Traduction de «Standard foreseeable relevance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

standard of foreseeable relevance
norme de pertinence vraisemblable

relevant safety standards
normes de sécurité applicables

Special Working Group Entrusted with the Task of Examining Issues Relevant to the Implementation of Existing Human Rights Standards and Instruments, Evaluating the Effectiveness of United Nations Methods and Mechanisms and Formulating Concrete Recommendat
Groupe de travail spécial chargé d'examiner les questions liées à la mise en œuvre des normes et instruments relatifs aux droits de l'homme, d'évaluer l'efficacité des méthodes et des mécanismes de l'ONU et de formuler des recommandations concrètes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA regarding the precise characteristics of trade transparency requirements, regarding the monetary, foreign exchange and financial stability policy operations and the types of the certain transactions relevant under this Regulation, regarding the detailed conditions for waivers from pre-trade transparency, regarding deferred post-trade publication arrangements, regarding the obligation to make pre-trade and post-trade data available separately, regarding the criteria for the application of the pre-trade transparency obligations for systematic internalisers, regarding post-trade disclosure by investment firms, regarding the content and frequency of data requests for the provision of information for the purposes of transparency and other calculations, regarding transactions that do not contribute to the price discovery process, regarding the order data to be retained, regarding the content and specifications of transaction reports, regarding the content and specification of financial instrument reference data, regarding the types of contracts which have a direct, substantial and foreseeable effect within the Union and the cases where the trading obligation for derivatives is necessary, regarding the requirements for systems and procedures to ensure that transactions in cleared derivatives are submitted and accepted for clearing, specifying types of indirect clearing service arrangements, regarding derivatives subject to an obligation to trade on organised trading venues, regarding non-discriminatory access to a CCP and to a trading venue, regarding non-discriminatory access to and obligation to licence benchmarks, and concerning the information that the applicant third-country firm should provide to ESMA in its application for registration.
Les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF concernant les caractéristiques précises des obligations de transparence lors de la négociation, la politique monétaire, de change et de stabilité financière et les types de certaines transactions concernées par le présent règlement, le détail des conditions de dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, les modalités de publication différée après négociation, l’obligation de mettre à disposition séparément les données pré- et post-négociation, les critères d’application des obligations de transparence pré-négociation pour les internalisateurs systématiques, des obligations de transparence post-négociation des entreprises d’investissement, le contenu et la fréquence des demandes de données à des fins de transparence et d’autres calculs, les transactions qui ne contribuent pas au processus de découverte des prix, les données relatives aux ordres qui doivent être conservées, le contenu et les spécifications des déclarations de transaction, le contenu et les spécifications des données de référence relatives aux instruments financiers, les types de contrat qui ont des effets directs, substantiels et prévisibles au sein de l’Union et les cas où l’obligation de négocier des produits dérivés est nécessaire, les exigences faites au systèmes et aux procédures de garantir que les transactions portant sur des instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation sont présentés en vue de leur compensation et que celle-ci soit acceptée, les types de dispositif de services de compensation indirecte, les instruments dérivés soumis à l’obligation de négociation sur une plate-forme de négociation organisée, l’accès non discriminatoire à une contrepartie centrale et à une plate-forme de négociation, l’accès non discriminatoire aux indices de référence et l’obligation de licence et les informations qu’une entreprise de pays tiers fournit à l’AEMF dans sa demande d’enregistrement devraient être adop ...

10. Considers it necessary to maintain the ordinary legislative procedure for the adoption of rules common to all sea basins, including the establishment of standards and objectives for technical measures, including technical measures contained in specific regulations, or for technical measures not likely to be amended within the foreseeable future and considers that the ordinary legislative procedure is not always necessary for measures adopted at regional level or which are possibly subject to frequent changes; is of the opinion that these measures should be evaluated on a regular basis in order to ensure they remain relevant; considers that the judicious use of delegated acts can meet this need for flexibility and responsiveness; recalls, however, that Parliament retains the right to object to any delegated acts under the Treaty;
10. estime qu'il convient de maintenir la procédure législative ordinaire pour l'adoption de règles communes à tous les bassins maritimes, y compris l'établissement de normes et d'objectifs pour les mesures techniques, y compris celles figurant dans des règlements spécifiques, ou pour les mesures techniques qu'il n'est pas prévu de modifier dans un avenir prévisible, et estime que la procédure législative ordinaire n'est pas toujours nécessaire pour des mesures adoptées au niveau régional ou des mesures sujettes à de fréquents changements; est d'avis que ces mesures doivent être évaluées de façon régulière afin de s'assurer qu'elles demeurent pertinentes; estime que l'utilisation judicieuse des actes délégués peut répondre à ce besoin de flexibilité et de réactivité; considère néanmoins que le Parlement conserve le droit de s'opposer à tout moment à un acte délégué, conformément au Traité;

