Traduction de «Revenue and expenditure an administrative nature » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

revenue and expenditure of an administrative nature
recettes et dépenses de caractère administratif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. The Court of Auditors shall be empowered to audit the documents in respect of the revenue and expenditure of the Union which are held by the departments of the institutions and, in particular, by the departments responsible for decisions in respect of such revenue and expenditure, the bodies administering revenue or expenditure on the Union's behalf and the natural or legal persons receiving payments from the budget.
3. La Cour des comptes est habilitée à vérifier les documents relatifs aux recettes et aux dépenses de l'Union qui sont détenus dans les services des institutions, et notamment dans les services responsables des décisions relatives à ces recettes et dépenses, dans les organismes gérant des recettes ou des dépenses au nom de l'Union et par les personnes physiques ou morales bénéficiaires de versements provenant du budget.

2. Budget revenue and expenditure shall be recorded in the computerised system referred to in Article 236, according to the economic nature of the operation, as current revenue or expenditure or as capital.
2. Les recettes et dépenses budgétaires sont enregistrées dans le système informatisé visé à l’article 236 selon la nature économique de l’opération, en recettes ou dépenses courantes ou en capital.

5. Each year the Administrative Board, on the basis of the draft statement of revenue and expenditure, shall produce a statement of estimates of revenue and expenditure for the Authority for the following financial year.
5. Chaque année, le conseil d'administration, sur la base du projet d'état des recettes et dépenses, dresse l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Autorité pour l'exercice suivant.

3. The Court of Auditors shall be empowered to audit the documents in respect of the revenue and expenditure of the Communities which are held by the departments of the institutions and, in particular, by the departments responsible for decisions in respect of such revenue and expenditure, the bodies administering revenue or expenditure on the Communities' behalf and the natural or legal persons receiving payments from the budget.
3. La Cour des comptes est habilitée à vérifier les documents relatifs aux recettes et aux dépenses des Communautés qui sont détenues dans les services des institutions, et notamment dans les services responsables des décisions relatives à ces recettes et dépenses, dans les organismes gérant des recettes ou des dépenses au nom des Communautés et par les personnes physiques ou morales bénéficiaires de versements provenant du budget.

3. Budget revenue and expenditure shall be recorded in the computerised system referred to in Article 208, according to the economic nature of the operation, as current revenue or expenditure or as capital.
3. Les recettes et dépenses budgétaires sont enregistrées dans le système informatisé visé à l'article 208 selon la nature économique de l'opération, en recettes ou dépenses courantes ou en capital.

6. The revenue and expenditure of the European Community, the administrative expenditure of the European Coal and Steel Community and the revenue relating thereto and the revenue and expenditure of the European Atomic Energy Community, except for those of the Supply Agency and Joint Undertakings, shall be shown in the budget of the European Communities, under the conditions laid down respectively in the Treaties establishing the three Communities.
6. Les recettes et les dépenses de la Communauté européenne, les dépenses administratives de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et les recettes y afférentes, les recettes et les dépenses de la Communauté européenne de l'énergie atomique, à l'exception de celles de l'Agence d'approvisionnement et des entreprises communes, sont inscrites au budget des Communautés européennes, dans les conditions respectivement prévues aux traités instituant ces trois Communautés.