Traduction de «Rely on the seller's skill and judgement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

rely on the seller's skill and judgement
remis à la compétence ou à l'appréciation du vendeur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) are fit for any particular purpose expressly or impliedly made known to the seller at the time of the conclusion of the contract, except where the circumstances show that the buyer did not rely, or that it was unreasonable for him to rely, on the seller’s skill and judgement;
b) elles sont propres à tout usage spécial qui a été porté expressément ou tacitement à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat, sauf s’il résulte des circonstances que l’acheteur ne s’en est pas remis à la compétence ou à l’appréciation du vendeur ou qu’il n’était pas raisonnable de sa part de le faire;

402.01 (1) In this Subpart, “proficiency check” means an assessment of the operational knowledge, skill and judgement of the holder of, or an applicant for, an air traffic control licence or rating, with respect to the provision of the requisite air traffic services relating to that licence or rating at an operational location.
402.01 (1) Dans la présente sous-partie, « vérification de compétence » s’entend d’une évaluation des connaissances opérationnelles, des habiletés et du jugement du titulaire ou du demandeur d’une licence ou d’une qualification de contrôleur de la circulation aérienne, en ce qui concerne la prestation à un emplacement opérationnel de services de circulation aérienne requis liés à cette licence ou à cette qualification.

In our opinion, the people who work with offenders, both in prisons and in the community, make much too much use of what are referred to as statistical tools, and rely less and less on their professional judgement.
Selon nous, les intervenants qui travaillent auprès des délinquants, autant en milieu carcéral qu'en communauté, utilisent beaucoup trop ce qu'on appelle les outils statistiques et ont de moins en moins recours à leur jugement professionnel.

To deliver the right conditions to enable cross-border e-commerce to flourish, the Commission, as announced in its Work Programme for 2015, will make an amended legislative proposal 2 to allow sellers to rely on their national laws, further harmonising the main rights and obligations of the parties to a sales contract.
Pour créer des conditions propices au développement du commerce électronique transfrontière, la Commission fera, comme elle l'a annoncé dans son programme de travail pour 2015, une proposition législative modifiée 2 visant à poursuivre l'harmonisation des principaux droits et obligations des parties à un contrat de vente de manière à permettre aux vendeurs de se prévaloir de leur législation nationale.

Can Article 48(3) of Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts (1) (‘Directive 2004/18/EC’), in conjunction with Article 2 thereof, be interpreted, where it states that ‘where appropriate’ an economic operator may rely on the capacities of other entities, as covering any situation where a particular economic operator does not have the skills required by the contracting authority and wishes to rely on the capacities of other entities?
Les dispositions combinées des articles 48, paragraphe 3, et 2 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (1) (ci-après «directive 2004/18/CE») peuvent-elles être interprétées en ce sens que relève de l’expression «le cas échéant», désignant une situation dans laquelle un opérateur économique peut faire valoir les capacités d'autres entités, toute situation dans laquelle un opérateur économique ne disposerait pas des capacités qu’exige le pouvoir adjudicateur et entendrait faire valoir les capacités correspondantes d'autres entités?

Of course, there are many organizations throughout the country that, like the Pottle Centre, rely on the generosity of skilled volunteers.
Bien sûr, nous avons dans le pays de nombreuses organisations qui, comme le Centre Pottle, comptent sur la générosité de bénévoles compétents.

The Commission draws attention to the judgement delivered on 30 April 1996 in the ‘CIA Security’ case (C-194/94 — ECR I, p. 2201), in which the Court of Justice ruled that Articles 8 and 9 of Directive 98/34/EC (formerly 83/189/EEC) are to be interpreted as meaning that individuals may rely on them before national courts which must decline to apply a national technical regulation which has not been notified in accordance with the Directive.
La Commission attire l'attention sur l'arrêt «CIA Security» rendu le 30 avril 1996 dans l'affaire C-194/94 (Rec. 1996 I, p. 2201), aux termes duquel la Cour de justice considère que les articles 8 et 9 de la directive 98/34/CE (à l'époque 83/189/CEE) doivent être interprétés en ce sens que les particuliers peuvent s'en prévaloir devant le juge national, auquel il incombe de refuser d'appliquer une règle technique nationale qui n'a pas été notifiée conformément à la directive.

The Court declared in the above mentioned judgement of 15 November 2001 [18] that "It is particularly important, in order to satisfy the requirement of legal certainty, that individuals should have the benefit of a clear and precise legal situation enabling them to ascertain the full extent of their rights and duties and, where appropriate, to rely on them before the national courts" (point 22) and "In that regard, it must be noted that Article 7(1) and (3) of the directive require employers to arrange a service of prevention and protection from occupational risks within the undertaking or, if its internal capabilities are insufficient, to enlist external help" (point 23).
Dans son arrêt déjà cité du 15 novembre 2001 [18], la Cour a déclaré: « Il est particulièrement important, afin que soit satisfaite l'exigence de sécurité juridique, que les particuliers bénéficient d'une situation juridique claire et précise, leur permettant de connaître la plénitude de leurs droits et obligations et de s'en prévaloir, le cas échéant, devant les juridictions nationales » (point 22), puis: « À cet égard, il convient de rappeler que l'article 7, paragraphes 1 et 3, de la directive prévoit une obligation pour l'employeur d'organiser un service de prévention et de protection des risques professionnels à l'intérieur de l'entreprise ou, si les compétences de celle-ci sont insuffisantes, de faire appel à des compétences extérieures» (point 23);

31. The regions should rely to a greater extent on their assets for the purpose of developing a sustainable and competitive economy and improving the living and working environment of their inhabitants. These assets and opportunities may be based on the region's heritage and cultural diversity, or else on specific skills, a strategic location, an exceptionally high-quality environment, educational and cultural infrastructure, language skills, musical traditions, handicrafts, regional products or cuisine, etc.
31. Les régions devraient s'appuyer davantage sur leurs atouts pour développer une économie durable et concurrentielle et pour améliorer le cadre de vie ainsi que l'environnement professionnel de leurs habitants. Ces atouts et opportunités peuvent être caractérisés tant au plan culturel, par le patrimoine et la diversité culturelle, que par des compétences spécifiques, un emplacement stratégique, un environnement exceptionnel, des infrastructures scolaires et culturelles, des capacités linguistiques ou des traditions dans le domaine musical, l'artisanat, les produits régionaux, la gastronomie, etc.

The methodology employed to overcome these problems involved the analysis of : - Published data (including local data sources such as telephone directories) - Special studies undertaken by country defence experts - Existing studies, particularly on the disposition of US forces The figures estimated for regional employment at bases rely on a number of assumptions and judgements, including estimation of the ratio of foreign forces to civilian employees, and weightings for the local expenditure propensities of different types of personnel.
Pour surmonter ces difficultés, la méthode employée a consisté à analyser : - les données publiées (y compris les sources d'information locales, tels les annuaires téléphoniques), - des études spéciales effectuées par des experts en défense nationale, - des études existantes, particulièrement sur la disposition des forces américaines. Les chiffres estimatifs concernant l'emploi régional sur les bases sont fondés sur certaines hypothèses et avis, y compris l'estimation des tendances des différents types de personnel à dépenser sur place.