(42) The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA regarding the content and specifications of transaction reports, specifying the types of derivative contracts which have a direct, substantial and foreseeable effect within the Union, specifying whether a class of derivatives declared subject to the clearing obligation under Regulation (EU) No 648/2012 or a relevant subset thereof should be traded only on organised trading venues, regarding the liquidity criteria for derivatives to be considered subject to an obligation to trade on organised trading venues, and concerning the information that the applicant third-country firm should provide to ESMA in its application for registration.
(42) La Commission devrait adopter les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF sur le contenu et les spécifications des déclarations de transaction, précisant les types de contrats dérivés qui ont un effet direct, substantiel et prévisible au sein de l'Union, et indiquant si des catégories de dérivés soumises à l'obligation de compensation par le règlement (UE) n° 648/2012, ou des subdivisions de ces catégories, ne devraient être négociées que sur des plates-formes de négociation organisée , sur les critères de liquidité des dérivés à considérer comme soumis à l'obligation de négociation sur une plate-forme de négociation organisée et sur les informations qu'une entreprise de pays tiers devrait fournir à l'AEMF dans sa demande d'enregistrement.

(42) The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA regarding the content and specifications of transaction reports, specifying the types of derivative contracts which have a direct, substantial and foreseeable effect within the Union, specifying whether a class of derivatives declared subject to the clearing obligation under Regulation (EU) No 648/2012 or a relevant subset thereof should be traded only on organised trading venues, regarding the liquidity criteria for derivatives to be considered subject to an obligation to trade on organised trading venues, and concerning the information that the applicant third-country firm should provide to ESMA in its application for registration.
(42) La Commission devrait adopter les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF sur le contenu et les spécifications des déclarations de transaction, précisant les types de contrats dérivés qui ont un effet direct, substantiel et prévisible au sein de l'Union, et indiquant si des catégories de dérivés soumises à l'obligation de compensation par le règlement (UE) n° 648/2012, ou des subdivisions de ces catégories, ne devraient être négociées que sur des plates-formes de négociation organisée, sur les critères de liquidité des dérivés à considérer comme soumis à l'obligation de négociation sur une plate-forme de négociation organisée et sur les informations qu'une entreprise de pays tiers devrait fournir à l'AEMF dans sa demande d'enregistrement.

S. whereas public service media need sufficient public funding, participation in relevant new technologies and platforms and a stable and foreseeable regulatory environment in order to be able to fulfil their remit in terms of offering a high standard of cultural and news content, and as such explicitly to develop media literacy for the benefit of the public,
S. considérant que les médias de service public ont besoin de financements publics suffisants, d'une participation aux nouvelles technologies et plateformes importantes ainsi que d'un cadre réglementaire stable et prévisible pour être en mesure de s'acquitter de leur mission en offrant un contenu culturel et informatif de haut niveau et, par conséquent, d'améliorer clairement la compétence médiatique, au bénéfice du public,

Commission recommendation The EU strategy should promote the sustainability of Aid for Trade, including by foreseeing support to stakeholder ownership, capacity building and participation; pursuing social and environmental goals; applying EU and partner countries' tools and procedures for environment, social, gender and sustainability impact assessments; integrating results from such work into in-country trade needs assessments; promoting sustainable production methods; and helping comply with relevant product standards in exports markets.
Recommandation de la Commission La stratégie de l’UE devrait promouvoir la soutenabilité dans l’aide au commerce, y compris en prévoyant un soutien à l'appropriation par les parties prenantes, au renforcement des capacités et à la participation; en poursuivant des objectifs sociaux et environnementaux; en appliquant les outils et procédures de l’UE et des pays partenaires relatifs aux évaluations d’impact environnemental, social, sur les genres et sur la soutenabilité; en intégrant les résultats de ces travaux dans l’évaluation des besoins au niveau national; en promouvant des méthodes de production durables; et en aidant à respecter les normes s'appliquant aux produits à l'exportation.

In the absence of a revised harmonised standard, the manufacturer will need to make a risk assessment regarding cable reels for these aspects in order to ensure that the risk of fire and electrical shock, in cases of foreseeable overload, are adequately addressed, when establishing compliance of relevant electrical equipment with the requirements of the Low Voltage Directive.
En l'absence de norme harmonisée révisée, le fabricant, lorsqu'il établira la conformité des enrouleurs concernés avec les exigences de la directive "Basse tension", devra procéder à une évaluation des risques sur ces points, de manière à garantir que le risque d'incendie et de choc électrique est suffisamment pris en compte dans les cas de surcharge prévue.

1. When a Member State undergoes or foresees disturbances on its labour market which could seriously threaten the standard of living or level of employment in a given region or occupation, that State shall inform the Commission and the other Member States thereof and shall supply them with all relevant particulars.
1. Lorsqu'un État membre subit ou prévoit des perturbations sur son marché du travail pouvant entraîner des risques graves pour le niveau de vie et d'emploi dans une région ou profession, il en avise la Commission et les autres États membres en leur fournissant toutes les indications appropriées.