Traduction de «Repayment money belonging to investors » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

repayment of money belonging to investors
remboursement aux investisseurs des fonds leur appartenant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

repay money owed to or belonging to investors and held on their behalf in connection with investment business; or
rembourser aux investisseurs les fonds leur étant dus, détenus pour leur compte en relation avec des opérations d’investissements; ou

repay money owed or belonging to investors and held on their behalf in connection with investment business;
rembourser aux investisseurs les fonds leur étant dus ou leur appartenant et détenus pour leur compte en relation avec des opérations d'investissement;

(15) The depositary should be responsible for the proper monitoring of the UCITS' cash flows, and, in particular, for ensuring that investor money and cash belonging to the UCITS is booked correctly on accounts opened in the name of the UCITS, or in the name of the management company acting on behalf of the UCITS, or in the name of the depositary acting on behalf of the UCITS, at an entity referred to in points (a), (b) and (c) of Article 18(1) of Commission Directive 2006/73/EC .
(15) Le dépositaire devrait être responsable du suivi adéquat des flux de liquidités de l'OPCVM et veiller, en particulier, à ce que les fonds des investisseurs et les liquidités appartenant à l'OPCVM soient correctement inscrits sur des comptes ouverts au nom de l'OPCVM ou de la société de gestion agissant pour le compte de l'OPCVM, ou au nom du dépositaire agissant pour le compte de l'OPCVM auprès d'une entité visée à l'article 18, paragraphe 1, points a), b) et c), de la directive 2006/73/CE de la Commission .

(11) The depositary should be responsible for the proper monitoring of the UCITS' cash flows, and, in particular, for ensuring that investor money and cash belonging to the UCITS is booked correctly on accounts opened in the name of the UCITS, or in the name of the management company acting on behalf of the UCITS, or in the name of the depositary acting on behalf of the UCITS.
(11) Le dépositaire devrait être responsable du suivi des flux de trésorerie de l'OPCVM et veiller, en particulier, à ce que les fonds des investisseurs et les liquidités appartenant à l'OPCVM soient dûment comptabilisés sur des comptes ouverts au nom de l'OPCVM ou de la société de gestion agissant pour son compte, ou au nom du dépositaire agissant pour le compte de l'OPCVM.

The depositary should be responsible for the proper monitoring of the AIF’s cash flows, and, in particular, for ensuring that investor money and cash belonging to the AIF, or to the AIFM acting on behalf of the AIF, is booked correctly on accounts opened in the name of the AIF or in the name of the AIFM acting on behalf of the AIF or in the name of the depositary acting on behalf of the AIF for the safe-keeping of the assets of the AIF, including the holding in custody of financial instruments that can be registered in a financial instruments account opened in the depositary’s books and all financial instruments that can be physically delivered to the depositary, and for the verification of ownership of all other assets by the AIF or the AIFM on behalf of the AIF.
Le dépositaire devrait être responsable du suivi adéquat des flux financiers du FIA et, plus particulièrement, de veiller à ce que l’argent de l’investisseur et l’argent appartenant au FIA ou, le cas échéant, au gestionnaire agissant pour le compte du FIA, soient inscrits correctement sur des comptes ouverts au nom du FIA ou, au nom du gestionnaire agissant pour le compte du FIA, ou, au nom du dépositaire agissant pour le compte du FIA en ce qui concerne la garde des actifs du FIA, y compris de la conservation des instruments financiers qui peuvent être inscrits sur un compte de titres ouvert dans les livres du dépositaire et de tous les instruments financiers qui peuvent être livrés physiquement au dépositaire, et de la vérification de la propriété de tous les autres actifs par le FIA ou le gestionnaire pour le compte du FIA.

firms which are only authorised to provide the service of investment advice and/or receive and transmit orders from investors without holding money or securities belonging to their clients and which for that reason may not at any time place themselves in debt with those clients.
des entreprises qui ne sont agréées que pour fournir des services de conseil en investissement et/ou pour recevoir et transmettre des ordres d'investisseurs sans détenir elles-mêmes des fonds ou des titres appartenant à leurs clients et qui, pour cette raison, ne risquent à aucun moment d'être débitrices vis-à-vis de ces clients.

firms which are only authorised to provide the service of investment advice and/or receive and transmit orders from investors without holding money or securities belonging to their clients and which for that reason may not at any time place themselves in debt with those clients;
des entreprises qui ne sont agréées que pour fournir des services de conseil en investissement et/ou pour recevoir et transmettre des ordres d'investisseurs sans détenir elles-mêmes des fonds ou des titres appartenant à leurs clients et qui, pour cette raison, ne risquent à aucun moment d'être débitrices vis-à-vis de ces clients;

(c) firms which are only authorised to provide the service of investment advice and/or receive and transmit orders from investors without in both cases holding money or securities belonging to their clients and which for that reason may not at any time place themselves in debit with their clients".
c) des entreprises qui ne sont autorisées qu'à fournir le service de conseil en investissement et/ou se limitent à recevoir et à transmettre des ordres d'investisseurs sans, dans les deux cas, détenir elles-mêmes des fonds ou des titres appartenant à leurs clients et qui, pour cette raison, ne risquent à aucun moment d'être débitrices vis-à-vis de ceux-ci".

(c)firms which are only authorised to provide the service of investment advice and/or receive and transmit orders from investors without in both cases holding money or securities belonging to their clients and which for that reason may not at any time place themselves in debit with their clients.
c)des entreprises qui ne sont autorisées qu'à fournir le service de conseil en investissement et/ou se limitent à recevoir et à transmettre des ordres d'investisseurs sans, dans les deux cas, détenir elles-mêmes des fonds ou des titres appartenant à leurs clients et qui, pour cette raison, ne risquent à aucun moment d'être débitrices vis-à-vis de ceux-ci.