Traduction de «Principles Business Conduct » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

New Principles of International Business Conduct [ The Gillespie Principles ]
Principes nouveaux de conduite des entreprises internationales

a business management principle | business management principle | business management fundamentals | business management principles
principes de gestion d'entreprise

Principles of International Business Conduct [ Gillespie Guidelines ]
Principes de conduite des entreprises internationales [ Principes de conduite Gillespie ]

Principles of Business Conduct
Principes de conduite des entreprises

business with a social conscience | socially responsible business conduct | socially responsible business practice
entrepreneuriat responsable

conduct review committee | business conduct review committee | BCRC | ethics committee
comité de révision | comité de déontologie

good business conduct
bonne conduite commerciale | bonne conduite des affaires | bonne conduite en affaires | bonnes pratiques commerciales

accept business ethical code of conducts | concede business ethical code of conducts | abide by business ethical code of conducts | consent to business ethical code of conducts
respecter le code déontologique des entreprises

educate on business principles | explain business principles | teach business principles | teaches business principles
enseigner les principes commerciaux

Guiding Principles on Business and Human Rights | Ruggie Framework | Ruggie Principles
Principes directeurs | Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme | principes Ruggie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

17. Calls on the Commission to actively engage with multinational enterprises (MNEs), EU brands and retailers to deepen discussions on Responsible Business Conduct in accordance with internationally recognised guidelines; expects EU companies, including brands and retailers, to ensure full respect of ILO core labour standards, as well as national laws, across their value chains in line with the UN Guiding Principles on Business and Human Rights, the OECD Guidelines for Multinational Enterprises and the ILO Tripartite Declaration of Principles concerning Multinational Enterprises and Social Policy, as well as engaging in meaningful dialogue with local workers’ organisations and representatives;
17. invite la Commission à s'activer pour ouvrir un dialogue avec les multinationales et les marques et enseignes de l'Union afin d'approfondir les discussions en cours sur la conduite responsable des entreprises, conformément aux principes internationalement reconnus; attend des entreprises de l'Union, y compris des marques et des enseignes, qu'elles garantissent le respect plein et entier des normes fondamentales de l'OIT dans le domaine du droit du travail ainsi que des législations nationales tout au long de leurs chaînes d'approvisionnement, conformément aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, aux principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et à la déclaration de principes tripartite de l'OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale, et qu'elles ouvrent un dialogue véritable avec les organisations de travailleurs et les représentants de ces derniers au niveau local;

(90) By way of derogation from the principle of home Member State authorisation, supervision and enforcement of obligations in respect of the operation of branches, it is appropriate for the competent authority of the host Member State to assume responsibility for enforcing certain obligations specified in this Directive in relation to business conducted through a branch within the territory where the branch is located, since that authority is closest to the branch, and is better placed to detect and intervene in respect of infringements of rules governing the operations of the branch.
(90) Par dérogation au principe selon lequel l'État membre d'origine délivre l'agrément, exerce la surveillance et assume le contrôle du respect des obligations prévues aux fins de l'exploitation d'une succursale, il convient de confier à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil la responsabilité de contrôler le respect de certaines obligations prévues par la présente directive pour toute opération effectuée par une succursale sur le territoire de l'État membre où elle est établie; cette dernière autorité est, en effet, la plus proche de la succursale et, partant, la mieux placée pour détecter et faire cesser des infractions aux règles applicables aux opérations effectuées par celle-ci.

(57) By way of derogation from the principle of home country authorisation, supervision and enforcement of obligations in respect of the operation of branches, it is appropriate for the competent authority of the host Member State to assume responsibility for enforcing certain obligations specified in this Directive in relation to business conducted through a branch within the territory where the branch is located, since that authority is closest to the branch, and is better placed to detect and intervene in respect of infringements of rules governing the operations of the branch.
(57) Par dérogation au principe selon lequel l'État membre d'origine délivre l'agrément, exerce la surveillance et assume le contrôle du respect des obligations prévues aux fins de l'exploitation d'une succursale, il convient de confier à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil de la succursale la responsabilité de contrôler le respect de certaines obligations prévues à la présente directive pour toute opération effectuée par une succursale sur le territoire de l'État membre où elle est établie; cette dernière autorité est, en effet, la plus proche de la succursale et, partant, la mieux placée pour détecter et faire cesser des infractions aux règles applicables aux opérations effectuées par celle-ci.

