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After addition of the customs duty
Autonomous customs duties
CCT duties
Common customs tariff duties
Conventional customs duties
Customs duties
Customs franchise
Duty-free admission
Duty-free entry
Exemption from customs duties
Exemption from duty
Exemption from import duty
Plus the amount of the customs duty
Receipts from customs duties
Revenue accruing from customs duties
Revenue from customs duties
Travellers' allowance
Travellers' tax-free allowance
Waiver of customs duties

Traduction de «Waiver customs duties » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
CCT duties [ autonomous customs duties | common customs tariff duties | conventional customs duties ]

droits du TDC [ droits autonomes | droits conventionnels | droits du tarif douanier commun ]




exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]

franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]


receipts from customs duties | revenue accruing from customs duties | revenue from customs duties

recette provenant des droits de douane | recettes provenant des droits de douane




after addition of the customs duty | plus the amount of the customs duty

... majoré de l'incidence du droit de douane
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. whereas, although partly resolved, problems still exist with regard to lengthy customs procedures for humanitarian supplies sent to Nepal by official and private donors; whereas a 30-day import duty waiver has expired and has been replaced by a list of items fully or partly exempt from import taxes, and as a result import duties are now levied on some of the relief items;

M. considérant que, s'ils ont été résolus en partie, les problèmes persistent toutefois en ce qui concerne les longues procédures douanières auxquelles sont soumises les fournitures d'aide humanitaire envoyées au Népal par des donateurs publics et privés; qu'une dispense de taxe à l'importation d'une durée de 30 jours vient d'expirer et a été remplacée par une liste de biens exemptés, totalement ou partiellement, de droits d'importation, ce qui entraîne le prélèvement de tels droits sur certains produits de première nécessité;


M. whereas, although partly resolved, problems still exist with regard to lengthy customs procedures for humanitarian supplies sent to Nepal by official and private donors; whereas a 30-day import duty waiver has expired and has been replaced by a list of items fully or partly exempt from import taxes, and as a result import duties are now levied on some of the relief items;

M. considérant que, s'ils ont été résolus en partie, les problèmes persistent toutefois en ce qui concerne les longues procédures douanières auxquelles sont soumises les fournitures d'aide humanitaire envoyées au Népal par des donateurs publics et privés; qu'une dispense de taxe à l'importation d'une durée de 30 jours vient d'expirer et a été remplacée par une liste de biens exemptés, totalement ou partiellement, de droits d'importation, ce qui entraîne le prélèvement de tels droits sur certains produits de première nécessité;


6. Stresses that cloud services agreements must set out, in a clear and transparent manner, the duties and rights of the parties concerning data processing activities by cloud providers; the contractual arrangements shall not entail a waiver of the safeguards, rights and protections afforded by Union data protection law; urges the Commission to come forward with proposals to restore the balance between cloud service providers and their customers as regard ...[+++]

6. insiste sur la nécessité, dans les accords sur des services d'informatique en nuage, de définir les droits et les devoirs des parties en ce qui concerne le traitement des données par les fournisseurs de services d'informatique en nuage; signale que les clauses contractuelles ne doivent pas entraîner un renoncement aux garanties, droits et protections consacrés par le droit de l'Union en matière de protection des données; invite instamment la Commission à présenter des propositions pour rétablir l'équilibre entre les fournisseurs de services d'informatique en nuage et leurs clients en ce qui concerne les clauses contractuelles utilis ...[+++]


59. Stresses that cloud services agreements must set out, in a clear and transparent manner, the duties and rights of the parties concerning data processing activities by cloud providers; points out that the contractual arrangements shall not entail a waiver of the safeguards, rights and protections afforded by Union data protection law; urges the Commission to come forward with proposals to restore the balance between cloud service providers and their customers as regard ...[+++]

59. insiste sur la nécessité, dans les accords sur des services d'informatique en nuage, de définir de façon claire et transparente les droits et les devoirs des parties en ce qui concerne le traitement des données par les fournisseurs de services d'informatique en nuage; souligne que les clauses contractuelles ne doivent pas entraîner un renoncement aux garanties, droits et protections consacrés par le droit de l'Union en matière de protection des données; invite instamment la Commission à présenter des propositions pour rétablir l'équilibre entre les fournisseurs de services d'informatique en nuage et leurs clients en ce qui concerne ...[+++]


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59. Stresses that cloud services agreements must set out, in a clear and transparent manner, the duties and rights of the parties concerning data processing activities by cloud providers; points out that the contractual arrangements shall not entail a waiver of the safeguards, rights and protections afforded by Union data protection law; urges the Commission to come forward with proposals to restore the balance between cloud service providers and their customers as regard ...[+++]

59. insiste sur la nécessité, dans les accords sur des services d'informatique en nuage, de définir de façon claire et transparente les droits et les devoirs des parties en ce qui concerne le traitement des données par les fournisseurs de services d'informatique en nuage; souligne que les clauses contractuelles ne doivent pas entraîner un renoncement aux garanties, droits et protections consacrés par le droit de l'Union en matière de protection des données; invite instamment la Commission à présenter des propositions pour rétablir l'équilibre entre les fournisseurs de services d'informatique en nuage et leurs clients en ce qui concerne ...[+++]


to specify the procedural rules on the determination of the customs value of goods; to specify the procedural rules on the provision of a guarantee, the determination of its amount, its monitoring and release and the revocation and cancellation of an undertaking given by a guarantor; to specify the procedural rules regarding temporary prohibitions ...[+++]

d'établir les listes des ports ou aéroports où doivent se dérouler les formalités et les contrôles douaniers portant sur les bagages à main et les bagages de soute; d'établir les règles sur les conversions monétaires; de prendre les mesures relatives à la gestion uniforme des contingents tarifaires et des plafonds tarifaires, ainsi que la gestion de la surveillance de la mise en libre pratique ou de l'exportation des marchandises; de prendre les mesures visant à déterminer le classement tarifaire des marchandises; de préciser les règles de procédure relatives à la preuve et à la vérification de la preuve de l'origine non préférentiel ...[+++]


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