Vertaling van "The Context Reform A Supplementary Paper " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The Context of Reform : A Supplementary Paper
Le contexte de la réforme : un document d'information

Reforming the General Part of the Criminal Code - A Consultation Paper
Projet de réforme de la Partie générale du Code criminel - Document de consultation

Alberta in a new Canada: a discussion paper from the Constitutional Reform Task Force of Alberta
L'Alberta au sein d'un Canada nouveau : document de travail du Groupe d'étude de la réforme constitutionnelle en Alberta

Green paper on strategy options to strengthen the European programme industry in the context of the audiovisual policy of the European Union
Livre vert sur les options stratégiques pour le renforcement de l'industrie des programmes dans le contexte de la politique audiovisuelle de l'Union européenne

Green Paper on radio spectrum policy in the context of European Community policies such as telecommunications, broadcasting, transport and research and development
Livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectrique dans le contexte des politiques communautaires de télécommunications, de radiodiffusion, des transports et de la recherche et du développement

Green Paper on Supplementary Pensions in the Single Market
Livre vert sur les retraites complémentaires dans le Marché unique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The package comes in the context of the White Paper process on the future of Europe launched recently by the European Commission and takes into account the 2017 State of the Union speech by President Juncker.
Cette suite s’inscrit dans le contexte créé par le processus du livre blanc sur l’avenir de l’Europe, récemment lancé par la Commission européenne, et prend en compte le discours 2017 sur l’état de l’Union, prononcé par le président Juncker.

In February 2001 the ESC and the European Commission organised, in cooperation with the Youth Forum of the European Union, a hearing of civil society in the context of the White Paper.
En février 2001, le CES et la Commission européenne ont organisé, en coopération avec le Forum jeunesse de l'Union européenne, une audition de la société civile dans le contexte du livre blanc.

The Commission's proposals in the context of the Green Paper on consumer protection and its follow-up Communication follow a similar line of innovative regulatory proposals.
Les propositions de la Commission dans le cadre du Livre vert sur la protection des consommateurs et la communication relative au suivi de ce dernier suivent une approche similaire axée sur des propositions réglementaires innovantes.

In March 2002, after analyzing the input received during consultations, Industry Canada released two additional papers: Reform of the Canada Corporations Act: Draft Framework for a New Not-for-Profit Corporations Act, (4) which provided a more substantial outline of the proposed new Act; and a supplementary paper, Reform of the Canada Corporation Act: Discussion Issues for a New Not-for-Profit Corporations Act, (5) which contains some specific options regarding certain sections of the proposed legislation.
En mars 2002, après avoir analysé les résultats des consultations, Industrie Canada a publié deux autres documents : Réforme de la Loi sur les corporations canadiennes : Ébauche de cadre en vue d’une nouvelle Loi sur les sociétés sans but lucratif (4), qui était un résumé plus substantiel de la nouvelle loi proposée; et un document complémentaire intitulé Réforme de la Loi sur les corporations canadiennes : Options en vue d’une nouvelle Loi sur les sociétés sans but lucratif (5), qui proposait des options précises concernant certaines dispositions du projet de loi.

In March 2002, after analyzing the input received during consultations, Industry Canada released two additional papers: Reform of the Canada Corporations Act: Draft Framework for a New Not-for-Profit Corporations Act,(4) which provided a more substantial outline of the proposed new Act; and a supplementary paper, Reform of the Canada Corporation Act: Discussion Issues for a New Not-for-Profit Corporations Act,(5) which contains some specific options regarding certain sections of the proposed legislation.
En mars 2002, après avoir analysé les résultats des consultations, Industrie Canada a publié deux autres documents : Réforme de la Loi sur les corporations canadiennes : Ébauche de cadre en vue d’une nouvelle Loi sur les sociétés sans but lucratif(4), qui était un résumé plus substantiel de la nouvelle loi proposée; et un document complémentaire intitulé Réforme de la Loi sur les corporations canadiennes : Options en vue d’une nouvelle Loi sur les sociétés sans but lucratif(5), qui proposait des options précises concernant certaines dispositions du projet de loi.

Reform of the Canada Corporations Act: Draft Framework for a New Not-for-Profit Corporations Act provided a more substantial outline of the proposed new Act; and a supplementary paper, Reform of the Canada Corporation Act: Discussion Issues for a New Not-for-Profit Corporations Act, contained some specific options regarding certain sections of the proposed legislation.
Le document intitulé Réforme de la Loi sur les corporations canadiennes : ébauche de cadre en vue d’une nouvelle loi sur les sociétés sans but lucratif était un résumé plus substantiel de la nouvelle loi proposée, tandis que le document supplémentaire intitulé Réforme de la Loi sur les corporations canadiennes : options en vue d’une nouvelle loi sur les sociétés sans but lucratif proposait quelques options précises concernant certaines dispositions du projet de loi.

The report shall contain information on the measures financed during the year, with regard for due confidentiality, as well as information on the results of monitoring activities and provide an assessment of the results obtained in the overall context of the strategy papers.
Ce rapport contient des informations sur les actions qui ont été financées au cours de l'exercice, dans le respect de la confidentialité et des informations sur les résultats des activités de suivi, et fournit une évaluation des résultats obtenus dans le cadre global des documents de stratégie.

1. The Commission shall forward for information its overall financial programme planning and its underlying reasoning in the context of the strategy papers, indicating in particular the total amount of the national and regional indicative programmes, as well as the allocation by beneficiary country and by priority sector of the overall amount adopted within those programmes.
1. La Commission transmet pour information sa programmation financière d'ensemble et le raisonnement qui sous-tend les documents de stratégie en indiquant notamment le montant total des programmes indicatifs nationaux et régionaux ainsi que la répartition par pays bénéficiaire et par secteur prioritaire du montant global arrêté dans le cadre de ces programmes.

A review of the internal rules on delegation is therefore recommended in the context of the Reform Strategy White Paper.
Un réexamen des règles internes en matière de délégation est donc recommandé dans le contexte du Livre blanc "Stratégie de la réforme".

For now I am pleased to have the opportunity to explain the government's idea for renewal of our unemployment insurance program presented in the recent supplementary paper on UI. I am sure hon. members appreciate it is a key component in the reform of our social security system.
Pour l'instant, je suis heureux de pouvoir expliquer la conception du gouvernement concernant le renouvellement du programme d'assurance-chômage, qui a été présentée dans un document supplémentaire sur l'assurance-chômage publié récemment. Je suis certain que les députés y verront un élément essentiel de la réforme de notre système de sécurité sociale.