Traduction de «Status actions taken » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

status of actions taken
état d'avancement des mesures prises

action taken on opinions delivered by the Committee | action taken on the Committee's opinions
suite (réservée) aux avis du Comité

Action Taken on Provincial Agricultural Coordinating Committees and Canada Committees Recommendations Submitted to CASCC [ Action Taken Report ]
Mesures prises à l'égard des recommandations présentées au CCSAC par les comités de coordination agricole provinciaux et les comités canadiens [ Rapport sur les mesures prises ]

action of status [ personal status action | status action ]
action d'état

actions taken to address malfunctions identified in railway facilities inspections | actions to address malfunctions identified in railway facilities inspections | actions resulting from railway facilities inspections | follow-up actions resulting from railway facilities inspections
assurer le suivi des actions résultant des inspections des installations ferroviaires

action taken on Parliament's opinions and resolutions
suivi des actes du Parlement

action taken against infringements
répression des infractions

action taken
pris en charge

actions to be taken in case of fire
conduite à tenir en cas d'incendie | conduite à tenir en cas de feu | conduite à tenir en présence d'un sinistre | conduite à tenir en cas de sinistre

action for rectifying civil status
action en rectification de l'état civil

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States should have sufficient flexibility, under specified conditions, to focus on the predominant pressures and their environmental impacts on the different ecosystem elements in each region or subregion in order to monitor and assess their marine waters in an efficient and effective manner and to facilitate prioritisation of actions to be taken to achieve good environmental status.
Les États membres devraient disposer d'une flexibilité suffisante, dans des conditions spécifiques, pour pouvoir se concentrer sur les principales pressions et leurs impacts environnementaux sur les différents éléments des écosystèmes dans chaque région ou sous-région, afin de surveiller et d'évaluer leurs eaux marines de manière efficiente et efficace et de faciliter le classement par ordre de priorité des mesures à prendre pour atteindre un bon état écologique.

In December 2012, with a view to deciding whether to grant candidate status, the Council invited the Commission to report as soon as the necessary progress had been achieved, also taking into account the further action taken by Albania to fight corruption and organised crime, including by proactive investigations and prosecutions of such cases.
En décembre 2012, en vue de statuer sur l'octroi du statut de pays candidat, le Conseil a invité la Commission à lui faire rapport dès que les progrès nécessaires auraient été accomplis, en tenant également compte des nouvelles mesures prises par l'Albanie pour lutter contre la corruption et la criminalité organisée, notamment au moyen d'enquêtes et de poursuites proactives en la matière.

Verification and licensing information: quality guidance and standard of procedures for accreditation; name and address of each accredited CAB dates of granting accreditation and expiry dates; scopes of accreditation; list of CAB personnel (auditors, decision makers) associated with each certificate; clarification on what is considered commercially confidential information; audit plan to know when public consultations take place; announcement of audit by CAB; minutes from public consultations with CAB including list of participants; public summary of audit result; recap reports by auditing body of certificate issuance; status report on all audits: certificates passed, failed, those currently in process, granted, suspended and withdrawn certificates and any changes to the above; cases of non-compliance relevant to audits and licensing and the action taken to deal with them; issued export licences; regular recap reports from licensing authorities.
Informations relatives à la vérification et à la délivrance des autorisations: orientations en matière de qualité et normes pour les procédures d'accréditation; nom et adresse de chaque OEC accrédité, date d'octroi de l'accréditation et date d'expiration; étendue de l'accréditation; liste du personnel de l'OEC (auditeurs, décideurs) associé à chaque certificat; éclaircissements sur ce que l'on considère comme des informations présentant un caractère de confidentialité commerciale; plan d'audit pour savoir quand les consultations publiques ont lieu; annonce de l'audit par l'OEC; comptes rendus des consultations publiques avec l'OEC, y compris listes des participants; résumé public du résultat de l'audit; rapports récapitulatifs de l'organisme chargé de l'audit de la délivrance des certificats; rapport sur la situation de tous les audits: certificats acceptés, refusés, en cours d'examen, octroyés, suspendus et retirés et toute modification en la matière; cas de non conformité en matière d'audits et de délivrance d'autorisations et mesures prises pour y remédier; autorisations d'exportation délivrées; rapports récapitulatifs réguliers des autorités de délivrance des autorisations.

