Traduction de «Point reference » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

point reference source
source ponctuelle de référence

point of reference | checkpoint | initial point | reference point [ CP ]
point de repère [ pt repère ]

witness point | reference point
point de repère | repère

datum point | reference point
repères de référence

insertion point | reference point | cell origin
point d'insertion | point de référence

fixed point (1) | control point (2) | reference point (3) | fix (4)
point fixe | ligne fixe

landmark | reference point
point dans le terrain | point du terrain

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) for the purposes of paragraph (a) of the description of A in subsection 225.2(2) of the Act, any amount of tax under any of subsection 165(1) and sections 212, 218 and 218.01 of the Act that became payable by the investment plan on or before the attribution point (referred to in this section as the “first attribution point”) in respect of the investment plan for the taxation year (in this subsection referred to as the “preceding taxation year”) immediately preceding the particular taxation year or that was paid by the investment plan on or before the first attribution point without having become payable is a prescribed amount of tax; and
a) est un montant de taxe visé pour l’application de l’alinéa a) de l’élément A de la formule figurant au paragraphe 225.2(2) de la Loi tout montant de taxe prévu au paragraphe 165(1) ou à l’un des articles 212, 218 et 218.01 de la Loi qui est devenu payable par le régime au plus tard au moment d’attribution (appelé « premier moment d’attribution » au présent article) relativement au régime pour l’année d’imposition (appelée « année d’imposition précédente » au présent paragraphe) précédant l’année d’imposition donnée, ou qui a été payé par le régime au plus tard au premier moment d’attribution sans être devenu payable;

(a) for the purposes of paragraph (a) of the description of A in subsection 225.2(2) of the Act, a prescribed amount of tax is any amount of tax under any of subsection 165(1) and sections 212, 218 and 218.01 of the Act that became payable by the investment plan on or before the attribution point (referred to in this subsection as the “first attribution point”) in respect of the series for the taxation year (in this subsection referred to as the “preceding taxation year”) immediately preceding the particular taxation year, or that was paid by the investment plan on or before the first attribution point without having become payable, in respect of property or a service, but only to the extent that the property or service was acquired or imported for consumption, use or supply in the course of the activities relating to the series; and
a) est un montant de taxe visé pour l’application de l’alinéa a) de l’élément A de la formule figurant au paragraphe 225.2(2) de la Loi tout montant de taxe prévu au paragraphe 165(1) ou à l’un des articles 212, 218 et 218.01 de la Loi qui est devenu payable par le régime au plus tard au moment d’attribution (appelé « premier moment d’attribution » au présent paragraphe) relativement à la série pour l’année d’imposition (appelée « année d’imposition précédente » au présent paragraphe) précédant l’année d’imposition donnée, ou qui a été payé par le régime au plus tard au premier moment d’attribution sans être devenu payable, relativement à un bien ou à un service, mais seulement dans la mesure où ce bien ou ce service a été acquis ou importé en vue d’être consommé, utilisé ou fourni dans le cadre des activités liées à la série;

(a) the adequacy of alternative modes of public transportation available at or in the vicinity of the point referred to in subsection (1) or between the points referred to in subsection (1.1);
a) du fait que les autres modes de transport desservant le point visé au paragraphe (1), ou ses environs, ou existant entre les points visés au paragraphe (1.1), sont satisfaisants ou non;