Traduction de «Principle short line responsibility » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

principle of short line of responsibility
principe de la responsabilité hiérarchique raccourcie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They are in line with the principles of Integrated Product Policy [22] for which the Commission will set out the next steps shortly.
Elles sont conformes aux principes de la politique intégrée des produits [22], dont la Commission présentera bientôt les prochaines étapes.

The second line of defence involves ‘Pro-Active and Preventive Measures’ (PPMs) as a timely and adequate response to attempts to sell counterfeits, either before the offer being made available to the public or shortly after.
La deuxième ligne de défense est constituée de mesures proactives et de prévention (MPP) qui doivent permettre de réagir de manière rapide et adaptée aux tentatives de vente de contrefaçons, avant ou peu de temps après la publication de l'offre de vente.

In order to be constructive, I have also endeavoured to outline by contrast the principles and vision to which the official opposition is firmly committed and which we believe should animate and direct the legislative program of the Government of Canada; principles of fiscal responsibility; vigorous encouragement of private enterprise and free markets; principles of social responsibility for law and order and integrity of the family; respect of the line between the courts and the parliament; principles of reformed federalism; and, principles of genuine democracy.
Dans un but constructif, j'ai également tenté de présenter les principes et les visions auxquels l'opposition officielle croit fermement et qui, d'après nous, devraient servir de base à tout le programme législatif du gouvernement du Canada. Je veux parler ici de la responsabilité fiscale, d'un fort encouragement de l'entreprise privée et de la libre entreprise, des principes de la responsabilité sociale face à l'ordre public et de l'intégrité de la famille, du respect de la séparation entre les tribunaux et le Parlement, de la réforme du fédéralisme et des principes de la vraie démocratie.

On the topic of short lines, passage of the Canada Transportation Act in mid-1996 streamlined the process for the restructuring of railway operations in Canada, and simplified the process for creating new, locally managed short-line railways that could be more responsive to local customer needs and service requirements.
Pour ce qui est des chemins de fer d'intérêt local, la promulgation de la Loi sur les transports au Canada à l'été 1996 a permis de rationaliser le processus de restructuration de l'exploitation ferroviaire au Canada et de simplifier le processus de création d'entités gérées localement, des chemins de fer d'intérêt local (CFIL), qui sont susceptibles d'être plus attentifs aux besoins des clients locaux et à leurs exigences en matière de service.

This is only possible as a shared task among all Member States, in line with the principles of solidarity and responsibility to which all the EU’s institutions have agreed as the guiding principles addressing the migration crisis.
Cela n'est possible qu'au moyen d'une action commune de l'ensemble des États membres, conformément aux principes de solidarité et de responsabilité dont toutes les institutions de l'UE sont convenues de faire les principes directeurs de la gestion de la crise migratoire.

They should, wherever possible, be in line with the principles set out in Commission Recommendation 98/257/EC of 30 March 1998 on the principles applicable to the bodies responsible for out-of-court settlement of consumer disputes
Ces procédures devraient respecter, quand cela est possible, les principes énoncés dans la recommandation 98/257/CE de la Commission du 30 mars 1998 concernant les principes applicables aux organes responsables pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation

1. The Joint Managing Authority shall be responsible for managing and implementing the joint operational programme, including technical assistance, in line with the principle of sound financial management and the principles of economy, efficiency and effectiveness, and shall carry out any controls necessary in accordance with the rules and procedures provided for by the relevant regulations.
1. L’autorité de gestion commune est chargée de la gestion et de la mise en œuvre du programme opérationnel conjoint, y compris l’assistance technique, dans le respect du principe de bonne gestion financière, conformément aux principes d’économie, d’efficience et d’efficacité, et effectue les contrôles nécessaires conformément aux conditions et modalités prévues par la réglementation applicable.

Not only is the principle of this federal encroachment on a provincial jurisdiction unacceptable, but so are the economics of it, as we all know that one of the main reasons short-line railways can operate on sections considered non profitable by major companies is that they are not subject to cumbersome
Inacceptable dans son principe, cette intrusion du fédéral dans une juridiction provinciale l'est aussi sur le plan économique, car nul n'ignore que l'une des principales raisons qui permettent aux CFIL d'opérer avec des tronçons jugés non rentables par les grandes compagnies ferroviaires est qu'ils ne sont pas soumis à la lourde réglementation fédérale en matière de transport ferro-

Mr. Wayne Easter: Before Sandi comes in, on the point you've raised on other costs going up—diesel fuel, tractors, trucks, and you could add to that list—the fact of the matter is, yes, freight rates have come down, rail freight rates, but for the producer who's sitting out there on the prairie, if a branch line closes down, or if the grain companies.I maintain that the grain companies are more responsible for the lack of short lines than indeed you are.
M. Wayne Easter: Avant que Mme Mielitz ne réponde, j'ajouterais aux coûts que vous avez cités—le coût du carburant diesel, les frais d'utilisation des tracteurs, des camions—que les tarifs de transport ferroviaire ont effectivement diminué mais que, pour le producteur des Prairies, l'abandon d'une ligne secondaire ou.J'affirme que les compagnies céréalières sont davantage responsables de l'abandon de lignes secondaires que vous.

I was involved in a short line acquisition and found that the minister at that time, Mr. Collenette, was very hard to reach on the matter, and the government disowned any responsibility for it.
J'ai déjà participé à l'acquisition d'un chemin de fer secondaire. J'ai constaté que le ministre de l'époque, M. Collenette, était très difficile à joindre sur la question, et le gouvernement s'est dégagé de toute responsabilité en la matière.