Traduction de «Treaty Concord and Cooperation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada-Russia Treaty of Concord and Cooperation
Traité d'entente et de coopération entre le Canada et la Russie

Treaty on concord and cooperation between Canada and the Russian Federation
Traité d'entente et de coopération entre le Canada et la Fédération de Russie

Treaty of Concord and Cooperation
Traité d'entente et de coopération

Treaty of Friendship, Cooperation and Mutual Assistance | Warsaw Treaty
Traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle | Traité de Varsovie

Patent Cooperation Treaty | PCT | Patent Co-operation Treaty | Patent Cooperation Treaty of 19th June 1970
Traité de coopération en matière de brevets | TCB | Traité de coopération en matière de brevets du 19 juin 1970

Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on mutual assistance and cooperation between customs administrations (Naples II) | Convention on mutual assistance and cooperation between customs administrations | Naples II Convention
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (Naples II)

Economic Cooperation Organisation | Izmir Treaty organisation | ECO [Abbr.]
Organisation de coopération économique | OCE [Abbr.]

Patent Cooperation Treaty of 19 June 1970 [ PCT ]
Traité de coopération en matière de brevets du 19 juin 1970 [ PCT ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 1993, the Maastricht Treaty included judicial cooperation in civil matters in its Title VI. The Amsterdam Treaty transferred judicial cooperation in civil matters to Title IV of the EC Treaty (Article 65), thus ´communitising` it and including it in the area of freedom, security and justice (AFSJ).
En 1993, le traité de Maastricht (ou traité sur l’Union européenne) a intégré la coopération judiciaire civile dans son titre VI. Le traité d’Amsterdam a transféré le domaine de la coopération judiciaire civile dans le titre IV du traité instituant la Communauté européenne (article 65).

CARD is a mechanism for Member States that will contribute to deliver on the prioritised capabilities by enhancing transparency between respective national defence plans; 2. take work forward on the Permanent Structured Cooperation, as foreseen in the Treaty, to strengthen cooperation between Member States in developing defence capabilities and making them available for operations within a more binding framework; 3. Adjust the CSDP structures and procedures in order to deploy and direct our civilian and military missions and operations faster and in a more effective and integrated manner.
CARD est un mécanisme pour les États membres qui contribuera à assurer la disponibilité des capacités prioritaires, en renforçant la transparence entre les plans respectifs de défense nationale; 2. de faire avancer les travaux sur la coopération structurée permanente, comme le prévoit le traité, afin de renforcer la coopération entre les États membres en matière de développement des capacités de défense et de leur mise à disposition pour les opérations dans un cadre plus contraignant; 3. d'adapter les structures et procédures de la PSDC afin de pouvoir déployer et diriger nos missions et opérations civiles et militaires de façon plus rapide, plus efficace et plus intégrée.

(28) Europol should be able to transfer personal data to an authority of a third country or an international organisation on the basis of a Commission decision finding that the country or international organisation in question ensures an adequate level of data protection, or, in the absence of an adequacy decision, an international agreement concluded by the Union pursuant to Article 218 of the Treaty, or a cooperation agreement concluded between Europol and this third country prior to the entry into force of this Regulation.
(28) Europol devrait être en mesure de transférer des données à caractère personnel à une autorité d'un pays tiers ou à une organisation internationale en vertu d'une décision de la Commission constatant que le pays ou l'organisation internationale en question assure un niveau adéquat de protection des données, ou, en l'absence d'une telle décision, en vertu d'un accord international conclu par l'Union au titre de l'article 218 du traité, ou d'un accord de coopération conclu entre Europol et ce pays tiers avant l'entrée en vigueur du présent règlement.

19.1 (1) All moneys received by Her Majesty as a result of a monetary assessment by a panel determination under any treaty respecting labour cooperation referred to in the schedule shall be paid into the Consolidated Revenue Fund and, if required under the treaty, credited to a special account in the accounts of Canada to be known as the Labour Cooperation Treaties Account.
19.1 (1) Les sommes reçues par Sa Majesté à titre de compensations monétaires versées par suite de la décision d’un groupe spécial rendue en vertu d’un traité sur le travail mentionné à l’annexe sont versées au Trésor et portées, lorsque le traité l’exige, au crédit du compte spécial intitulé « compte sur les traités sur le travail », ouvert parmi les comptes du Canada.

(2) Subject to section 20.3, no panel determination, including a panel determination that is made an order of the Federal Court, no determination or proceedings of a panel made or carried on or purporting to be made or carried on under any environmental cooperation treaty or labour cooperation treaty, no order or decision made by the Federal Court in any proceedings referred to in subsection 20.3(2) and no proceedings of that Court made or carried on or purporting to be made or carried on under that subsection shall be
(2) Sous réserve de l’article 20.3, l’action — décision, y compris celle qui a été assimilée à une ordonnance de la Cour fédérale, ou procédure — du groupe spécial, dans la mesure où elle s’exerce ou est censée s’exercer dans le cadre d’un traité sur l’environnement ou d’un traité sur le travail, et l’action — décision, ordonnance ou procédure — de la Cour fédérale, dans la mesure où elle s’exerce ou est censée s’exercer dans le cadre du paragraphe 20.3(2), ne peuvent, pour quelque motif que ce soit, y compris l’excès de pouvoir ou l’incompétence à une étape quelconque de la procédure :

19.1 (1) All moneys received by Her Majesty as a result of a monetary assessment by a panel determination under any treaty respecting labour cooperation referred to in the schedule shall be paid into the Consolidated Revenue Fund and credited to a special account in the accounts of Canada to be known as the Labour Cooperation Treaties Account.
19.1 (1) Les sommes reçues par Sa Majesté à titre de compensations monétaires versées par suite de la décision d’un groupe spécial rendue en vertu d’un traité sur le travail mentionné à l’annexe sont versées au Trésor et portées au crédit du compte spécial intitulé « compte sur les traités sur le travail », ouvert parmi les comptes du Canada.

RECOGNISING that, as a consequence, it is necessary to make use of the provisions of the Treaties concerning closer cooperation between some Member States,
RECONNAISSANT qu'il est nécessaire, en conséquence, de recourir aux dispositions des traités relatives à la coopération renforcée entre certains États membres.

The essential part of this cooperation is the development of a new basis of strategic stability after the US withdrawal of the 1972 ABM Treaty within the framework of the Treaty [to reduce arms]The session was devoted to the issues of the implementation of the Strategic arms reduction treaty, transparency and cooperation in missile defence.
Cette coopération porte essentiellement sur l'instauration d'une nouvelle base de stabilité stratégique après le retrait américain du traité ABM en 1972, dans le cadre du traité [de réduction des armements]La séance a été consacrée aux problèmes de mise en oeuvre du traité de réduction des armements stratégiques, de transparence et de coopération en matière de défense antimissile.

7. This Article shall not apply either where Member States hold securities in the offeree company which confer special rights on the Member States which are compatible with the Treaty, or to special rights provided for in national law which are compatible with the Treaty or to cooperatives.
7. Le présent article ne s'applique pas lorsqu'un État membre détient des titres de la société visée qui lui confèrent des droits spéciaux compatibles avec le traité, ni aux droits spéciaux prévus en droit national et compatibles avec le traité, ni aux sociétés coopératives.