Traduction de «Repetition a previous inquiry » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

repetition of a previous inquiry
renouvellement d'un acte d'instruction

order that a previous inquiry be repeated
prescrire le renouvellement d'un acte d'instruction

order that a previous inquiry be expanded
prescrire l'ampliation d'un acte d'instruction

Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis
Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission found a total of 35 previous, existing or planned capacity mechanisms in the 11 Member States covered by the sector inquiry (namely Belgium, Croatia, Denmark, France, Germany, Ireland, Italy, Poland, Portugal, Spain and Sweden).
La Commission a recensé au total 35 mécanismes de capacité passés, actuels ou prévus dans les onze États membres couverts par l'enquête sectorielle (à savoir l'Allemagne, la Belgique, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, la Pologne, le Portugal et la Suède).

In view of the scandal which has erupted in Greece concerning rigged tenders for the provision of services on unprofitable routes and following the complaints by the President of the Association of Greek Coastal Shipping Companies concerning the lack of transparency in the procedure for concluding public service contracts to provide services on unprofitable routes, will the Commission reconsider this matter? What is the outcome of the Commission's previous inquiry?
Eu égard au scandale qui a éclaté en Grèce à propos d'appels d'offres trafiqués concernant la desserte de certaines petites îles («Agoni Grammi») et à la suite de plaintes du président de l'Union des armateurs de transport maritime de courte distance au sujet de l'opacité de l'ensemble de la procédure de conclusion de contrats de service public pour la desserte des îles en question, la Commission entend-elle examiner à nouveau la question?

No Judge or Advocate-General may take part in the disposal of any case in which he has previously taken part as agent or adviser or has acted for one of the parties, or in which he has been called upon to pronounce as a member of a court or tribunal, of a commission of inquiry or in any other capacity.
Les juges et les avocats généraux ne peuvent participer au règlement d'aucune affaire dans laquelle ils sont antérieurement intervenus comme agent, conseil ou avocat de l'une des parties, ou sur laquelle ils ont été appelés à se prononcer comme membre d'un tribunal, d'une commission d'enquête ou à tout autre titre.

The Parliament wishes therefore to send a clear political message on its support of the ECB, avoiding repetition of previous resolutions and focusing on a few key ideas.
Le Parlement souhaite donc envoyer le message politique clair qu'il soutient la BCE, en évitant de répéter ses résolutions antérieures et en mettant l'accent sur quelques idées clés.

The rapporteur himself acknowledges that these guidelines are a repetition of previous recommendations, but what is being called a new approach is only ‘more of the same’, with even greater intensity when what is crucial is to find a new direction.
Le rapporteur lui-même reconnaît que ces orientations sont une répétition des recommandations précédentes, mais ladite approche nouvelle est juste "la même rengaine" avec une intensité accrue alors qu’il était essentiel de prendre une nouvelle direction.

2. Deplores the lack of ambition shown in the 2003 BEPGs, which are much more of an administrative document than a political one, being in essence a repetition of previous recommendations; believes this is all the more worrisome given that this time they cover a three-year period, and coincide with a particularly unfavourable economic situation aggravated by some Member States, thereby delaying the reforms agreed at the Lisbon, Gothenburg and Stockholm European Councils; believes an opportunity has been lost to reinvigorate the economic policy debate with more creative and proactive policies which must ultimately create a climate of confidence in the European economy; appreciates the manner in which the BEPGs emphasise the need for structural reforms in the Member States;
2. déplore le manque d'ambition des GOPE 2003, lesquelles s'apparentent bien plus à un document administratif qu'à un document politique, se bornant, pour l'essentiel, à réitérer des recommandations antérieures; estime que cela est d'autant plus préoccupant que, cette fois-ci, les orientations couvrent une période de trois ans et coïncident avec une situation économique particulièrement défavorable, aggravée par certains États membres, ce qui retarde les réformes convenues aux conseils européens de Lisbonne, Göteborg et Stockholm; estime que l'on a laissé passer l'occasion de revigorer le débat de politique économique et de proposer, à cet effet, des politiques plus créatives et plus proactives, qui doivent, en fin de compte, créer un climat de confiance dans l'économie européenne; apprécie la façon dont les GOPE soulignent la nécessité de réformes structurelles dans les États membres;

2. Deplores the lack of ambition of the 2003 BEPGs, which are much more of an administrative document than a political one, being in essence a repetition of previous recommendations; believes this is all the more worrisome given that this time the Guidelines cover a three-year period; believes an opportunity has been lost to reinvigorate the economic policy debate with more creative and proactive policies which must ultimately create a climate of confidence in the European economy;
2. déplore le manque d’ambition des GOPE 2003, lesquelles s’apparentent bien plus à un document administratif qu’à un document politique, se bornant, pour l’essentiel, à réitérer des recommandations antérieures; estime que cela est d’autant plus préoccupant que, cette fois-ci, les orientations couvrent une période de trois ans; estime que l’on a laissé passer l’occasion de revigorer le débat de politique économique et de proposer, à cet effet, des politiques plus créatives et plus proactives, qui doivent, en fin de compte, créer un climat de confiance dans l’économie européenne;

In the case of further repetitions the multiplication factor three shall be applied each time to the result of the reduction fixed in respect of the previous repeated non-compliance.
En cas de répétitions ultérieures, le résultat de la réduction calculée pour la répétition précédente est multiplié par trois à chaque fois.

[41] Each year the Ombudsman deals with complaints that are outstanding from the previous year and those into which he has initiated inquiries.
[41] Tous les ans, le médiateur a traité des plaintes dont l'examen n'avait pu être achevé l'année précédente et a ouvert des enquêtes de sa propre initiative.

At any stage of the proceedings the Court of First Instance may, after hearing the Advocate-General, prescribe any measure of organization of procedure or any measure of inquiry referred to in Articles 64 and 65 or order that a previous inquiry be repeated or expanded.
À tout stade de la procédure, le Tribunal, l'avocat général entendu, peut décider de toute mesure d'organisation de la procédure ou d'instruction visée aux articles 64 et 65 ou prescrire le renouvellement ou l'ampliation de tout acte d'instruction.