Traduction de «Quebec Tobacco Transition Adjustment Initiative » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Quebec Tobacco Transition Adjustment Initiative
Programme d'aide à la réorientation des producteurs de tabac du Québec

Tobacco Transition Adjustment Initiative
Programme d'aide à la réorientation des producteurs de tabac

Ontario Burley Tobacco Transition Adjustment Initiative
Projet d'aide à la réorientation des producteurs de tabac Burley de l'Ontario

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Such transfer for calendar years 2006 and 2007 was initially proposed when the introduction of the tobacco sector into the single payment scheme was to be accompanied by a transitional tobacco aid to be paid in the same years.
Ce transfert pour les années civiles 2006 et 2007 a été initialement proposé lorsque l’introduction du secteur du tabac dans le régime de paiement unique devait s’accompagner d’une aide transitoire à verser au cours de ces mêmes années.

3. Subject to prior approval by or on the initiative of the supervisory authority, the amounts of technical provisions, including where applicable the amount of the volatility adjustment, used to calculate the transitional deduction referred to in paragraph 2(a) and (b) may be recalculated every 24 months, or more frequently where the risk profile of the undertaking has materially changed.
3. Sous réserve de l'approbation préalable ou sur l'initiative de l'autorité de contrôle, les montants des provisions techniques, intégrant le cas échéant le montant de la correction pour volatilité, entrant dans le calcul de la déduction transitoire au paragraphe 2, points a) et b), peuvent être recalculés tous les vingt-quatre mois ou plus fréquemment si le profil de risque de l'entreprise a changé sensiblement.

In August 2008, the Government of Canada announced a new investment of more than $300 million for Ontario's flue-cured tobacco producers, including $286 million for Phase 2 of the Tobacco Transition Program to help them exit the tobacco industry, and $15 million for community development initiatives.
En août 2008, le gouvernement du Canada a annoncé un nouvel investissement de plus de 300 millions de dollars pour les producteurs de tabac jaune de l'Ontario, dont 286 millions de dollars pour la phase 2 du Programme de transition pour les producteurs de tabac. Cette somme servira à aider les producteurs à se retirer de l'industrie du tabac, et 15 millions de dollars iront aux initiatives de développement des collectivités.

However, in order to avoid a disruptive effect on production and local economies, and to allow the market price to adjust to the new conditions, Member States should be allowed during a transitional period to retain up to 60% of the production aid payments in the tobacco sector coupled and to grant the remaining part as decoupled aid.
Toutefois, afin d'éviter toute désorganisation de la production et des économies locales et de permettre au prix du marché de s'adapter aux nouvelles conditions, il convient, durant une période transitoire, d'autoriser les États membres à garder couplée jusqu'à 60% de l'aide à la production versée au secteur du tabac et à accorder le reste sous forme d'aide découplée.

According to a study carried out by the Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre and submitted to a Quebec parliamentary commission in early April, for the 1995-1996 financial year, Quebec received from the federal government $1.1 billion for all its training programs and labour adjustment initiatives.
Selon l'évaluation faite par la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre et déposée à la commission parlementaire, au Québec, au début d'avril, le Québec a reçu du fédéral, pour 1995-1996, une somme de 1,1 milliard de dollars pour tous les programmes de formation et de mesures d'adaptation de la main-d'oeuvre.

I should point out that the Quebec government took the initiative regarding this issue by pledging to allocate part of the revenues generated by the tax increase on tobacco—that is about $12 million—to a Quebec fund for culture, sports and health.
Je rappelle que le gouvernement du Québec a pris les devants dans ce dossier en promettant de mettre une partie de la hausse de taxes sur le tabac, soit environ 12 millions de dollars, à un fonds québécois pour la culture, le sport et la santé.

The announced assistance of $134 million is divided between Industry Canada, which has $105.9 million to establish the Softwood Industry and Community Economic Adjustment Initiative, and $24.5 million provided to the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Québec.
L'aide totale annoncée, 134 millions de dollars, est répartie entre Industrie Canada, qui dispose de 105,9 millions de dollars pour mettre en œuvre l'initiative d'adaptation économique de l'industrie et des collectivités touchées par le différend sur le bois d'œuvre, et l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, qui dispose d'une somme de 24,5 millions de dollars.

$130.4 million in assistance to the Canadian softwood lumber sector to: Industry Canada to establish the Softwood Industry and Community Economic Adjustment Initiative ($105.9 million) and the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Québec to fund research projects to assist Canadian workers and communities affected by the softwood lumber conflict ($24.5 million).
Montant de 130,4 millions de dollars pour appuyer le secteur canadien du bois d'œuvre à Industrie Canada (105,9 millions de dollars), afin de lancer l'Initiative d'adaptation économique de l'industrie et des collectivités touchées par le différend sur le bois d'œuvre, ainsi qu'à l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (24,5 millions de dollars), afin de financer des projets de recherche destinés à soutenir les travailleurs et les collectivités du Canada touchés par le différend sur le bois d'œuvre.