Moreover, in cases where the Member State refers to action taken for overriding reasons of public interest, the Commission should assess whether any modifications or alterations made to the marine environment as a consequence do not permanently preclude or compromise the achievement of good environmental status in the marine region or subregion concerned or across marine waters of other Member States.
En outre, lorsque l’État membre fait état de mesures prises pour des raisons d’intérêt général supérieur, la Commission devrait vérifier que les modifications ou altérations du milieu marin qui en découleront n’empêchent ou ne compromettent pas de manière définitive la réalisation d’un bon état écologique dans la région ou sous-région marine concernée ou dans les eaux marines d’autres États membres.

The first special case refers to the situation where it is impossible for a Member State to meet its environmental targets because of action or inaction for which the Member State concerned is not responsible, or because of natural causes or force majeure, or because of actions which that Member State has itself taken for reasons of overriding public interest which outweigh the negative impact on the environment, or because natural conditions do not allow timely improvement in the status of marine waters.
Le premier cas particulier concerne les situations dans lesquelles l’État membre se trouve dans l’impossibilité d’atteindre ses objectifs environnementaux en raison d’une action ou absence d’action qui ne lui est pas imputable, pour des motifs liés à des causes naturelles ou en cas de force majeure, ou du fait de mesures prises par cet État membre pour des raisons d’intérêt général supérieur qui l’emportent sur les incidences négatives sur l’environnement, ou encore parce que les conditions naturelles ne permettent pas de réaliser les améliorations de l’état des eaux marines concernées dans les délais prévus.

The use of Europass-Training, which is implemented in all Member States, is often quoted as the only action taken to increase the status in the home country of a mobility experience abroad within vocational education and training (Measure 3.a).
L'utilisation de l'Europass-Formation, adopté dans tous les États membres, est souvent la seule action citée pour accroître la prise en compte dans le pays d'accueil d'une expérience de mobilité transnationale dans la formation et l'enseignement professionnels (mesure 3.a).

(7) In its Resolution of 29 June 2000 on the follow-up to the Evora conference on health determinants, the Council considered that the increasing differences in health status and health outcomes between and within Member States called for renewed and coordinated efforts at national and Community level; welcomed the Commission's commitment to submit a proposal for a new public health programme containing a specific strand of action aimed at addressing health determinants by means of health promotion and disease prevention underpinned by intersectoral policy and agreed that there was a need to develop the appropriate knowledge base for this and, therefore, that an efficacious health monitoring system should be established for this purpose; stressed the importance of the new Community public health strategy building upon the activities on specific determinants taken in the existing programmes, especially with respect to tobacco, nutrition and alcohol and that it was important not only to ensure continuity with existing actions, but also to take forward work on these issues in a fully coherent and systematic way.
(7) Le Conseil, dans sa résolution du 29 juin 2000 sur le suivi de la conférence d'Evora sur les facteurs déterminants pour la santé, a estimé que les différences croissantes entre les États membres et à l'intérieur de ceux-ci, en ce qui concerne l'état de santé et les résultats sanitaires, nécessitaient des efforts renouvelés et coordonnés aux niveaux national et communautaire, s'est félicité de l'engagement pris par la Commission de présenter une proposition concernant un nouveau programme de santé publique comportant un volet ayant pour objectif de s'attaquer aux facteurs déterminants pour la santé par la promotion de la santé et la prévention des maladies, étayé par une politique intersectorielle, et s'est déclaré d'accord pour estimer qu'il fallait mettre au point la base de connaissances appropriées pour ce faire et qu'un système efficace de surveillance de la santé devrait donc être instauré à cette fin. Il a souligné l'importance de la nouvelle stratégie communautaire dans le domaine de la santé publique, qui s'appuie sur les actions concernant des facteurs déterminants spécifiques menées dans le cadre des programmes existants, en particulier en ce qui concerne le tabac, l'alimentation et l'alcool. Il a également souligné qu'il importait non seulement d'assurer la continuité avec les actions déjà entreprises, mais également de poursuivre les travaux sur ces questions d'une manière parfaitement cohérente et systématique.