Traduction de «Side appropriate to the direction traffic » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

side opposite to the side appropriate to the direction of traffic
côté opposé au sens de la circulation

side appropriate to the direction of traffic
côté correspondant au sens de la circulation

appropriate to the direction of traffic
correspondant au sens de la circulation

Manual of Airport Traffic Directives for the Operation of Vehicles on Airport Movement Areas
Directives de circulation pour l'exploitation de véhicules sur les aires de mouvement aux aéroports

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

aerodromes and air traffic control: requiring certificates guaranteeing the safety of aerodromes* and the holding of appropriate certificates by air traffic controllers.
aérodromes et contrôle aérien: les certificats adéquats garantissent la sécurité des aérodromes * et des contrôleurs aériens.

(12) It is therefore appropriate to modernise Directive 2002/15/EC in order to remedy shortcomings in the implementation, application and enforcement of the rules by clarifying its scope, reinforcing administrative cooperation among Member States and promoting the exchange of information and good practice.
(12) Il convient donc de moderniser la directive 2002/15/CE afin de corriger les défaillances dans la mise en œuvre, l'application et le contrôle de l'application des règles en clarifiant le champ d'application de la directive, en renforçant la coopération administrative entre les États membres et en encourageant l'échange d'informations et de bonnes pratiques.

Finding the appropriate means to achieve this balance between the need to impose appropriate penalties for road traffic offences in the European Union and find a sound legal basis for creating such a network and intervening in areas considered of national competence.
Trouver le bon moyen de parvenir à l’équilibre entre la nécessité d’imposer des sanctions adéquates pour les infractions routières dans l’Union européenne et trouver une base juridique solide en vue de créer un tel réseau et d’intervenir dans des domaines considérés comme relevant de la compétence nationale.

7. Without prejudice to compliance with provisions other than Article 7 of Directive 95/46/EC and Article 5 of this Directive, traffic data may be processed in the legitimate interest of the data controller for the purpose of implementing technical measures to ensure the network and information security, as defined by Article 4(c) of Regulation (EC) No 460/2004 of the European Parliament and of the Council of 10 March 2004 establishing the European Network and Information Security Agency*, of a public electronic communication service, a public or private electronic communications network, an information society service or related terminal and electronic communication equipment, except where such interest is overridden by those of the fundamental rights and freedoms of the data subject.
7 . Sans préjudice du respect de dispositions autres que celles de l'article 7 de la directive 95/46/CE et de l'article 5 de la présente directive, les données relatives au trafic peuvent être traitées dans l'intérêt légitime du responsable du traitement à des fins de mise en œuvre de mesures techniques propres à garantir la sécurité des réseaux et de l'information, au sens de l'article 4, point c), du règlement (CE) n° 460/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information * , d'un service public de communications électroniques, d'un réseau public ou privé de communications électroniques, d'un service de la société de l'information ou de tout équipement terminal et de communication électronique y afférent, sauf lorsque les droits fondamentaux et les libertés de la personne concernée prévalent sur ledit intérêt.

Given the postponed deadline between the obligation for Member States to transpose Directive 2004/39/EC into national law and the deadline for investment firms and credit institutions to comply with the new requirements, the provisions of Directive 2004/39/EC will remain ineffective until 1 November 2007; it is therefore appropriate to repeal Directive 93/22/EEC with effect from 1 November 2007.
Compte tenu du délai, différé, entre l'obligation incombant aux États membres de transposer la directive 2004/39/CE dans leur droit national et la date à laquelle les entreprises d'investissement et les établissements de crédit doivent se conformer aux nouvelles exigences, les dispositions de la directive 2004/39/CE resteront sans effet jusqu'au 1er novembre 2007. Il convient donc d'abroger la directive 93/22/CEE à compter du 1er novembre 2007.

For tunnels with bi-directional traffic, with a traffic volume higher than 2 000 vehicles per lane, longer than 3 000 m and with a control centre and transverse and/or semi-transverse ventilation, the following minimum measures shall be taken as regards ventilation:
Pour les tunnels à circulation bidirectionnelle de plus de 3 000 m dont le volume de trafic est supérieur à 2000 véhicules par voie, et qui disposent d'un poste de contrôle-commande et d'une ventilation transversale et/ou semi-transversale, les mesures minimales ci-après sont prises en ce qui concerne la ventilation:

For tunnels with bi-directional traffic, with a traffic volume higher than 2 000 vehicles per lane, longer than 3 000 metres and with a control centre and transverse and/or semi-transverse ventilation, the following minimum measures shall be taken as regards ventilation:
Pour les tunnels à circulation bidirectionnelle de plus de 3 000 mètres dont le volume de trafic est supérieur à 2 000 véhicules par voie, et qui disposent d'un poste de contrôle-commande et d'une ventilation transversale et/ou semi-transversale, les mesures minimales décrites ci-après sont prises en ce qui concerne la ventilation:

1.4. 2 Longitudinal ventilation shall be used in tunnels with bi-directional traffic only where ordinary traffic conditions allow vehicles to drive out of the tunnel in the direction of the smoke.
1.4.2. La ventilation longitudinale n'est utilisée dans les tunnels à circulation bidirectionnelle que lorsque les conditions de circulation ordinaires permettent aux véhicules de sortir du tunnel dans la direction suivie par la fumée.

a declaration of conformity with this Directive and, where appropriate, with other Directives and/or relevant provisions with which the machine complies. However, where one or more of those Directives allow the manufacturer to choose, during a transitional period laid down therein, the regulations to be applied, the CE marking shall indicate conformity only to the provisions of those Directives applied by the manufacturer.
la déclaration de conformité à la présente directive et, le cas échéant, à d'autres directives ou dispositions pertinentes auxquelles répond la machine; cependant, lorsque une ou plusieurs de ces directives autorise le fabricant, pendant une période de transition fixée dans celle-ci, à choisir la réglementation à appliquer, le marquage "CE" n'attestera que la conformité avec les dispositions de la directive pour laquelle le fabricant aura opté.

(16) A single contract involving successive operations or separate operations of the same nature performed over time may be subject to different legal treatment in the different Member States, but it is important that this Directive be applied in the same way in all the Member States. To that end, it is appropriate that this Directive should be considered to apply to the first of a series of successive operations or separate operations of the same nature performed over time which may be considered as forming a whole, irrespective of whether that operation or series of operations is the subject of a single contract or several successive contracts.
(16) Un même contrat comportant des opérations successives ou distinctes de même nature échelonnées dans le temps peut recevoir des qualifications juridiques différentes dans les différents États membres, mais il importe cependant que la présente directive soit appliquée de la même manière dans tous les États membres. à cette fin, il y a lieu de considérer qu'elle s'applique à la première d'une série d'opérations successives ou distinctes de même nature échelonnées dans le temps et pouvant être considérées comme formant un tout, que cette opération ou cette série d'opérations fasse l'objet d'un contrat unique ou de contrats distincts successifs.