Traduction de «Pollution Rivers and Lakes and International Law » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Pollution of Rivers and Lakes and International Law
Pollution des fleuves et des lacs et le droit international

international river law [ international fluvial law | international law of rivers ]
droit fluvial international

Draft Convention on the Industrial and Agricultural uses of International Rivers and Lakes
Projet de convention sur l'utilisation industrielle et agricole des cours d'eau et des lacs internationaux

law of international rivers
droit fluvial international

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Chairman: At the time of the Arctic Waters Pollution Prevention Act, contrary to international law we withdrew our jurisdiction from the court because we refused to put it to the court.
Le président: À l'époque de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, contrairement au droit international, nous avons refusé de reconnaître la compétence de la cour.

‘external borders’ means the Member States’ land borders, including river and lake borders, sea borders and their airports, river ports, sea ports and lake ports, provided that they are not internal borders.
2) «frontières extérieures»: les frontières terrestres des États membres, y compris les frontières fluviales et lacustres, les frontières maritimes, ainsi que leurs aéroports, ports fluviaux, ports maritimes et ports lacustres, pour autant qu’ils ne soient pas des frontières intérieures.

‘external borders’ means the Member States’ land borders, including river and lake borders, sea borders and their airports, river ports, sea ports and lake ports, provided that they are not internal borders.
«frontières extérieures» : les frontières terrestres des États membres, y compris les frontières fluviales et lacustres, les frontières maritimes, ainsi que leurs aéroports, ports fluviaux, ports maritimes et ports lacustres, pour autant qu’ils ne soient pas des frontières intérieures.

What does he think of the fact that future generations may have to deal with polluted rivers and lakes?
Que pense-t-il du fait que les générations futures devront vivre à l'avenir avec des lacs et des rivières qui auront peut-être été pollués?

(a) that part of the Territorial District of Thunder Bay lying southerly and westerly of a line described as follows: commencing at the intersection of the westerly limit of said territorial district with the 6th Base Line; thence easterly along said base line to longitude 90°00′W; thence southerly along said longitude to its most southerly intersection with the Dog River; thence generally southeasterly along said river, Taman Lake, the Dog River and the western shoreline of Dog Lake to the northerly boundary of the geographic Township of Fowler; thence westerly, southerly and easterly along the northerly, westerly and southerly boundaries of said geographic township to the Kaministiquia River; thence generally southerly along said river, Little Dog Lake and the Kaministiquia River to the northerly limit of the Municipality of Oliver Paipoonge; thence easterly, southerly and easterly along the northerly and easterly limits of said municipality to the Trans-Canada Highway (Highway No. 11, Highway No. 17); thence easterly along said highway, Harbour Expressway, Main Street and its easterly production to the easterly limit of the City of Thunder Bay; thence southwesterly, easterly and southerly along said limit to the northeast corner of the Municipality of Neebing situated easterly of Welcome Islands; thence S45o00′E in a straight line to the international boundary between Canada and the United States of America; and
a) la partie du district territorial de Thunder Bay située au sud et à l’ouest de la ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest dudit district territorial avec la 6e ligne de base; de là vers l’est suivant ladite ligne de base jusqu’à 90°00’ de longitude O; de là vers le sud suivant ladite longitude jusqu’à son intersection la plus au sud avec la rivière Dog; de là généralement vers le sud-est suivant ladite rivière, le lac Taman, la rivière Dog et la rive ouest du lac Dog jusqu’à la limite nord du canton géographique de Fowler; de là vers l’ouest, le sud et l’est suivant les limites nord, ouest et sud dudit canton géographique jusqu’à la rivière Kaministiquia; de là généralement vers le sud suivant ladite rivière, le lac Little Dog et la rivière Kaministiquia jusqu’à la limite nord de la municipalité d’Oliver Paipoonge; de là vers l’est, le sud et l’est suivant les limites nord et est de ladite municipalité jusqu’à la route Transcanadienne (route n 11, route n 17); de là vers l’est suivant ladite route, l’autoroute Harbour, la rue Main et son prolongement est jusqu’à la limite est de la ville de Thunder Bay; de là vers le sud-ouest, l’est et le sud suivant ladite limite jusqu’à l’angle nord-est de la municipalité de Neebing située à l’est des îles Welcome; de là S 45°00’ E en ligne droite jusqu’à la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique;

This Directive is without prejudice to other liability systems for damage caused by ship-source pollution under Community, national or international law.
La présente directive est sans préjudice d’autres systèmes de responsabilité applicables aux dommages dus à la pollution causée par les navires et prévus par le droit communautaire, national ou international.

That, in the opinion of the House, in order to ensure the long-term ecological and economic vitality of the Lake of the Woods and Rainy River Basin, the governments of Canada and the United States should continue to foster trans-jurisdictional coordination and collaboration on science and management activities to enhance and restore water quality in the Lake of the Woods and Rainy River Basin, by referring the matter of Lake of the Woods water quality to the International Joint Commission for examination, reporting, and recommendations regarding the binational management of the international waters of the Lake of the Woods and Rainy River system and the International Joint Commission's potential role in this watershed, in line with the International Watersheds Initiative.
Que, de l’avis de la Chambre, afin d'assurer la vitalité écologique et économique à long terme du bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie, les gouvernements du Canada et des États-Unis devraient continuer de favoriser la coordination et la collaboration transgouvernementales dans les activités scientifiques et de gestion visant à améliorer et restaurer la qualité de l’eau dans le bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie, en demandant à la Commission mixte internationale d’examiner la question de la qualité de l’eau du lac des Bois et de produire à ce sujet un rapport assorti de recommandations concernant la gestion binationale des eaux internationales du bassin et le rôle que la Commission pourrait y jouer dans le cadre de l'Initiative internationale sur les bassins hydrographiques.

‘external borders’ means the Member States' land borders, including river and lake borders, sea borders and their airports, river ports, sea ports and lake ports to which the provisions of Community law on the crossing of external borders apply, whether these borders are temporary or not.
«frontières extérieures», les frontières terrestres des États membres, y compris les frontières fluviales et lacustres, les frontières maritimes, ainsi que leurs aéroports, ports fluviaux, ports maritimes et ports lacustres, auxquels s'appliquent les dispositions du droit communautaire relatives au franchissement des frontières extérieures, que ces frontières soient temporaires ou non.

‘external borders’ means the Member States' land borders, including river and lake borders, sea borders and their airports, river ports, sea ports and lake ports, provided that they are not internal borders.
«frontières extérieures», les frontières terrestres des États membres, y compris les frontières fluviales et lacustres, les frontières maritimes, ainsi que leurs aéroports, ports fluviaux, ports maritimes et ports lacustres, pour autant qu'ils ne soient pas des frontières intérieures.

Environment Canada, Transport Canada and the Canadian Coast Guard are already cooperating to enforce Canada's legislation and arrest polluting ships in conformity with international law.
Environnement Canada, Transports Canada et la Garde côtière canadienne collaborent déjà pour appliquer l'actuelle législation canadienne et, en conformité avec les lois internationales, arraisonner les navires pollueurs.