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Deportation
Expulsion
List of persons to be refused entry
Refoulement
Refusal of entry
Removal
Removal order
Return decision

Traduction de «Temporary refusal entry » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
common list of aliens for whom an alert has been issued for the purposes of refusing entry

liste commune des étrangers signalés aux fins de non-admission


aliens who have been refused entry or whose presence is illegal

étrangers non-admis ou en situation irrégulière


list of persons to be refused entry

liste des personnes non admissibles


removal [ deportation | expulsion | refoulement | refusal of entry | removal order | return decision | deportation(UNBIS) | refoulement(UNBIS) ]

éloignement [ décision d’éloignement | expulsion | expulsion administrative | expulsion du territoire | refoulement à la frontière ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
For the time-being, the results of temporary reintroduction are available for Poland, where 38 491 persons where checked, out of which 65 were refused entry and 54 apprehended.

Actuellement, les résultats de cette réintroduction temporaire sont disponibles pour la Pologne, où 38 491 personnes ont été soumises à un contrôle, ce qui a débouché sur 65 refus d’entrée et sur 54 arrestations.


The Aliens Act contains inter alia measures on conditions on which an alien may enter, stay and work in Sweden, visas, right of residence, refugees and persons otherwise in need of protection, long-term residence status in Sweden for third-country nationals, detention, enforcement of refusal of entry and expulsion orders, appeal procedures, public counsel and temporary protection.

La loi sur les étrangers comprend, entre autres, des mesures relatives aux conditions auxquelles un étranger peut entrer en Suède et y travailler, aux visas, au droit de séjour, aux réfugiés et aux personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection, au séjour de longue durée en Suède pour les ressortissants de pays tiers, à la rétention, à la mise en œuvre du refus d’entrée et des arrêtés d'expulsion, aux procédures de recours, à l’assistance judiciaire et à la protection temporaire ...[+++]


The Aliens Act contains inter alia measures on conditions on which an alien may enter, stay and work in Sweden, visas, right of residence, refugees and persons otherwise in need of protection, long-term residence status in Sweden for third-country nationals, detention, enforcement of refusal of entry and expulsion orders, appeal procedures, public counsel and temporary protection.

La loi sur les étrangers comprend, entre autres, des mesures relatives aux conditions auxquelles un étranger peut entrer en Suède et y travailler, aux visas, au droit de séjour, aux réfugiés et aux personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection, au séjour de longue durée en Suède pour les ressortissants de pays tiers, à la rétention, à la mise en œuvre du refus d’entrée et des arrêtés d'expulsion, aux procédures de recours, à l’assistance judiciaire et à la protection temporaire ...[+++]


The two companies import fruit and vegetables from Turkey to Germany in lorries registered in Germany in the name of the German company and driven, inter alia, by Mr Abatay and others. After the entry into force of the legislation of 1 September 1993, the Bundesanstalt für Arbeit (Federal Labour Office) again issued, on a temporary basis, work permits valid until 30 September 1996, but, after that date, it refused to issue them with ...[+++]

Les deux sociétés importent en Allemagne des fruits et légumes à partir de la Turquie au moyen de camions immatriculés en Allemagne au nom de la société allemande et conduits notamment par MM. Abatay e. a. Après l'entrée en vigueur de la réglementation du 1 septembre 1993, la Bundesanstalt für Arbeit (Office fédéral de l'emploi) a encore délivré, à titre transitoire, des permis de travail valables jusqu'au 30 septembre 1996; toutefois, après cette date, elle a refusé de leur en délivrer de nouveaux (Affaire C-317/01)




D'autres ont cherché : deportation     expulsion     refoulement     refusal of entry     removal     removal order     return decision     Temporary refusal entry     


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Date index: 2021-05-30
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