Traduction de «Public Works Canada's Revenue Dependency Program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Public Works Canada's Revenue Dependency Program
Programme du régime d'autofinancement de Travaux publics Canada

Revenue Dependency for Public Works' Services Program
Autofinancement du programme de services du ministère des Travaux publics

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Integrated Proceeds of Crime (IPOC) Program is a national initiative that began in 1996-1997 following the legislative changes of 1989 and the creation of three Integrated Anti-Drug Profiteering units in Montréal, Toronto and Vancouver in 1982 (7) IPOC units include RCMP and local law enforcement agencies, the Department of Justice, forensic accountants and property managers from Public Works, the Canada Revenue Agency and the Canada Border Services Agency.
Le Programme intégré de contrôle des produits de la criminalité (PICP) est une mesure nationale prise en 1996‑1997, après les modifications législatives adoptées en 1989 et la création de trois unités antidrogue spéciales mixtes à Montréal, à Toronto et à Vancouver en 1982(7). Les unités du PICP réunissent des membres de la GRC et des organismes d’exécution de la loi locaux, du ministère de la Justice, ainsi que des juricomptables et des gestionnaires immobiliers de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, de l’Agence du revenu du Canada et de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Five other provinces are working actively with Revenue Canada to determine whether the agency could improve administration of their programs and thus reduce costs.
Cinq autres provinces cherchent activement, avec Revenu Canada, à déterminer si l'agence pourrait améliorer l'application de leurs programmes pour qu'ils soient dispensés à moindre coût.

For example, the Department of Public Works and Government Services contains three special operating agencies: the Canada Communication Group, Consulting and Audit Canada and the Translation Bureau, which are financed on a revenue-dependent basis.
Par exemple, le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux regroupe trois organismes de services spéciaux: le Groupe Communication Canada, Conseils et Vérification Canada et le Bureau de la traduction qui sont autofinancés.

As a matter of fact, because of the ability of citizens to see that linkage between tax collection and the public service, Revenue Canada has been able to structure itself in such a way that the success of its revenue collection programs has depended by and large on the voluntary compliance of individuals and businesses with Canada's tax requirements.
D'ailleurs, c'est parce que les citoyens sont en mesure de voir ce lien, que Revenu Canada a pu se structurer de telle manière que le succès de ses programmes de perception dépend largement de l'observation volontaire des règles fiscales du Canada par les particuliers et les entreprises.

The challenges have included meeting service delivery requirements, in other words setting targets of service or operations for programs; working with changing expectations of clients and stakeholders; and generally having to manage a revenue-dependent operation within the constraints of the public service, which is oriented towards an appropriations-based operation.
Un autre défi consistait à répondre aux exigences en matière de prestation de services, en d'autres termes à établir des objectifs de services ou d'opérations pour les programmes; à tenir compte des nouvelles attentes des clients et des intervenants; et de façon générale à gérer une opération qui dépend des recettes avec les limites de la fonction publique, c'est-à-dire une opération axée sur les crédits.