Traduction de «Update a summary sheet » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

update of a summary sheet
mise à jour d'une feuille de résumé

summarised balance sheet | summary of balance sheet
bilan résumé

proposal sheet | summary sheet
dossier de proposition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Where it is not possible for an employer to obtain an up-to-date supplier material safety data sheet referred to in subsection (2), the employer shall update the hazard information on the most recent supplier material safety data sheet that he has received on the basis of the ingredients disclosed in that supplier material safety data sheet.
(3) Lorsqu’il n’est pas possible pour l’employeur d’obtenir la fiche signalétique du fournisseur à jour visée au paragraphe (2), il doit, sur la plus récente fiche signalétique du fournisseur dont il dispose pour ce produit contrôlé, mettre à jour les renseignements sur les dangers, en fonction des ingrédients divulgués sur cette fiche.

(3) If it is not practicable for an employer to obtain an up-to-date supplier material safety data sheet referred to in subsection (2), the employer must update the hazard information on the most recent supplier material safety data sheet that the employer has received on the basis of the ingredients disclosed in that supplier material safety data sheet.
(3) Lorsqu’il lui est impossible d’obtenir la fiche signalétique du fournisseur à jour, l’employeur met à jour, sur la plus récente fiche signalétique du fournisseur dont il dispose, les renseignements sur les risques en fonction des ingrédients divulgués sur cette fiche.

(3) Where it is not practicable for an employer to obtain an up-to-date supplier material safety data sheet, the employer shall update the hazard information on the most recent supplier material safety data sheet that the employer has received on the basis of the ingredients disclosed on that supplier material safety data sheet.
(3) Lorsqu’il est impossible d’obtenir la fiche signalétique du fournisseur à jour, l’employeur doit, sur la plus récente fiche signalétique du fournisseur dont il dispose, mettre à jour les renseignements sur les risques en fonction des ingrédients indiqués sur cette fiche.

(4) If it is not practicable for an employer to obtain an up-to-date supplier material safety data sheet, the employer shall update the hazard information on the most recent supplier material safety data sheet that the employer has received on the basis of the ingredients disclosed on it.
(4) S’il est impossible d’obtenir du fournisseur la fiche signalétique à jour, l’employeur, sur la plus récente fiche signalétique du fournisseur dont il dispose, met à jour les renseignements sur les risques, en fonction des ingrédients indiqués sur cette fiche.

– facilitating access to justice, for instance by helping, whenever necessary, to draw up and update the information sheets referred to in Article 15.
– faciliter l’accès à la justice, notamment en participant, lorsque cela nécessaire, à l’élaboration et à la mise à jour des fiches d’information visées à l’article 15.

I am thinking of information provided to the general public via a properly updated website, information sheets, networks of national and regional ombudsmen, conferences and, especially, meetings and other contacts with the system’s eurocrats, designed to make the latter see that they are there for the benefit of Europeans, rather than Europeans being there for the benefit of them.
Je pense aux informations fournies à l’opinion publique par l’intermédiaire d’un site internet régulièrement mis à jour, aux fiches d’information, aux réseaux des médiateurs nationaux et régionaux, aux conférences et, spécialement, aux réunions et autres contacts avec les eurocrates du système conçus pour montrer à ces derniers qu’ils sont là pour servir les Européens et non le contraire.

(a) medicinal products placed on the market on the territory of that Member State. Such information shall include, but shall not be limited to, the most recent summary of product characteristics and labelling and package leaflet of the medicinal product as approved by the competent authorities during the course of marketing authorisation and its renewal, and the most recent, publicly accessible version of the assessment report as drawn up by the competent authorities, and updates thereof;
(a) les médicaments commercialisés sur le territoire de l'État membre considéré, sachant que ces informations comprennent au moins le résumé le plus récent des caractéristiques du produit ainsi que l'étiquetage et la notice du médicament, tels qu'approuvés par les autorités compétentes dans le cadre de la procédure d'autorisation de mise sur le marché ou de renouvellement de l'autorisation, ainsi que la version la plus récente accessible au public du rapport d'évaluation établi par les autorités compétentes et ses diverses actualisations;

(3a) the link to the Agency's EudraPharm database which must include the most up-to-date electronic version of the package leaflet and summary of product characteristics for all existing and new medicinal products authorised in accordance with this Regulation and with Directive 2001/83/EC, as well as a link to the Agency's European Public Assessment Report summary database which publishes information sheets on centrally authorised products.
3 bis) le lien avec la base de données EudraPharm de l'Agence, qui doit comporter la version électronique la plus récente de la notice et du résumé des caractéristiques du produit de tous les médicaments existants et nouveaux autorisés conformément au présent règlement et à la directive 2001/83/CE, ainsi qu'un lien avec la base de données contenant les résumés des rapports européens publics d'évaluation de l'Agence, qui publie des fiches d'information sur les médicaments autorisés selon la procédure centralisée.

Some of the problems we have right now would be corrected by Bill S-2, such as updating current data sheets.
Certains des problèmes que nous éprouvons à l'heure actuelle seraient corrigés par le projet de loi S-2.

3a. Where the export summary declaration is lodged by a person other than the operator of the means of transport by which the goods leave Community customs territory, that operator shall, within the time limit referred to in Article 186, point (c), lodge with the appropriate customs office a notification of departure in the form of a manifest, a dispatch note or a load sheet containing the information required in order to enable all the goods transported which are to be covered by an export summary declaration to be identified.
3 bis. Lorsque la déclaration sommaire de sortie est déposée par une personne autre que l'exploitant du moyen de transport par lequel les marchandises quittent le territoire douanier de la Communauté, cet exploitant doit, dans le délai visé à l'article 186, point c), déposer auprès du bureau de douane compétent, un avis de départ sous forme de manifeste, bordereau d'expédition ou liste de chargement, reprenant les énonciations nécessaires pour l'identification de toutes les marchandises transportées devant faire l'objet d'une déclaration sommaire de sortie.