Traduction de «Value adjustment in respect transferable security » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

value adjustments in respect of transferable securities held as financial fixed assets, participating interests and shares in ...
corrections de valeur sur valeurs mobilières ayant le caractère d'immobilisations financières, sur participations et sur parts dans ...

value adjustment in respect of transferable security
correction de valeur sur valeur mobilière

value adjustments in respect of assets
corrections de valeur sur les éléments de l'actif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(v)movements in accumulated value adjustments in respect of additions, disposals and transfers during the financial year, and
v)les mouvements dans les corrections de valeur cumulées sur les entrées, les sorties et les transferts de l'exercice; et

movements in accumulated value adjustments in respect of additions, disposals and transfers during the financial year, and
les mouvements dans les corrections de valeur cumulées sur les entrées, les sorties et les transferts de l'exercice; et

Value adjustments in respect of current assets, to the extent that they exceed the amount of value adjustments which are normal in the undertaking concerned.
Corrections de valeur sur éléments de l'actif circulant, dans la mesure où elles dépassent les corrections de valeur normale au sein de l'entreprise.

(b)Value adjustments in respect of current assets, to the extent that they exceed the amount of value adjustments which are normal in the undertaking concerned.
b)Corrections de valeur sur éléments de l'actif circulant, dans la mesure où elles dépassent les corrections de valeur normale au sein de l'entreprise.

Value adjustments in respect of formation expenses and of tangible and intangible fixed assets.
Corrections de valeur sur frais d'établissement et sur immobilisations corporelles et incorporelles.

16.99 If a division of a contributor’s pension benefits is effected under the Pension Benefits Division Act before the day on which payment of a transfer value is effected, the transfer value shall be reduced to take into account the adjustment to the pension benefits made in accordance with section 21 of the Pension Benefits Division Regulations.
16.99 Si un partage des prestations de retraite d’un contributeur est effectué en vertu de la Loi sur le partage des prestations de retraite avant le jour où est versée la valeur de transfert, celle-ci est réduite conformément à l’article 21 du Règlement sur le partage des prestations de retraite pour tenir compte de la révision des prestations de retraite du contributeur.

is the amount that is the lesser of A and the total of all amounts each of which is 25% of the positive amount, if any, that would be the income shortfall adjustment in respect of a qualifying partnership for the year if the value of the description of B in the definition “income shortfall adjustment” in subsection (1) were nil.
la valeur de l’élément A ou, s’il est moins élevé, le total des sommes dont chacune représente 25 % du montant positif qui correspondrait au rajustement pour revenu insuffisant relativement à une société de personnes admissible pour l’année si la valeur de l’élément B de la formule figurant à la définition de « rajustement pour revenu insuffisant » au paragraphe (1) était nulle.

(b) if the taxpayer’s accrual adjustment in respect of the obligation for that immediately preceding taxation year was determined under this subsection, the value of A for the purpose of determining that accrual adjustment.
b) si le montant de régularisation du contribuable relativement au titre pour l’année d’imposition précédente visée à l’alinéa a) est déterminé selon le présent paragraphe, la valeur de l’élément A pour ce qui est du calcul de ce montant de régularisation.

Therefore the Commission believes that the “Salva-Calcio” Act breaches the Accounting Directives by allowing a number of athletes' contracts, to be written off over a longer period than their useful economic life and by allowing sports clubs not to make value adjustments in respect of their contractual rights over professional athletes, even if those athletes have ceased to perform at the level expected from them, for example through injury.
La Commission a par conséquent tout lieu de penser que la loi Salva-Calcio enfreint les directives comptables, car elle permet d'amortir certains contrats avec des athlètes sur une période supérieure à la durée de vie utile de ces contrats et autorise les clubs de sport à ne pas corriger la valeur de leurs droits contractuels sur les athlètes professionnels, même si les performances de ces derniers ne sont plus conformes aux attentes, par exemple à cause de blessures.

In addition, the Italian law seems to allow sports clubs not to make value adjustments in respect of their contractual rights over professional athletes, even if those athletes have ceased to perform at the level expected from them, for example through injury.
En outre, la législation italienne semble autoriser les clubs de sport à ne pas corriger la valeur de leurs droits contractuels sur les athlètes professionnels, même si les performances de ces derniers ne sont plus conformes aux attentes, par exemple à la suite de blessures.