Traduction de «Register Experts in Legal and Other Fields » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Register of Experts in Legal and Other Fields
Liste de spécialistes du droit et d'autres domaines

Ad Hoc Intergovernmental Working Group of Experts in the legal and financial fields
Groupe spécial intergouvernemental d'experts dans les domaines juridique et financier

Commission's Register of Expert Groups | Register of Commission Expert Groups and Other Similar Entities
registre des groupes d’experts | registre des groupes d’experts de la Commission | registre des groupes d’experts de la Commission et autres entités similaires

Committee of Legal Experts in the Media Field | MM-JU [Abbr.]
Comité d'experts juridiques dans le domaine des médias | MM-JU [Abbr.]

Register of International Treaties and other Agreements in the Field of the Environment
Registre des conventions et protocoles internationaux dans le domaine de l'environnement

Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts to Develop Elements which Might be included in a Protocol on Liability and Compensation for Damage Resulting from the Transboundary Movements and Disposal of Hazardous Wastes and Other Wastes
Groupe de travail constitué d'experts juridiques et techniques chargé d'élaborer les éléments à insérer dans un protocole sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommage causé par les mouvements transfrontières et l'élimination de déchets dange

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(16) Union multilingual standard forms should be established in all official languages of the Union for public documents relating to birth, death, marriage, registered partnership and legal status and representation of a company or other undertaking in order to avoid the need for Union citizens and companies or other undertakings to produce translations in cases where they would otherwise be required.
(16) Des formulaires types multilingues de l'Union devraient être établis, dans toutes les langues officielles de l'UE , pour les documents publics concernant la naissance, le décès, le mariage, le partenariat enregistré ainsi que le statut et la représentation juridiques d'une société ou d'une autre entreprise , afin que les citoyens et les sociétés ou autres entreprises de l'Union n'aient plus à fournir de traductions dans les cas où celles-ci seraient normalement requises.

It also establishes Union multilingual standard forms concerning birth, death, marriage, registered partnership and legal status and representation of a company or other undertaking .
Il instaure également des formulaires types multilingues de l'Union concernant la naissance, le décès, le mariage, le partenariat enregistré ainsi que la forme et la représentation juridiques d'une société ou d'une autre entreprise .

In addition, the Commission consulted national equality bodies[7], the European Network of Equality Bodies (Equinet), the EU Fundamental Rights Agency, social partners[8], civil society organisations[9] and the European Network of Legal Experts in the Non-discrimination Field[10].
En outre, la Commission a consulté des organismes nationaux de promotion de l’égalité[7], le Réseau européen des organismes de promotion de l’égalité (Equinet), l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, des partenaires sociaux[8], des organisations de la société civile[9] et le Réseau européen des experts juridiques en matière de non-discrimination[10].

[17] The Commission’s publications have been prepared by the European Network of Legal Experts in the Non-discrimination Field and are available at [http ...]
[17] Les publications de la Commission, qui ont été préparées par le Réseau européen des experts juridiques en matière de non-discrimination, sont disponibles à l’adresse [http ...]

This shall include in particular advice on any legal question that can arise in this context and shall also refer to the gathering of factual evidence for the assessment whether EU criminal law measures are essential to ensure the effective implementation of a Union policy, in consultation with existing expert groups in the policy fields concerned.
Ceci implique en particulier de fournir des conseils concernant toute question juridique pouvant se poser dans ce contexte, ainsi que sur la collecte des données factuelles permettant d'établir si des mesures de l'UE en matière de droit pénal sont indispensables pour assurer la bonne mise en œuvre d'une politique de l'Union donnée, en consultation avec les groupes d'experts existants dans les domaines concernés.

[15] See Measuring discrimination: Data collection and EU equality law , European network of legal experts in the non-discrimination field, February 2007: [http ...]
[15] Voir Quantifier les discriminations – Collecte de données et droit européen sur l’égalité , Réseau européen des experts juridiques en matière de non-discrimination, février 2007:

41. Asks the Commission to appoint an independent free-thinking representative to chair the abovementioned independent panel of experts and have such panel fully operational by September 2007; asks further that the other members of the panel reflect the external stakeholders in the legislative process and include independent experts and academics in the field of administrative burden reduction;
41. demande à la Commission de désigner un représentant choisi pour son indépendance d'esprit pour présider le groupe indépendant d'experts, précité, et de faire en sorte que ce groupe soit pleinement opérationnel d'ici septembre 2007; demande en outre que les autres membres du groupe soient représentatifs des acteurs extérieurs qui sont parties prenantes au processus législatif et comprennent des experts et universitaires indépendants spécialisés dans le domaine de la réduction des charges administratives;

41. Asks the Commission to appoint an independent free-thinking representative to chair the panel and have the panel fully operational by September 2007; asks further that the other members of the panel reflect the external stakeholders in the legislative process and include independent experts and academics in the field of administrative burden reduction;
41. demande à la Commission de désigner un représentant choisi pour son indépendance d'esprit pour présider le groupe d'experts et de faire en sorte que ce groupe soit pleinement opérationnel d'ici septembre 2007; demande en outre que les autres membres du groupe soient représentatifs des acteurs extérieurs qui sont parties prenantes au processus législatif et comprennent des experts et universitaires indépendants spécialisés dans le domaine de la réduction des charges administratives;

Crime prevention policy in the European Union (EU) is enhanced by cooperation between authorities at national and local level and other experts and practitioners in the field.
La politique de prévention de la criminalité dans l’Union européenne (UE) est renforcée par une coopération entre les autorités aux niveaux national et local et l’intervention d’experts et de professionnels du domaine.