Traduction de «Standing Committee Experts concerning precursors » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Standing Committee of Experts concerning precursors
Comité permanent d'experts sur les précurseurs

Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)
Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)

Meijers Committee | Standing Committee of Experts on International Immigration, Refugee and Criminal Law
Comité Meijers | Comité permanent d’experts en droit international de l’immigration, des réfugiés et du droit pénal

Joint ILO/UNESCO Committee of Experts on the Application of the Recommendation concerning the Status of Teachers
Comité conjoint OIT/UNESCO d'experts sur l'application de la Recommandation concernant la condition du personnel enseignant

Joint FAO/WHO Committee of Government Experts on the Code of Principles concerning Milk and Milk Products
Comité mixte FAO/OMS d'experts gouvernementaux sur le Code de principes concernant le lait et les produits laitiers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Creating a legal environment and framework for cooperation; Developing common capabilities and systems such as the Schengen Information System (SIS) or the Civil Protection Mechanism; Supporting, notably financially, the establishment of concrete and operational cooperation between practitioners and front line actors via, for example, the Radicalisation Awareness Network, ATLAS (network of the rapid intervention forces), Airpol (network of airports' police) in the fight against terrorism and working together with Member States and stakeholders e.g. in Chemical Biological, Radiological and Nuclear and explosives expert groups or the standing committee on precursors; Ensuring that security and fundamental rights are built by design into all relevant EU level policies such as transport, energy, etc.
En créant un environnement et un cadre légal propice à la coopération ; En développant des capacités communes et des systèmes, tels que le Système d’Information Schengen (SIS) ou le Mécanisme de Protection Civile ; En soutenant, notamment financièrement, l’établissement de coopérations concrètes et opérationnelles entre les praticiens et les acteurs qui sont en première ligne dans la lutte contre le terrorisme, par l’intermédiaire du Réseau de Sensibilisation à la Radicalisation (Radicalisation Awareness Network, RAN), ATLAS (le réseau des forces spéciales d’intervention), Airpol (le réseau des polices aéroportuaires), et en travaillant avec les Etats Membres et les parties prenantes (par exemple avec des groupes d’experts tel que celui sur le group "Nucléaire, Radiologique, Biologique, Chimique et des explosifs", ainsi que le comité permanent sur les précurseurs) ; En garantissant que la sécurité et les droits fondamentaux sont intégrés systématiquement dans toutes les politiques européennes pertinentes, telles que la politique des transports, de l’énergie, etc.

Standing Orders 104 and 114 On motion of Eleni Bakopanos, it was agreed, - That, the five Whips be delegated the authority to act as the Striking Committee pursuant to Standing Orders 104 and 114 and, provided that the recommendations are unanimous and a copy of the report is signed by all five Whips, or their representatives, they present their recommendations directly to the Chair of the Committee for presentation to the House on behalf of the Committee Standing Order 108(3)(a)(iv) - Private Members' Business It was agreed to stand the motion concerning the composition of the Sub-Committee on Private Members' Business until the Associate Members have been appointed.
Articles 104 et 114 du Règlement Sur motion de Eleni Bakopanos, il est convenu, - Que, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, les cinq whips soient autorisés à agir en tant que comité de sélection et, s'il y a unanimité et qu’un exemplaire du rapport a été signé par les cinq (5) whips ou leurs représentants, que leurs recommandations soient soumises directement au président du Comité qui les présentera à la Chambre au nom du Comité. Article 108(3)a)(iv) du Règlement - Affaires émanant des députés Il est convenu de laisser en suspend la motion concernant la composition du Sous-comité sur les affaires émanant des députés jusqu'à ce que les membres associés aient été nommés.

An appeal committee is a committee comprised of EU-27 high level representatives and is convened when a standing committee of Member State experts fails to reach a qualified majority.
Le comité d'appel est composé de représentants de haut niveau de l'UE-27 et est appelé à se réunir lorsqu'un comité permanent d'experts des États membres ne parvient pas à dégager une majorité qualifiée.

