending on their rank, they could not lobby for two or five years after leaving office.
Il a donc demandé à tout son personnel de haut rang de signer des contrats civils disant que, suivant le rang qu'ils occupaient, ils ne pouvaient s'adonner à du lobbyisme pendant deux ou cinq ans une fois leur mandat achevé.