Traduction de «Tariff free treatment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tariff free treatment
prix d'admission en franchise

duty-free treatment [ duty free treatment ]
régime d'admission en franchise [ traitement en franchise ]

duty free treatment | duty-free admission | duty-free entry
admission en franchise | entrée en exemption de droits

tariff-free quota
contingent qui bénéficie de l'entrée en franchise

the binding against increase of low duties or of duty-free treatment
la consolidation de droits de douane peu élevés ou d'un régime d'admission en franchise

duty free treatment
régime d'admission en franchise | régime d'admission en franchise de droits de douane

freight rate [ cost of shipment | delivery free at destination | freight tariff rate | transport rate ]
fret [ frais d'acheminement | frais de livraison | frais de transport | livraison rendu destination | tarif marchandise ]

stimulate free trade | stimulate tariff less trading | advocate free trade | promote free trade
promouvoir le libre-échange

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the trade and economic side, the level of ambition should include, at least, aiming for the following: 100% duty and quota-free treatment for all goods; a robust and credible road map for eliminating a critical mass of non-tariff measures; an open investment regime to achieve levels of foreign direct investment into Japan comparable to those of other OECD countries; and a government procurement market with a level of openness matching those of the EU countries at all levels of government.
D'un point de vue commercial et économique, le niveau d'ambition doit tendre, au minimum, vers les résultats suivants: un traitement totalement exempté de droits et de quotas pour l'ensemble des marchandises; une feuille de route solide et crédible pour l'élimination de nombreuses mesures non tarifaires; un régime d'investissement ouvert permettant d'atteindre des niveaux d'investissement étranger direct au Japon comparables à ceux d'autres pays de l'OCDE; et des marchés publics présentant un niveau d'ouverture comparables à ceux des pays de l'UE à tous les niveaux de gouvernement.

A. whereas textiles are excluded from the PCA and were instead regulated by a bilateral agreement which lapsed in 2005, creating legal uncertainty for Union exporters, since Uzbekistan (not being a WTO member) is free to increase import tariffs whereas the Union accords Most-Favoured-Nation treatment (in tariffs) to every country in the world,
A. considérant que les textiles sont exclus de l'APC et qu'ils ont par contre été réglementés par un accord bilatéral arrivé à échéance en 2005, entraînant une situation d'incertitude juridique pour les exportateurs de l'Union, dès lors que l'Ouzbékistan, qui n'est pas membre de l'OMC, a de ce fait toute latitude pour augmenter ses tarifs douaniers à l'importation alors que l'Union applique le traitement de la nation la plus favorisée (en termes de droits de douane) à tous les pays du monde,

b) Concentration of EU unilateral preferences. At present EU unilateral preferences - the Generalised System of Preferences (GSP) - are generally given in textiles and clothing to all developing countries in the form of a 20 % cut in tariffs, and to LDCs in the form of duty free treatment.
b) Concentration des préférences unilatérales UE. À l'heure actuelle, les préférences unilatérales UE - le système généralisé de préférence (SPG) - sont généralement accordées dans les domaines du textile et de l'habillement à l'ensemble des pays en développement sous la forme d'un dégrèvement tarifaire de 20 %, et aux PMA sous la forme d'un traitement hors taxes.

There is no reason, for instance, why at least the more robust developing economies should not extend to other developing countries tariff preferences, or extend to Least Developed Countries duty and quota free treatment.
Il n'y a aucune raison, par exemple, pour qu'au moins les plus robustes des économies en développement n'étendent pas leurs préférences tarifaires à d'autres pays en développement, ou n'accordent pas de traitement en franchise de droits et sans contingentement aux pays les moins avancés.

For imports of raw materials either a suspension of tariffs, duty-free treatment or a system of tariff quotas exist.
La suspension des droits de douane, la franchise et des quotas tarifaires sont prévus pour les importations de matières premières.

7. Welcomes the commitment of many world leaders that the next trade round must be a development round and calls on the WTO's members to address developing countries' implementation concerns regarding the Uruguay Round, particularly in the fields of intellectual property, sanitation rules, technical barriers to trade, anti-dumping rules, safeguard measures and rules on mobility of professional labour from developing countries; to follow the EU's lead in providing tariff- and quota-free access to their markets for all products from least developed countries, other than armaments; to further open their markets to imports of goods and services from developing countries, including the elimination of tariff peaks and tariff escalation; to strengthen capacity-building measures to equip developing countries to compete on an equal basis in the world economy; and to allow special and differential treatment provisions to ensure that developing countries have the time to equip themselves for integration in the global economy in accordance with their varying levels of development;
7. se félicite de l'engagement de nombreux dirigeants mondiaux, qui ont déclaré que le prochain cycle doit être un Cycle du développement et invite les membres de l'OMC à tenir compte du mécontentement ressenti par les pays en voie de développement à l'égard de l'Uruguay Round, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle, les règles d'assainissement, les entraves techniques au commerce, les règles antidumping, les mesures de sauvegarde et les règles de mobilité pour la main-d'œuvre professionnelle venant de pays en voie de développement; à adopter la démarche innovatrice de l'UE, qui assure un accès exempt de droit de douane et de quota à ses marchés pour tous les produits provenant des pays les moins développés, sauf les armes; à ouvrir davantage leurs marchés aux importations de biens et de services en provenance des pays en voie de développement, y compris la suppression des crêtes tarifaires et de la progressivité des droits de douane; à intensifier radicalement les mesures de renforcement des capacités pour permettre aux pays en développement d'entrer en concurrence sur un pied d'égalité dans l'économie mondiale; et à autoriser des traitements spécifiques et différenciés pour veiller à ce que les pays en voie de développement disposent du temps nécessaire pour s'intégrer dans l'économie mondiale en fonction de leurs divers paliers de développement;