(1) The Action Plan on Enhancing the Security of Explosives, adopted by the Council on 18 April 2008, called on the Commission to establish a Standing Committee on Precursors to consider measures and prepare recommendations concerning the regulation of explosives precursors (i.e. substances or mixtures that could be misused for the illicit manufacture of explosives) available on the market, taking into account their cost-benefit effects.
(1) Le plan d'action relatif à l'amélioration de la sécurité des explosifs, adopté par le Conseil le 18 avril 2008, invitait la Commission à créer un comité permanent sur les précurseurs chargé d'étudier des mesures et d'élaborer des recommandations ayant trait à la réglementation des précurseurs d'explosifs (c'est-à-dire les substances ou mélanges susceptibles d'être utilisés d'une manière détournée pour la fabrication illégale d'explosifs) disponibles sur le marché, en tenant compte de leur rapport coût/avantages.

(13e) Given the nature of this Regulation and the impact it may have on the security of citizens and on the market of the Union, the Commission should, thereby drawing on the continuous discussions in the Standing Committee on Precursors, present a report to the European Parliament and the Council examining any problems arising from the implementation of this Regulation, the desirability and feasibility to extend the scope of this Regulation, both as regards covering professional users and including non-scheduled explosive precursor substances in the provisions on reporting of suspicious transactions, disappearances and thefts.
(13 sexies) Compte tenu de la nature du présent règlement et de l'incidence qu'il pourrait avoir sur la sécurité des citoyens et sur le marché de l'Union, la Commission devrait, en se fondant sur les travaux menés sans discontinuer par le comité permanent sur les précurseurs, présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport portant examen de tous les problèmes causés par la mise en œuvre du présent règlement, ainsi que de l'opportunité et de la possibilité d'étendre le champ d'application du règlement, en ce qui concerne aussi bien la prise en compte des utilisateurs professionnels que l'inclusion des précurseurs d'explosifs non classifiés dans les dispositions relatives au signalement des transactions suspectes, des disparitions et des vols.

(2) The Standing Committee on Precursors, established by the Commission in 2008, identified various explosives precursors that are susceptible to being used to commit terrorist attacks and recommended appropriate action at Union level.
(2) Le comité permanent sur les précurseurs, mis sur pied par la Commission en 2008, a recensé plusieurs précurseurs d'explosifs susceptibles d'être utilisés pour commettre des attentats terroristes et a recommandé une action appropriée au niveau de l'Union.

But having said this, as parliamentarians, we should exercise fully and vigilantly our right to scrutinise the outcomes of comitology meetings and to hold the Commission to account when their standing committee experts’ decisions exceed the powers conferred on them by the TSE regulation.
Mais, ceci étant dit, en tant que parlementaires, nous devrions exercer pleinement et avec vigilance notre droit de regard sur les résultats des réunions dans le cadre de la comitologie, et demander des comptes à la Commission lorsque les décisions de ses experts des comités permanents excèdent les pouvoirs qui leur sont conférés par le règlement en matière d’EST.

Accordingly, the Council also welcomed the ongoing co-ordination measures being taken at expert level in the Commission and the Council, including the regular meetings of Chief Veterinary and Chief Medical Officers, the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health, and the meeting held by heads of consular crisis units together with Health experts on 29 September 2005.
En conséquence, le Conseil s'est également félicité des mesures de coordination qui sont prises au niveau des experts au sein de la Commission et du Conseil, et notamment des réunions régulières des chefs des services vétérinaires et des chefs des services médicaux, du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ainsi que de la réunion que les chefs des cellules consulaires de crise ont tenue le 29 septembre 2005 avec des experts en matière de santé.

According to the experts, Parliament should no longer have the power to supervise the European Commission. This task should be taken over by a committee which will guarantee high standards in public life, and this should be a standing committee, not elected, presumably made up of another group of experts.
Si l'on suit les sages, le Parlement devrait abandonner son contrôle sur la Commission européenne et le confier à un comité de garantie des bonnes mœurs dans la vie publique, un comité permanent et non élu, constitué sans doute d'un autre groupe de sages.

As regards the composition of this committee, most ministers argued for a standing committee of high representatives nominated by public health authorities with the possibility of inviting experts on a case-by-case basis.
S'agissant de la composition de ce premier comité, la plupart des ministres ont plaidé en faveur d'un comité permanent de hauts représentants nommés par les autorités sanitaires publiques avec la possibilité d'inviter des experts au cas par cas.