Vertaling van "Published by authority the Minister Commerce " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

published by authority of the Minister of Commerce
publication autorisée par le ministre du commerce

Order Authorizing the Minister of Finance to Exercise the Powers of the Minister of Fisheries and Oceans Referred to in the Act in Respect of National Sea Products Limited
Décret déléguant au ministre des Finances les pouvoirs du ministre des Pêches et des Océans visée à cette loi à l'égard de la National Sea Products Limited

Order Authorizing the Minister of Energy, Mines and Resources to Sell Products of the Department of Energy, Mines and Resources and of the Department of Forestry
Décret autorisant la ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources à vendre les produits du ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources et ceux du ministère des Forêts

Minister of State to the Government and at the Department of Enterprise and Employment with special responsibility for Commerce and Technology and Consumer Affairs
ministre adjoint auprès du gouvernement et au ministère de l'entreprise et de l'emploi, chargé du commerce, de la technologie et de la protection des consommateurs

Rapporteur Group of the Ministers Deputies on the Environment and Local Authorities
Groupe de rapporteurs des délégués des ministres sur l'environnement et les pouvoirs locaux

false statements to the Register of Commerce authorities
fausses communications aux autorités chargées du registre du commerce

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Copyright: "I want journalists, publishers and authors to be paid fairly for their work, whether it is made in studios or living rooms, whether it is disseminated offline or online, whether it is published via a copying machine or commercially hyperlinked on the web".
Droit d'auteur: «Je veux que journalistes, éditeurs et auteurs soient rémunérés équitablement pour leur travail, peu importe que celui-ci soit réalisé dans un studio ou dans un salon, diffusé hors ligne ou en ligne, publié via un photocopieur ou relié à un hyperlien sur Internet à des fins commerciales».

"I want journalists, publishers and authors to be paid fairly for their work, whether it is made in studios or living rooms, whether it is disseminated offline or online, whether it is published via a copying machine or commercially hyperlinked on the web".
«Je veux que les journalistes, les éditeurs et les auteurs soient rémunérés équitablement pour leur travail, peu importe que celui-ci soit réalisé dans un studio ou dans un salon, diffusé hors ligne ou en ligne, publié via un photocopieur ou relié à un hyperlien sur Internet».

I want journalists, publishers and authors to be paid fairly for their work, whether it is made in studios or living rooms, whether it is disseminated offline or online, whether it is published via a copying machine or hyperlinked on the web.
Je veux que journalistes, éditeurs et auteurs soient rémunérés équitablement pour leur travail, peu importe que celui-ci soit réalisé dans un studio ou dans un salon, diffusé hors ligne ou en ligne, publié via un photocopieur ou relié à un hyperlien sur Internet.

You may already be aware that publishers and authors in the US have initiated legal proceedings against Google with regard to the scanning and publication of works on the web.
Vous savez peut-être déjà qu’aux États-Unis, certains auteurs et éditeurs ont lancé des actions en justice contre Google au sujet de la numérisation et de la publication d’œuvres sur le web.

60. Calls for permanent campaigns concerning the prevention of undeclared work, with information and awareness-raising initiatives at Community, national and local levels, involving the social partners, public authorities, chambers of commerce and employment centres, schools, local councils and the various control and punishment systems;
60. préconise des campagnes permanentes concernant la prévention du travail non déclaré par des initiatives d'information et de sensibilisation, au niveau communautaire, national et local, qui associent les acteurs sociaux, les collectivités publiques, les chambres de commerce et les centres pour l'emploi, les établissements scolaires, les conseils locaux ainsi que les divers systèmes de contrôle et de répression;

60. Calls for permanent campaigns concerning the prevention of undeclared work, with information and awareness-raising initiatives at Community, national and local levels, involving the social partners, public authorities, chambers of commerce and employment centres, schools, prefectures and the various control and punishment systems;
60. préconise des campagnes permanentes concernant la prévention du travail non déclaré par des initiatives d'information et de sensibilisation, au niveau communautaire, national et local, qui associent les acteurs sociaux, les collectivités publiques, les chambres de commerce et les centres pour l'emploi, les établissements scolaires, les préfectures ainsi que les divers systèmes de contrôle et de répression;

V. whereas the holders of the rights to a publication in the case of print-on-demand should be the publisher, the author, or someone licensed by the publisher,
V. considérant que, dans le cas de l'impression à la demande, le détenteur des droits à une publication devrait être l'éditeur, l'auteur ou une personne autorisée par l'éditeur,

Only six weeks later, however, the press published statements by the Minister for Economic Affairs of the Community of Valencia, Vicente Rambla, insisting that the rail link would receive 500 billion pesetas from Brussels, which would cover virtually the whole cost of the project.
Toutefois, à peine un mois et demi plus tard, on a pu lire dans la presse des déclarations de M. Vicente Rambla, conseiller économique de la Communauté de Valence, dans lesquelles il insistait sur le fait que la ligne AVE recevrait 500 milliards de pesetas de Bruxelles, ce qui correspond pratiquement à la totalité du financement du projet.

In Austria annual reports (on the implementation of equal treatment legislation) and five yearly reports (on the state and development of equal treatment) are published by the responsible ministers; and the Federal Government reports to the Nationalrat every two years on the state of equal treatment and female promotion in the federal administration.
En Autriche, les ministères concernés publient des rapports annuels concernant la mise en oeuvre de la législation sur l'égalité de traitement et des rapports quinquennaux sur la situation et l'évolution de l'égalité de traitement. Le gouvernement fédéral rend compte tous les deux ans au Nationalrat de la situation de l'égalité de traitement et de la promotion des femmes dans l'administration fédérale.