7. Welcomes the commitment of many world leaders that the next trade round must be a development round and calls on the WTO’s members to address developing countries' implementation concerns regarding the Uruguay Round, particularly in the fields of intellectual property, sanitation rules, technical barriers to trade, anti-dumping rules, safeguard measures and rules on mobility of professional labour from developing countries; to follow the EU’s lead in providing tariff- and quota-free access to their markets for all products from least developed countries, other than armaments; to further open their markets to imports of goods and services from developing countries, including the elimination of tariff peaks and tariff escalation; to strengthen capacity-building measures to equip developing countries to compete on an equal basis in the world economy; and to allow special and differential treatment provisions to ensure that developing countries have the time to equip themselves for integration in the global economy in accordance with their varying levels of development;
7. se félicite de l'engagement de nombreux dirigeants mondiaux, qui ont déclaré que le prochain cycle doit être un Cycle du développement et invite les membres de l'OMC à tenir compte du mécontentement ressenti par les pays en voie de développement à l'égard du Cycle d'Uruguay, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle, les règles d'assainissement, les entraves techniques au commerce, les règles antidumping, les mesures de sauvegarde et les règles de mobilité pour la main‑d'œuvre professionnelle venant de pays en voie de développement; à adopter la démarche innovatrice de l'UE, qui assure un accès exempt de droit de douane et de quota à ses marchés pour tous les produits provenant des pays les moins développés, sauf les armes; à ouvrir davantage leurs marchés aux importations de biens et de services en provenance des pays en voie de développement, y compris la suppression des crêtes tarifaires et de la progressivité des droits de douane; à intensifier radicalement les mesures de renforcement des capacités pour permettre aux pays en développement d'entrer en concurrence sur un pied d'égalité dans l'économie mondiale; et à autoriser des traitements spécifiques et différenciés pour veiller à ce que les pays en voie de développement disposent du temps nécessaire pour s'intégrer dans l'économie mondiale en fonction de leurs divers paliers de développement;

2. If the preferential tariff treatment referred to in paragraph 1 in respect of the import goods is subject to tariff quotas or tariff ceilings, the application of the rate of duty referred to in paragraph 1 in respect of the processed products shall also be subject to the condition that the said preferential tariff treatment is applicable to the import goods at the time of acceptance of the declaration of release for free circulation.
2. Si le traitement tarifaire préférentiel visé au paragraphe 1 est prévu pour les marchandises d'importation dans le cadre de contingents tarifaires ou de plafonds tarifaires, l'application du taux du droit visé au paragraphe 1 à l'égard des produits transformés est également soumise à la condition que ledit traitement tarifaire préférentiel soit applicable aux marchandises d'importation au moment de l'acceptation de la déclaration de mise en libre pratique.

2. If at the time referred to in paragraph 1 the import goods fulfilled the conditions to quality for preferential tariff treatment within tariff quotas or ceilings, they shall be eligible for any preferential tariff treatment existing in respect of identical goods at the time of acceptance of the declaration of release for free circulation.
2. Lorsque les marchandises d'importation remplissaient, au moment visé au paragraphe 1, les conditions pour bénéficier d'un traitement tarifaire préférentiel dans le cadre de contingents tarifaires ou de plafonds tarifaires, ces marchandises peuvent bénéficier du traitement tarifaire préférentiel éventuellement prévu pour des marchandises identiques au moment de l'acceptation de la déclaration de mise en libre pratique.

1. Where the import goods qualified for preferential tariff treatment when they were placed under the procedure for processing under customs control, and such preferential tariff treatment is applicable to products identical to the processed products released for free circulation, the import duties to which the processed products are subject shall be calculated by applying the rate of duty applicable under that treatment.
1. Si les marchandises d'importation remplissaient, au moment de leur placement sous le régime de la transformation sous douane, les conditions pour bénéficier d'un traitement tarifaire préférentiel et que le même traitement tarifaire préférentiel est applicable à des produits identiques aux produits transformés mis en libre pratique, les droits à l'importation auxquels sont soumis les produits tranformés sont calculés en retenant le taux de droit applicable dans le cadre dudit traitement.