Traduction de «Shortening the term insurance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

shortening of the term of insurance
raccourcissement de la durée du contrat

Mixed Bilingual Glossary of Terms used in the Documents of the Department of Insurance
Lexique bilingue mixte de termes employés dans les documents du Département des assurances

reduction of the term of insurance
réduction de la période assurée

Committee on harmonisation of the provisions concerning export credit insurance for transactions with medium and long-term cover
Comité pour l'harmonisation des dispositions applicables à l'assurance crédit à l'exportation pour les opérations bénéficiant d'une couverture à moyen et à long terme

Committee on harmonisation of the main provisions concerning export credit insurance for transactions with medium- and long-term cover
Comité pour l'harmonisation des principales dispositions applicables à l'assurance-crédit à l'exportation pour les opérations bénéficiant d'une couverture à moyen et à long terme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The amendment also shortened the terms of office of the President and Vice-President of the Tribunal from nine to three years, with the current terms coming to an automatic end within three months of the amendment's adoption.
Les modifications apportées à la loi ont également réduit la durée du mandat du président et du vice-président du Tribunal de neuf à trois ans, les mandats en cours prenant fin automatiquement dans un délai de trois mois à compter de la date d’adoption des modifications.

800 (1) Subject to subsection 796(1) and sections 803 and 851, the directors of an insurance holding company shall, by by-law, determine the number of directors or the minimum and maximum number of directors, but no by-law that decreases the number of directors shortens the term of an incumbent director.
800 (1) Sous réserve du paragraphe 796(1) et des articles 803 et 851, les administrateurs doivent, par règlement administratif, déterminer leur nombre fixe ou leur nombre minimal et maximal; toutefois, le règlement administratif qui réduit le nombre des administrateurs n’a pas pour effet de réduire la durée du mandat des administrateurs en fonctions.

2704 (1) For the purpose of subsection 2701(1), where the full cost of insurance under a group term life insurance policy in a calendar year is borne by the individuals whose lives are insured under the policy, each individual’s term insurance benefit and prepaid insurance benefit under the policy for the year is deemed to be nil.
2704 (1) Pour l’application du paragraphe 2701(1), lorsque le coût entier de l’assurance prévue par une police d’assurance-vie collective temporaire au cours d’une année civile est supporté par les particuliers sur la tête desquels repose l’assurance aux termes de la police, les avantages conférés à chaque particulier au titre de l’assurance temporaire et de l’assurance payée d’avance dans le cadre de la police pour l’année sont réputés nuls.

10. Where premium payments have been in default for a period of less than five years on the policy in force for at least two full years and the policy is or has been in force under the authority of the automatic extended term insurance provision of the policy, the Minister may, where a payment of less than the total arrears of premiums and interest thereon is received and the insured so requests, authorize the application of the payment of arrears of premiums and interest thereon so as to effect a later date of default and thereby change the period of extended term of insurance if
10. Lorsque le paiement des primes est en défaut depuis moins de cinq ans, relativement à une police qui est en vigueur depuis au moins deux années complètes, et que la police est ou a été en vigueur en vertu de la disposition de la police prévoyant une assurance prolongée temporairement de plein droit, le ministre peut, au reçu d’un versement moindre que le montant total des arriérés de prime et de leur intérêt, et à la demande de l’assuré, autoriser l’application du versement reçu sur les arriérés de prime et leur intérêt, de façon à reculer la date du défaut de paiement et à modifier ainsi la période d’assurance prolongée temporairement,

4. The insurance intermediary or insurance undertaking shall establish a record that includes the document or documents agreed between the insurance intermediary or insurance undertaking and the customer that set out the rights and obligations of the parties, and the other terms on which the insurance intermediary or insurance undertaking will provide services to the customer.
4. L’intermédiaire ou l’entreprise d’assurance constitue un dossier incluant le ou les documents qu’il ou elle a conclus avec le client, où sont énoncés les droits et obligations des parties ainsi que les autres conditions auxquelles il ou elle fournit des services au client.

after an agreement has been concluded between the national insurers’ bureaux under the terms of which each national bureau guarantees the settlement, in accordance with the provisions of national law on compulsory insurance, of claims in respect of accidents occurring in its territory, caused by vehicles normally based in the territory of another Member State, whether or not such vehicles are insured.
après qu’a été conclu un accord entre les bureaux nationaux d’assurance aux termes duquel chaque bureau national se porte garant pour les règlements des sinistres survenus sur son territoire et provoqués par la circulation des véhicules ayant leur stationnement habituel sur le territoire d’un autre État membre, qu’ils soient assurés ou non, dans les conditions fixées par sa propre législation nationale relative à l’assurance obligatoire.

1. Where a term of protection which is longer than the corresponding term provided for by this Directive was already running in a Member State on 1 July 1995, this Directive shall not have the effect of shortening that term of protection in that Member State.
1. Lorsqu'une durée de protection plus longue que la durée de protection correspondante prévue à la présente directive avait déjà commencé à courir dans un État membre au 1er juillet 1995, la présente directive n'a pas pour effet de la raccourcir dans cet État membre.

Critical illness insurance — insurance policy that pays a benefit if the insured is diagnosed with a specified critical illness during the policy term
Assurance contre les maladies graves: contrat d’assurance qui verse une prestation si l’assuré se voit diagnostiquer une maladie grave spécifiée pendant la durée du contrat.

The audit noted that EDC did not subject its short-term insurance business to any type of environmental review in spite of the fact that short-term insurance constituted two-thirds of EDC's business.
La vérification a révélé que la SEE ne soumet pas le volet assurance à court terme à quelque forme d'examen environnemental que ce soit, bien qu'il représente les deux tiers de ses activités.