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Secure the best value for money
Stability in the value of money
The best value for money for the contract
Value for money an overview of the Procurement Process

Traduction de «Stability in the value money » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
stability in the value of money

stabilité monétaire (interne)




the best value for money for the contract

marché offrant le meilleur rapport qualité/prix


secure the best value for money

tirer le meilleur profit des ressources disponibles [ obtenir la meilleure qualité possible pour le prix payé ]


Value for money: an overview of the Procurement Process

Pour optimiser vos ressources : les marchés de l'État


Choosing and Applying the Right Evidence Gathering Techniques in Value for Money

Le choix et l'application des techniques de collecte des éléments probants en vérification d'optimisation des ressources
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Design and implementation of the Programme should lead to greater coherence and stability, and a substantial improvement in the match between ambitions and public resources, thus ensuring better value for tax payers' money and providing a strong rationale for new investments.

Sa conception et sa mise en oeuvre devrait renforcer la cohérence et la stabilité, et améliorer sensiblement la conciliation des ambitions et des ressources publiques, ce qui assurera une meilleure utilisation de l'argent des contribuables et fournira une justification solide à de nouveaux investissements.


money market fund’ means a collective investment undertaking that requires authorisation as an undertaking for collective investment in transferable securities under Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council (6) or is an alternative investment fund under Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council (7), invests in short term assets and has as distinct or cumulative objectives offering returns in line with money market rates or preserving the value of an inv ...[+++]

«OPC monétaire», un organisme de placement collectif qui nécessite un agrément en tant qu'organisme de placement collectif en valeurs mobilières en vertu de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil (6) ou qui constitue un fonds d'investissement alternatif en vertu de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil (7), investit dans des actifs à court terme et a pour objectifs distincts ou cumulés d'offrir des rendements comparables à ceux du marché monétaire ou de préserver la valeur d'un investissement;


From 1 January 2017 the Governing Council of the ECB may expand the number of reporting MFIs by also taking into account other criteria, such as the significance of the MFI's activities in the money markets and its relevance to the stability and functioning of the financial system.

À partir du 1er janvier 2017, le conseil des gouverneurs de la BCE pourra augmenter le nombre des IFM déclarantes en tenant compte d'autres critères, tels que le poids des activités de l'IFM sur les marchés monétaires ainsi que l'importance de celle-ci pour la stabilité et le fonctionnement du système financier.


2. Member States shall ensure that, upon request by the electronic money holder, electronic money issuers redeem, at any moment and at par value, the monetary value of the electronic money held.

2. Les États membres veillent à ce que les émetteurs de monnaie électronique remboursent, à la demande du détenteur de monnaie électronique, à tout moment et à la valeur nominale, la valeur monétaire de la monnaie électronique détenue.


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35. Member States shall ensure that, upon request by the holder, issuers of electronic money redeem, at any moment and at par value, the monetary value of the electronic money held.

35. Les États membres veillent à ce que les émetteurs de monnaie électronique remboursent à la demande du titulaire, à tout moment et à la valeur nominale, la valeur monétaire de la monnaie électronique qu’ils détiennent.


This Directive should not apply to monetary value stored on specific pre-paid instruments, designed to address precise needs that can be used only in a limited way, because they allow the electronic money holder to purchase goods or services only in the premises of the electronic money issuer or within a limited network of service providers under direct commercial agreement with a professional issuer, or because they can be used only to acquire a limited range of goods or services.

La présente directive ne devrait pas s’appliquer à la valeur monétaire stockée sur des instruments prépayés spécifiques, conçus pour satisfaire des besoins précis et dont l’utilisation est restreinte, soit parce que le détenteur de monnaie électronique ne peut acheter des biens ou des services que dans les locaux de l’émetteur de monnaie électronique ou à l’intérieur d’un réseau limité de prestataires de services directement liés par un contrat commercial à un émetteur professionnel, soit parce que ces instruments ne peuvent être utilisés que pour acquérir un éventail limité de biens ou de services.


‘electronic money’ means electronically, including magnetically, stored monetary value as represented by a claim on the issuer which is issued on receipt of funds for the purpose of making payment transactions as defined in point 5 of Article 4 of Directive 2007/64/EC, and which is accepted by a natural or legal person other than the electronic money issuer.

2) «monnaie électronique»: une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l’émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d’opérations de paiement telles que définies à l’article 4, point 5), de la directive 2007/64/CE et qui est acceptée par une personne physique ou morale autre que l’émetteur de monnaie électronique.


Enlargements contribute to the aim of establishing an area of peace and stability sharing common values, prosperity and competitiveness.

Les élargissements contribuent aux objectifs d'un espace de paix et de stabilité partageant des valeurs communes, de prospérité et de compétitivité.


2. Member States shall ensure that, upon request by the electronic money holder, electronic money issuers redeem, at any moment and at par value, the monetary value of the electronic money held.

2. Les États membres veillent à ce que les émetteurs de monnaie électronique remboursent, à la demande du détenteur de monnaie électronique, à tout moment et à la valeur nominale, la valeur monétaire de la monnaie électronique détenue.


Design and implementation of the Programme should lead to greater coherence and stability, and a substantial improvement in the match between ambitions and public resources, thus ensuring better value for tax payers' money and providing a strong rationale for new investments.

Sa conception et sa mise en oeuvre devrait renforcer la cohérence et la stabilité, et améliorer sensiblement la conciliation des ambitions et des ressources publiques, ce qui assurera une meilleure utilisation de l'argent des contribuables et fournira une justification solide à de nouveaux investissements.




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Date index: 2021-09-22
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