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Regularization of temporary importation papers
Renewal of temporary importation papers
Temporary admission paper
Temporary importation papers

Vertaling van "Regularization temporary importation papers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
regularization of temporary importation papers

régularisation des titres d'importation temporaire


temporary admission paper | temporary importation papers

titre d'admission temporaire | titre d'importation temporaire


renewal of temporary importation papers

renouvellement des titres d'importation temporaire
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Considers it necessary that employees in this sector have access to adequate training opportunities and are remunerated in accordance with collective agreements and/or Member State law and practices; regrets the fact that insufficient reference is made in the Commission’s Green Paper to the important role of social partners in this context; notes that economic regulation must be accompanied by social regulation, particularly with regard to employment models based on self-employment, temporary ...[+++]

5. juge nécessaire que les travailleurs de ce secteur aient accès à des possibilités de formation adéquates et soient rémunérés conformément aux conventions collectives et/ou à la législation ou aux pratiques des États membres; déplore le fait que le livre vert de la Commission ne mette pas suffisamment en avant le rôle essentiel joué par les partenaires sociaux à cet égard; constate qu'une réglementation économique doit s'accompagner d'une réglementation sociale, notamment en ce qui concerne les modèles d'emplois fondés sur le travail indépendant ainsi que sur le travail à durée déterminée et le travail à temps partiel;


19. Acknowledges that animal disease outbreaks occur regularly around the world and that international trade in animals and animal products could cause them to spread; notes the inherent difficulties in regularly vaccinating and maintaining vaccination records for densely stocked animals in transit; considers, particularly in the light of the spread of the bird-flu virus, that trade in wild birds represents a risk to human and animal health and biological diversity as well as to animal welfare, and the temporary ban should be made p ...[+++]

19. reconnaît que des foyers de maladies animales apparaissent régulièrement partout dans le monde et que le commerce international d'animaux et de produits animaux tend à faciliter leur développement; signale les difficultés inhérentes à la vaccination régulière et à la tenue à jour des registres de vaccination pour les animaux élevés en batteries qui se trouvent en transit; estime, compte tenu notamment de la propagation du virus de la grippe aviaire, que le commerce d'oiseaux sauvages présente un risque pour la santé humaine et animale, pour la diversité biologique ainsi que pour le bien-être des animaux, et estime donc que l'int ...[+++]


In view of this, and given that only 300 of the 30,000 museums in Europe hold major temporary exhibitions on a regular basis, it is clear that the mobility of works of art, art collections and exhibitions has become an important issue for the European Union.

Cela étant, et compte tenu du fait que seuls 300 des 30 000 musées que compte l’Europe organisent régulièrement des expositions temporaires d’importance, il va sans dire que la mobilité des œuvres d’art, des collections artistiques et des expositions est devenue une question essentielle pour l’Union européenne.


(11) Considering, on the one hand, the importance of the internalisation of external, particularly environmental, costs, acknowledged both in the White Paper "European transport policy for 2010: time to decide" and in the conclusions of the Göteborg European Council, and on the other hand, the speed at which the transport market is changing, it should be possible to take account of future work on developing methods to internalise external costs, regularly evaluate ...[+++]

(11) Considérant, d'une part, l'importance reconnue, tant dans le Livre blanc intitulé "La politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix" que dans les conclusions du Conseil européen de Göteborg, à la question de l'internalisation des coûts externes, notamment environnementaux, et, d'autre part, l'évolution rapide que connaît le marché des transports, il y aurait lieu de pouvoir tenir compte des travaux futurs quant à la méthodologie de l'internalisation des coûts externes, d'étudier régulièrement l'évolution des différentiels de ...[+++]


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(11) Considering, on the one hand, the importance of the internalisation of external, particularly environmental, costs, acknowledged both in the White Paper "European transport policy for 2010: time to decide" and in the conclusions of the Göteborg European Council, and on the other hand, the speed at which the transport market is changing, it should be possible to take account of future work on developing methods to internalise external costs, regularly evaluate ...[+++]

(11) Considérant, d'une part, l'importance reconnue, tant dans le Livre blanc intitulé "La politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix" que dans les conclusions du Conseil européen de Göteborg, à la question de l'internalisation des coûts externes, notamment environnementaux, et, d'autre part, l'évolution rapide que connaît le marché des transports, il y aurait lieu de pouvoir tenir compte des travaux futurs quant à la méthodologie de l'internalisation des coûts externes, d'étudier régulièrement l'évolution des différentiels de ...[+++]


15. Calls on the Commission, now that the time available to the social partners to come to an agreement in the context of the social dialogue has expired, to submit as a matter of urgency a legislative proposal on temporary work, based on the principle that temporary workers should receive the same treatment as those in regular employment with the firms making use of their services; considers that a directive on temporar ...[+++]

15. invite la Commission, après que les partenaires sociaux ne sont pas parvenus, dans les délais impartis, à un accord dans le cadre du dialogue social, de présenter sans tarder les propositions législatives concernant le travail intérimaire sur la base de l'égalité de traitement de travailleurs intérimaires et de travailleurs ayant établi une relation de travail régulière avec leur employeur; estime qu'à l'instar des directives relatives au travail à temps partiel et aux contrats à durée déterminée, une directive relative au travai ...[+++]


16. Calls on the Commission, now that the time available to the social partners to come to an agreement in the context of the social dialogue has expired, to submit as a matter of urgency a legislative proposal on temporary work, based on the principle that temporary workers should receive the same treatment as those in regular employment with the firms making use of their services; a directive on temporary work is ...[+++]

16. demande à la Commission, après que les partenaires sociaux ne sont pas parvenus, dans les délais impartis, à un accord dans le cadre du dialogue social, de présenter sans tarder les propositions législatives concernant le travail intérimaire sur la base de l'égalité de traitement de travailleurs intérimaires et de travailleurs ayant établi une relation de travail régulière avec leur employeur; à l'instar des directives relatives au travail à temps partiel et aux contrats à durée déterminée, une directive relative au travail intér ...[+++]




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Date index: 2024-07-12
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