Vertaling van "Relieved one's appointment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

relieved of one's appointment
libéré de ses fonctions

keep one's appointments
tirer ses engagements

re-appointment on the expiry of the term of office [ re-appointment on the expiration of one's term of office ]
renouvellement de mandat

accept or cancel appointments | administer an appointment | administer appointments | schedule appointments
gérer des rendez-vous

arrange audiologist appointments | organise audiologist appointments | schedule audiologist appointments | set up audiologist appointments
planifier des rendez-vous chez un audiologiste

limited power of appointment | particular power of appointment | special power of appointment
mandat spécifique de désignation

develop cancellation policies | handle appointment administration | book medical appointments | ensure proper appointment administration
assurer une bonne gestion des rendez-vous

career appointment | continuing appointment | permanent appointment
engagement à titre permanent | nomination à titre permanent | nomination de caractère continu | nomination définitive

stress relieving | stress relieving anneal
détente | relaxation des contraintes

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]
nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11 (1) The Chief Commissioner, one commissioner appointed by the Governor in Council, one commissioner appointed by the Lieutenant Governor in Council and one commissioner appointed by the Summit constitute a quorum of the Commission.
11 (1) Le quorum est constitué du président et de trois commissaires nommés respectivement par le gouverneur en conseil, le lieutenant-gouverneur en conseil et le Sommet.

With respect to this multimillion dollar agreement, it says a management committee shall be established as of the date of execution of this agreement and shall consist of two members, one member appointed by the federal minister, one member appointed by the provincial minister.
Cet accord de plusieurs millions de dollars prévoit l'établissement d'un comité de gestion dès la mise en application de l'accord. Le comité en question se composera de deux membres, l'un nommé par le ministre fédéral et l'autre par le ministre provincial.

There are certain lacunae in the Canadian system of government that one could address by means of a reformed Senate but not the present one, the appointment process for the Governor General, perhaps, or the appointment of justices — these are areas where by default we always go to prerogative appointments.
Le régime politique canadien comporte certaines lacunes auxquelles on pourrait remédier à l'aide d'un Sénat réformé mais pas la Sénat actuel, le processus de nomination du gouverneur général, peut-être, ou la nomination des juges — ce sont là des domaines où nous procédons, par défaut, à des nominations en vertu de la prérogative.

People need to look at clause 136 of this bill to understand that the Mackenzie Valley Land and Water Board in fact will continue, with one member appointed on the nomination of the Gwich'in first nation, one member appointed on the nomination of the Sahtu first nation, one member appointed by the Tlicho first nation, and members appointed by other first nations in the Mackenzie Valley region outside the settlement areas in Wek'èezhii and so on.
Il suffit d'examiner l'article 136 de ce projet de loi pour comprendre que, au sein de l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, on continuera de nommer un représentant de la Première Nation des Gwich’ins, un représentant de la Première Nation du Sahtu, un représentant de la Première Nation des Tlichos, et des représentants d'autres Premières Nations de la vallée du Mackenzie qui habitent à l'extérieur des terres visées par le règlement, notamment dans le Wek'èezhii.

are appointed for a term of office of sufficient duration to ensure the independence of their actions, and are not liable to be relieved from their duties without just cause.
soient nommées pour une durée suffisante pour assurer l'indépendance de leurs actions et qu'elles ne soient pas susceptibles d'être relevées de leurs fonctions sans juste motif.

2. The auctioneer shall be appointed by the appointing Member State in good time prior to the commencement of the auctions so as to conclude and implement the necessary arrangements with the auction platform appointed or to be appointed by that Member State, including any clearing system and settlement system connected to it, allowing the auctioneer to auction allowances on behalf of the appointing Member State upon mutually agreed terms and conditions.
2. Chaque État membre désigne son adjudicateur en temps utile avant le début des séances d’enchères pour que les dispositions nécessaires soient arrêtées et mises en œuvre en concertation avec la plate-forme d’enchères que cet État membre a désignée ou va désigner, y compris tout système de compensation et tout système de règlement qui lui sont connectés, de manière à ce que l’adjudicateur puisse mettre des quotas aux enchères pour le compte de l'État membre désignateur selon des modalités et des conditions arrêtées d’un commun accord.

Providing for a period of three years for the opt-out auction platform is designed to ensure a minimum term of appointment for the opt-out platform whilst allowing the appointing Member State to join the common platform if it chooses to do so after the three year period has elapsed, without prejudice to the ability of the appointing Member State to renew the appointment of the opt-out platform for a further two years pending the outcome of the review by the Commission.
La limitation de la validité de la désignation d’une plate-forme d’enchère dérogatoire à trois ans vise à garantir à celle-ci une durée de mandat minimale, tout en permettant à l’État membre désignateur d’adhérer à la plate-forme d’enchères commune si tel est son choix à l’expiration de cette période de trois ans, sans préjudice de la faculté qui lui est offerte de reconduire la désignation de la plate-forme d’enchères dérogatoire pour deux ans, dans l’attente du résultat du réexamen conduit par la Commission.

(b) its management is appointed for a non renewable fixed term of at least five years, and may only be relieved from office during its term if it no longer fulfills the conditions set out in this Article or it has been guilty of serious misconduct.
b) ses cadres soient nommés pour un mandat à durée déterminée non renouvelable de cinq ans au minimum, et ne puissent être démis de leurs fonctions au cours de leur mandat que s’ils ne répondent plus aux conditions fixées par le présent article ou ont commis une faute grave.

Each commission shall consist of one representative appointed by the employer, one representative appointed by the union and a chairperson appointed by the Minister of Labour.
Chaque commission est composée d'un représentant nommé du patronat, d'un représentant nommé du syndicat et d'un président ou d'une présidente nommé par la ministre du Travail.

Even where a coordinator has been appointed, this does not relieve the client or project supervisor of his responsibilities in respect of safety and health matters.
Quand un coordinateur est désigné, le maître d'œuvre ou le maître d'ouvrage conserve néanmoins ses responsabilités propres en matière de santé et sécurité.