Traduction de «Technical Group on Aggregate Measurement Support » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Aggregate Measure of Support | Aggregate Measurement of Support | AMS [Abbr.]
mesure agrégée de soutien | mesure globale du soutien | MGS [Abbr.]

current total aggregate measurement of support | Current Total AMS
mesure globale du soutien totale courante | MGS totale courante

Total Aggregate Measurement of Support | Total AMS
mesure globale du soutien totale | MGS totale

The implementation of the Equity Instrument may be supported by a set of accompanying measures. These may include, amongst other measures, technical and financial assistance, measures to raise the awareness of capital providers, and schemes to attract private investors.
La mise en œuvre de l'instrument de fonds propres peut être appuyée par une série de mesures d'accompagnement telles que, par exemple, une assistance technique et financière, des mesures de sensibilisation à l'intention des pourvoyeurs de capitaux et des initiatives visant à attirer des investisseurs privés.

The implementation of the Debt Instrument may be supported by a set of accompanying measures. These may include, amongst other measures, technical and financial assistance, measures to raise the awareness of capital providers and schemes to attract private investors.
La mise en œuvre de l'instrument de prêt peut être appuyée par une série de mesures d'accompagnement telles que, par exemple, une assistance technique et financière, des mesures de sensibilisation à l'intention des pourvoyeurs de capitaux et des initiatives visant à attirer des investisseurs privés.

Due to the technical nature of those implementing acts, the examination procedure should be used for the adoption of implementing acts concerning the introduction of European Professional Cards for particular professions, the format of the European Professional Card, the processing of written applications, the translations to be provided by the applicant to support any application for a European Professional Card, details of documents required under Directive 2005/36/EC to present a complete application, procedures for making and processing payments for that Card, rules for how, when and for which documents competent authorities may request certified copies for the profession concerned, the technical specifications and the measures necessary to ensure integrity, confidentiality and accuracy of information contained in the European Professional Card and in the IMI file, the conditions and the procedures for issuing a European Professional Card, rules concerning the conditions of access to the IMI file, the technical means and the procedures for the verification of the authenticity and validity of a European Professional Card, and the application of the alert mechanism.
Compte tenu de la nature technique de ces actes d’exécution, il convient de recourir à la procédure d’examen pour l’adoption d’actes d’exécution concernant l’introduction des cartes professionnelles européennes pour des professions particulières, le format de la carte professionnelle européenne, le traitement des demandes écrites, les traductions que doit fournir le demandeur à l’appui de toute demande de carte professionnelle européenne, les détails des documents requis au titre de la directive 2005/36/CE pour présenter une candidature complète, les modalité des paiements et de leur traitement pour cette carte, les règles établissant comment, quand, et pour quels documents, les autorités compétentes peuvent demander des copies certifiées conformes pour la profession concernée, les spécifications techniques et les mesures nécessaires pour assurer l’intégrité, la confidentialité et l’exactitude des informations contenues dans la carte professionnelle européenne et dans le dossier IMI, les conditions et les modalités d’émission d’une carte professionnelle européenne, les règles concernant les conditions d’accès au dossier IMI, les moyens techniques et les procédures pour la vérification de l’authenticité et de la validité d’une carte professionnelle européenne et l’application du mécanisme d’alerte.

Internal Support The Commission proposes to reduce by 30% from 1986-1996 support, as measured by the Aggregate Measurement of Support, for the main products (cereals and rice, sugar, oilseeds and protein crops, livestock).
Soutien interne La Commission propose de réduire de 30 % le soutien 1986-1996, tel qu'il est déterminé par la mesure globale du soutien, pour les principaux produits (céréales et riz, sucre, oléagineux et protéagineux, bétail).