Provisions in the free trade agreement encourage both governments to promote voluntary principles of responsible business conduct within their business communities.
Des dispositions de l'entente de libre-échange encouragent les deux gouvernements à promouvoir, auprès de leur milieu des affaires, l'application volontaire d'une conduite responsable.

I have a statement from yourself as CEO basically standing up for the code and principles, and the code of business conduct, that Nortel Canada should.Do you feel you and the company are honouring this code of conduct?
J'ai une de vos déclarations en votre qualité de PDG, qui montre que vous défendez votre code et vos principes, le code de conduite, que Nortel Canada devrait.Estimez-vous que votre société et vous honorez ce code de conduite?

As such, honourable senators, the FTA and parallel agreements on the environment and labour cooperation with Peru include new provisions that further encourage governments that promote principles of responsible business conduct with their business communities.
Par conséquent, honorables sénateurs, l'Accord de libre-échange et les accords parallèles sur l'environnement et la coopération dans le domaine du travail conclus avec le Pérou comprennent de nouvelles dispositions qui encouragent les gouvernements qui font la promotion auprès de leur propre milieu des affaires des principes de la conduite responsable des affaires.

At the outset, I want to say that the government certainly has an expectation that Canadian firms operating abroad will observe the laws of the host countries in which they operate and the international standards and principles promoting responsible business conduct.
Disons d'emblée que le gouvernement s'attend à ce que les entreprises canadiennes à l'étranger respectent les lois des pays hôtes où elles sont présentes et les normes et principes internationaux de comportement responsable dans le domaine des affaires.

These guidelines are adhered to by 39 countries, and provide a framework of non-binding standards and principles for responsible business conduct in areas such as the environment, labour, human rights, and anti-corruption.
Ces principes directeurs ont reçu l'adhésion de 39 pays et constituent un cadre de normes et principes volontaires de comportement responsable des affaires dans des domaines tels que l'environnement, la main-d'oeuvre, les droits de la personne et la lutte contre la corruption.

(31) By way of derogation from the principle of home country authorisation, supervision and enforcement of obligations in respect of the operation of branches, it is appropriate for the competent authority of the host Member State to assume responsibility for enforcing certain obligations laid down in Articles 19, 21, 22, 25, 27 and 28 in relation to business conducted through a branch within or from the territory where the branch is located, since that authority is closest to the branch, and is better placed to detect and intervene in respect of infringements of rules governing the operation of the branch.In cases where the investment firm has several places of business, it is important to determine from which place of business the service concerned is provided.
(31) Par dérogation au principe selon lequel l'État membre d'origine délivre l'agrément, exerce la surveillance et assume le contrôle du respect des obligations prévues aux fins de l'exploitation d'une succursale, il convient de confier à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil de la succursale la responsabilité de contrôler le respect de certaines obligations prévues à la présente directive pour toute opération effectuée par une succursale sur le territoire de l'État membre où elle est établie ou à partir de celui-ci; cette dernière autorité est, en effet, la plus proche de la succursale et, partant, la mieux placée pour détecter et faire cesser des infractions aux règles applicables aux opérations effectuées par celle-ci.

(26) By way of derogation from the principle of home country authorisation, supervision and enforcement of obligations in respect of the operation of branches, it is appropriate that the competent authority of the host Member State assume responsibility for enforcing conduct of business rules in relation to business conducted with clients through a branch, since that authority is in greatest proximity to the branch, and is better placed to detect and intervene in respect of infringements of rules governing firm-client transactions.
(26) Par dérogation au principe selon lequel l'État membre d'origine délivre l'agrément, exerce la surveillance et assume le contrôle des obligations prévues aux fins de l'exploitation d'une succursale, il convient de confier à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil la responsabilité de contrôler le respect des règles de conduite pour toute opération effectuée par une succursale avec des clients; cette dernière autorité est, en effet, la plus proche de la succursale et, partant, la mieux placée pour détecter et mettre fin aux violations des règles applicables aux transactions entre une entreprise et ses clients.