Traduction de «Policy and Procedures - Preparation Standards » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Policy and Procedures - Preparation of Standards
ligne de conduite et procédures de l'élaboration des normes

Criteria and procedures for the preparation and approval of National Standards of Canada
Critères et méthodes de préparation et d'approbation des Normes nationales du Canada

Procedures for the development, preparation, production and the updating of NATO Standardization Agreements (STANAG) and Allied Publications (AP)
Mise au point, établissement et tenue à jour des Accords de standardisation OTAN (STANAG) et Publications Interalliées (AP)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It should be noted that further alignment of national asylum procedures, legal standards, reception conditions and enhanced practical cooperation, as envisaged in this Policy Plan, are bound to reduce those secondary movements of asylum seekers which are mainly due to divergent applications of the rules.
Il y a lieu de remarquer qu'un alignement plus poussé des procédures d’asile nationales, des normes juridiques et des conditions d’accueil ainsi que l’approfondissement de la coopération pratique, envisagés par le présent plan d’action, réduiront inévitablement les mouvements secondaires de demandeurs d’asile, essentiellement dus aux divergences d’application des règles.

(9)a detailed description of how recovery planning is integrated into the corporate governance structure of the institution as well as the policies and procedures governing the approval of the recovery plan and identification of the persons in the organisation responsible for preparing and implementing the plan.
(9)une description détaillée de la façon dont le plan de redressement est intégré dans la structure de gouvernance de l’établissement ainsi que des politiques et des procédures régissant l’approbation du plan de redressement et l’identification des personnes responsables de son élaboration et de sa mise en œuvre au sein de l’organisation.

(9)a detailed description of how recovery planning is integrated into the corporate governance structure of the institution as well as the policies and procedures governing the approval of the recovery plan and identification of the persons in the organisation responsible for preparing and implementing the plan;
(9)une description détaillée de la façon dont le plan de redressement est intégré dans la structure de gouvernance de l’établissement ainsi que des politiques et des procédures régissant l’approbation du plan de redressement et l’identification des personnes responsables de son élaboration et de sa mise en œuvre au sein de l’organisation;

The Convention also invites the parties to promote public participation in the preparation of environmental policies as well as standards and legislation that may have a significant effect on the environment.
La convention invite également les parties à favoriser la participation du public lors de l'élaboration de politiques relatives à l'environnement ainsi que des normes et de la législation susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'environnement.

Environmental and social policies, strategies and procedures — the ‘Environmental Statement’ and ‘Environmental Procedures’ cover policy and internal guidelines, standards, procedures and organisation in the field of the environment, describing how the EIB assesses environmental and social aspects of all projects considered for financing, the legal framework applied — depending on where the project is situated — and the responsibilities of project promoters with regard to environmental matters, including any nature conservation requirements.
Les documents sur les politiques, stratégies et procédures dans les domaines environnemental et social (déclaration sur l'environnement et procédures environnementales de la BEI) traitent des politiques, des directives, des normes, des procédures et de l'organisation internes en matière d'environnement; ils décrivent comment la Banque évalue les aspects environnementaux et sociaux des projets qu'elle instruit en vue d'un financement, le cadre légal qui s'applique en fonction du lieu où se situe le projet et les responsabilités des promoteurs de projets dans le domaine de l'environnement, notamment les mesures à prendre pour protéger la nature.

(g) Keeping the Commission security policy and procedures constantly under review and, as required, preparing appropriate recommendations.
g) de réexaminer constamment l'organisation et les procédures de sécurité de la Commission et, le cas échéant, de préparer les recommandations qui s'imposent.

Carry out the procedure described in 3.3.3 to measure the absorbence of each of these prepared standard solutions, which contain 50, 100, 150 and 200 micrograms of iron respectively.3.4.
Ces solutions correspondent respectivement à 50 - 100 - 150 - 200 microgrammes de fer dans la prise d'essai.3.4.