Traduction de «Sub-committee on Review Objects » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Sub-committee on Review of Objects
Sous-comité d'examen des articles économiques

Sub-committee for Review of Budgetary Levels for Hospitality for House Officers
Sous-comité pour l'examen des budgets d'accueil des agents supérieurs de la Chambre

Priorities and Planning Sub-Committee on Program Review [ Sub-Committee of P&P on Program Review ]
Sous-comité du CCPP chargé de l'examen des programmes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under its guidance, clear objectives, subject to regular review, should be established for temporary working groups and permanent sub-Commissions.
Des objectifs clairs, révisés régulièrement, seraient attribués, sous sa supervision, aux groupes de travail temporaires et aux sous-commissions permanentes.

Once agreed, the operational conclusions shall be attached to the minutes and their implementation shall be reviewed during any subsequent meeting of the SPS Sub-Committee.
Une fois adoptées, les conclusions opérationnelles sont jointes au procès-verbal et leur mise en œuvre fait l'objet d'un suivi au cours des réunions ultérieures du sous-comité SPS.

Once agreed, the operational conclusions shall be attached to the minutes and their implementation shall be reviewed during any subsequent meeting of the GI Sub-Committee.
Une fois adoptées, les conclusions opérationnelles sont jointes au procès-verbal et leur mise en œuvre fait l'objet d'un suivi au cours des réunions ultérieures du sous-comité IG.

2. The SPS Sub-Committee shall perform the functions set out in Article 65(2) of the Agreement in the light of the objectives of Chapter 4 of Title IV set out in Article 50 of the Agreement.
2. Le sous-comité SPS exerce les fonctions définies à l'article 65, paragraphe 2, de l'accord en tenant compte des objectifs du titre IV, chapitre 4, énoncés à l'article 50 de l'accord.

The Sub-Committee may review the necessity to extend the period of validation of the derogation by another twelve months upon the request of the Republics of the CA Party, if the economic conditions which formed the basis for establishing the derogation continue, taking into account other conditions referred to in paragraphs 1 to 7.
Le sous-comité peut, à la demande des républiques de la partie Amérique centrale, envisager de proroger de douze mois supplémentaires la durée de la dérogation si les conditions économiques qui ont motivé son octroi persistent, compte tenu des autres conditions visées aux points 1 à 7.

Delegation and sub-delegation should be objectively justified and subject to strict requirements in relation to the suitability of the third party entrusted with the delegated function, and in relation to the due skill, care and diligence that the depositary should employ to select, appoint and review that third party.
La délégation et la sous-délégation devraient être justifiées de façon objective et respecter des exigences strictes quant à l’adéquation du tiers chargé de la fonction déléguée et quant à la compétence, au soin et à la diligence requis dont le dépositaire devrait faire preuve pour choisir, désigner et contrôler ce tiers.

However, delegation and sub-delegation should be objectively justified and subject to strict requirements in relation to the suitability of the third party entrusted with the delegated function, and in relation to the due skill, care and diligence that the depositary should employ to select, appoint and review that third party.
Cependant, la délégation et la sous-délégation devraient être justifiées de façon objective et respecter des exigences strictes quant à la qualité de tiers chargé de la fonction déléguée, et quant à la compétence, au soin et à la diligence requis dont le dépositaire devrait faire preuve pour choisir, désigner et contrôler ce tiers.

Even if, in the event of a challenge to a decision of the appeals committee established by the EIB in connection with the appraisal of its staff, the assessment report as well as the decision itself, automatically came before the Courts of the Union, that, taken alone, would not justify those Courts in limiting their consideration to the objections made to the report, and certainly not in failing entirely to exercise their power to review the merits of the Appeal Committee’s decision, insofar as the committee has a full power of review entitling it to substitute its own assessments for those contained in the report, a power which the Civil Service Tribunal does not enjoy.
Même à supposer que, en cas de contestation de la décision d’un comité de recours institué par la Banque européenne d’investissement en matière d’évaluation des membres du personnel, le juge de l’Union soit automatiquement saisi tant de cette décision que du rapport d’appréciation, cette circonstance ne justifie pas, en elle-même, que ce juge se limite à l’examen des conclusions dirigées contre ce rapport, voire renonce complètement au contrôle du bien-fondé de la décision du comité de recours, dans la mesure où ce comité est doté d’un pouvoir de contrôle entier l’autorisant à substituer ses appréciations à celles figurant dans ledit rapport, pouvoir dont le Tribunal de la fonction publique ne saurait, pour sa part, se prévaloir.

It also limits the powers and possibilities of the Paediatric Committee when reviewing and agreeing to a paediatric investigation plan as regards the scope of studies that the Committee may request from applicants following the objective and scientific-based assessment of the compound concerned[19].
Elle limite également les pouvoirs et les possibilités du comité pédiatrique, lorsqu’il examine et approuve les plans d’investigation pédiatrique, pour ce qui est du champ d’application des études qu’il peut imposer aux demandeurs après évaluation objective du produit concerné sur une base scientifique[19].

The Association Committee will discuss overall developments, progress and problems in meeting its priorities and intermediate objectives as well as more specific issues referred to it from the sub-committees.
Le comité d'association examinera l'évolution globale du processus, les progrès réalisés et les problèmes rencontrés dans la poursuite des priorités et des objectifs intermédiaires ainsi que des questions plus spécifiques que lui soumettront les sous-comités.