Vertaling van "Request for training form " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

request for training form
formule de demande de formation

Services Request and Authorization Form
Formule de demande et d'autorisation de services

Request for Grant form
formulaire de requête en délivrance

Authority to Sell Fee Reduction Request and Attestation Form
Formulaire d'attestation et demande de réduction du prix à payer pour vendre une drogue

train formed ready for departure
train au départ

blank confirmation request | blank confirmation form
confirmation ouverte | formulaire de confirmation | demande de confirmation ouverte

E001 form | request for information,communication of information,request for forms,reminder on an employed person,a self-employed person,a frontier worker,a pensioner,an unemployed person,a dependant
demande ou communication de renseignements,demande de formulaires,rappel concernant un travailleur salarié,un travailleur non salarié,un frontalier,un pensionné,un chômeur,un ayant droit | formulaire E001

bid form | tender form | form of tender | bid request form | proposal form
formulaire de soumission | formule de soumission | bordereau de soumission

requisition form | request form | requisition slip
demande de dossier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where the data subject makes the request in electronic form, the information shall be provided in electronic form, unless otherwise requested by the data subject.
Lorsque la personne concernée en fait la demande sous forme électronique, les informations sont fournies sous forme électronique, à moins que la personne concernée ne demande qu'il en soit autrement.

Where the data subject makes the request in electronic form, the information shall be provided in electronic form where possible , unless otherwise requested by the data subject.
Lorsque la personne concernée en fait la demande sous forme électronique et lorsque cela est possible , les informations sont fournies sous forme électronique, à moins que la personne concernée ne demande qu'il en soit autrement.

1. The infrastructure manager shall, as far as possible, meet all requests for infrastructure capacity including requests for train paths crossing more than one network, and shall, as far as possible, take account of all constraints on applicants, including the economic effect on their business.
1. Le gestionnaire de l'infrastructure s'efforce, dans la mesure du possible, de satisfaire toutes les demandes de capacités de l'infrastructure, et notamment celles portant sur les sillons qui traversent plus d'un réseau, et de tenir compte, dans la mesure du possible, de toutes les contraintes auxquelles les candidats doivent faire face, telles que l'incidence économique sur leurs activités.

If there is two or more than one applicant for a applicants request overlapping train path paths to be allocated under the annual timetable exercise, a reservation charge shall be levied on the applicant to which the entire train path or a part of it was allocated but not used .
Si plusieurs deux candidats ou plus demandent l'attribution d'un même sillon de sillons partiellement communs dans le cadre de l'établissement de l'horaire annuel, un droit de réservation de capacités est perçu auprès du candidat qui s'est vu attribuer l'intégralité ou une partie du sillon ferroviaire mais ne l'a pas été utilisée .

- Professional training: Higher education is understood as a whole of which professional training forms an integral part given the existence of specific pathways such as training courses for engineers or higher technicians.
- La formation professionnelle: L'enseignement supérieur est compris comme un ensemble dont la formation professionnelle fait partie intégrante, compte tenu de l'existence de filières spécifiques, telles que les formations d'ingénieurs ou de techniciens supérieurs.

2. Where the execution of a request made using form A in the Annex, which complies with the conditions laid down in Article 5, does not fall within the jurisdiction of the court to which it was transmitted, the latter shall forward the request to the competent court of its Member State and shall inform the requesting court thereof using form A in the Annex.
2. Si l'exécution d'une demande établie au moyen du formulaire type A figurant en annexe et remplissant les conditions visées à l'article 5 ne relève pas de la compétence de la juridiction à laquelle elle a été transmise, celle-ci transmet la demande à la juridiction compétente de l'État membre dont elle relève et en informe la juridiction requérante au moyen du formulaire type A figurant en annexe.

4. If execution of the request is refused on one of the grounds referred to in paragraph 2, the requested court shall notify the requesting court thereof within 60 days of receipt of the request by the requested court using form H in the Annex.
4. Si l'exécution de la demande est refusée pour l'un des motifs visés au paragraphe 2, la juridiction requise en informe la juridiction requérante, au moyen du formulaire type H figurant en annexe, dans les soixante jours suivant la réception de la demande par la juridiction requise.

1. Within seven days of receipt of the request, the requested competent court shall send an acknowledgement of receipt to the requesting court using form B in the Annex.
1. La juridiction requise compétente adresse, au moyen du formulaire type B figurant en annexe, un accusé de réception à la juridiction requérante dans les sept jours qui suivent la réception de la demande.

1. The infrastructure manager shall as far as is possible meet all requests for infrastructure capacity including requests for train paths crossing more than one network, and shall as far as possible take account of all constraints on applicants, including the economic effect on their business.
1. Le gestionnaire de l'infrastructure s'efforce, dans la mesure du possible, de satisfaire toutes les demandes de capacités de l'infrastructure, et notamment celles portant sur les sillons qui traversent plus d'un réseau, et de tenir compte de toutes les contraintes auxquelles les candidats doivent faire face, telles que l'incidence économique sur leurs activités.