Traduction de «Working Party on the Court Justice » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Party on the Court of Justice
Groupe Cour de justice

Working Party on General Affairs / Court of Justice
Groupe Affaires générales / Cour de Justice

justice court [ justice-of-the-peace court | J.P. court ]
cour de paix

civil magistrate's court | justice of the peace court
justice de paix

Working Party No. 6 on the Role of Women in the Economy [ Working Party on the Role of Women in the Economy ]
Groupe de travail no 6 sur le rôle des femmes dans l'économie [ Groupe de travail sur le rôle des femmes dans l'économie ]

Federal Supreme Court Regulations of 5 December 2006 on Electronic Justice with Parties and Lower Courts [ FSCEJR ]
Règlement du Tribunal fédéral du 5 décembre 2006 sur la communication électronique avec les parties et les autorités précédentes [ RCETF ]

Working Party No. 2 on the Long-Term Development Problems of Turkey [ Working Party on the Long-Term Development Problems of Turkey ]
Groupe de travail N° 2 sur les problèmes de développement à long terme de la Turquie [ Groupe de travail sur les problèmes de développement à long terme de la Turquie ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]
Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]
Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

adverse opinion of the Court of Justice
avis négatif de la Cour de justice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Continue the work undertaken in the framework of the expert working group on cross-border videoconferencing by setting up a network of cooperation between the Member States under the aegis within the Working Party on e-Law (e-Justice), with the aim of exchanging experiences and sharing best practices on videoconferencing, including training, on the basis of a proposal to be submitted by the expert working group.
poursuivre les travaux entrepris dans le cadre du groupe d’experts sur la visioconférence transfrontière en mettant en place un réseau de coopération entre les États membres au sein du groupe «Législation en ligne» (Justice en ligne), avec pour objectif l’échange d’expériences et le partage de bonnes pratiques sur la visioconférence, y compris en ce qui concerne la formation, sur la base d’une proposition soumise par le groupe d’experts.

The guidelines on the implementation of the Multiannual European e-Justice Action Plan 2014-2018 endorsed by the Council (Justice and Home Affairs) on 4 December 2014 , which set out the concrete steps for the follow-up of the Action Plan by the Working Party on e-Law (e-Justice), including the setting up of the informal working group on cross-border videoconferencing.
les orientations concernant la mise en œuvre du plan d’action européen pluriannuel relatif à la justice en ligne 2014-2018, approuvées par le Conseil (Justice et affaires intérieures) le 4 décembre 2014 , qui fixent les mesures concrètes pour le suivi du plan d’action par le groupe «Législation en ligne» (Justice en ligne), y compris la mise en place du groupe informel sur la visioconférence transfrontière.

The Working Party on e-Law (e-Justice) also considered other projects of interest which were not retained as A or B projects, but which could be reconsidered at a later stage by the Working Party.
Le groupe «Législation en ligne» (Justice en ligne) a également examiné d’autres projets intéressants qui n’ont pas été retenus en tant que projets A ou B, mais qui pourraient être réexaminés à un stade ultérieur par le groupe.

The results of the informal working group on cross-border videoconferencing as set out in the final report presented to the Working Party on e-Law (e-Justice).
les résultats du groupe informel sur la visioconférence transfrontière qui figurent dans le rapport final présenté au groupe «Législation en ligne» (Justice en ligne).

To the extent that the results of such projects are to be integrated into the e-Justice Portal, a decision on their priority for integration will be taken by the e-Law (e-Justice) Working Party after considering their added value in view of other initiatives and the available resources.
Dans la mesure où les résultats de ces projets doivent être intégrés dans le portail e-Justice, le groupe «Législation en ligne» (Justice en ligne) prendra une décision sur le caractère prioritaire de leur intégration après avoir examiné leur valeur ajoutée au regard d’autres initiatives et des ressources disponibles.

In this context, reference should also be made to the Report on the Future of Privacy, adopted by the Article 29 Working Party and the Working Party on Police and Justice on 1 December 2009.
Il convient également, dans ce contexte, de mentionner le rapport sur l’avenir de la protection de la vie privée, adopté le 1er décembre 2009 par le groupe de travail «Article 29» et le groupe de travail «Police et justice».

Finally, the EDPS is actively contributing to the positions of the Article 29 Data Protection Working Party and of the Working Party on Police and Justice.
Enfin, le CEPD participe activement aux prises de position du groupe de travail de «l'article 29» sur la protection des données et du groupe de travail sur la police et la justice.

Furthermore, the EDPS has actively contributed to the letter of 14 January 2009 of the Working Party on Police and Justice on the multi-annual programme in the Area of freedom, security and justice (2).
Il a, en outre, activement contribué à la lettre du 14 janvier 2009 du groupe de travail «Police et justice» concernant le programme pluriannuel en matière de liberté, de sécurité et de justice (2).

The EDPS notes that also the Article 29 Working Party and the Working Party on Police and Justice have presented a joint opinion on the proposal (8).
Le CEPD note que le Groupe de l'article 29 et le Groupe «Police et justice» ont également présenté un avis conjoint sur la proposition (8).

Calls on the Presidency to find ways to improve coordination and cooperation between the Council's working parties in relation to making demarches in areas of common concern, for example between the Working Party on Human Rights (COHOM) and the Working Party on Public International Law (COJUR), which deals with the ICC, as regards international criminal justice and children and armed conflict;
demande à la présidence de définir les moyens d'améliorer la coordination et la coopération entre les groupes de travail du Conseil en vue de démarches dans les domaines d'intérêt commun, par exemple entre le groupe de travail en charge des Droits de l'homme (COHOM) et le groupe de travail chargé du droit international public (COJUR), qui traite de la CPI, sous les aspects de la justice pénale internationale ainsi que sous ceux des enfants et des conflits armés;