Vertaling van "Person entitled to survivor's pension " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

person entitled to survivor's pension
titulaire d'une pension de survie

survivor's pension [ survivor pension | surviving spouse's pension | surviving spouse pension ]
pension de conjoint survivant [ pension de survivant | rente de conjoint survivant | rente de survivant ]

Application for a Canada Pension Plan Survivor's Pension and Children's Benefits
Demande de pension de survivant et de prestations d'enfant du Régime de pensions du Canada

Information Sheet - How to Apply for the Canada Pension Plan Survivor's Pension and Children's Benefits
Feuillet d'information - Comment présenter une demande de pension de survivant et de prestations d'enfant du Régime de pensions du Canada

survivor's pension
pension de réversion

person entitled on another's behalf
ayant droit

pension holder | person entitled to a pension
titulaire d'un droit à pension

person entitled to a pension
titulaire d'une pension

child's pension | retired person's children's benefit
rente pour enfant | rente pour enfant de personne retraitée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It has been estimated that the amendment will see an increase of less than 2% in the number of persons entitled to survivor benefits under the plans.
On a estimé que l'amendement entraînerait une augmentation de moins de 2 p. 100 du nombre de personnes en droit de recevoir les prestations de survivant en vertu des régimes.

(9) On and after the death of a survivor of a member of the forces who has been in receipt of a pension, or who would have been entitled to a pension but for the death, the survivor’s pension may be paid for so long as there is a minor child to or in respect of whom a pension is being paid, to a person who is competent to assume and who does assume the household duties and care of the child or children, and in those cases the pension payable in respect of those children shall continue to be paid.
(9) À compter du décès du survivant d’un membre des forces qui touchait une pension ou aurait eu droit d’en toucher une eût-il vécu, celle-ci peut être versée, tant qu’il reste un enfant mineur à qui ou à l’égard de qui une pension est versée, à une personne qui possède les aptitudes nécessaires et se charge des travaux du ménage et du soin des enfants. Dans ces cas, la pension payable pour les enfants continue d’être versée.

1. If a person is not entitled to a disability pension, disabled contributor’s child’s benefit, survivor’s pension, orphan’s pension or death benefit solely on the basis of the periods creditable under the Canada Pension Plan, but is entitled to that benefit through the totalising of periods as provided in Article 10, the competent authority of Canada shall calculate the amount of the earnings-related portion of such benefit under the provisions of the Canada Pension Plan, exclusively on the basis of the pensionable earnings under the Canada Pension Plan.
1. Si une personne n’a pas droit à une pension d’invalidité, à une prestation d’enfant de cotisant invalide, à une pension de survivant, à une prestation d’orphelin ou à une prestation de décès en fonction des seules périodes admissibles aux termes du Régime de pensions du Canada, mais a droit à ladite prestation suite à la totalisation des périodes admissibles comme il est prévu à l’article 10, l’autorité compétente du Canada détermine le montant de la composante liée aux gains de ladite prestation en conformité des dispositions du Régime de pensions du Canada, uniquement en fonction des gains ouvrant droit à pension aux termes du Régime de pensions du Canada.

(b) (i) If a person is not entitled to a disability pension, disabled contributor’s child’s benefit, survivor’s pension, orphan’s benefit, or death benefit solely on the basis of the periods creditable under the Canada Pension Plan, but is entitled to that benefit through totalizing periods of coverage as provided in Article 12, the competent institution of Canada shall calculate the amount of the earnings-related portion of such benefit in conformity with the provisions of the Canada Pension Plan, exclusively on the basis of the pensionable earnings credited under that legislation.
b) (i) Si une personne n’a pas droit à une pension d’invalidité, à une prestation d’enfant de cotisant invalide, à une pension de survivant, à une prestation d’orphelin ou à une prestation de décès en fonction des seules périodes admissibles aux termes du Régime de pensions du Canada, mais a droit à ladite prestation après totalisation des périodes d’assurance tel que prévu à l’article 12, l’institution compétente du Canada détermine le montant de la composante liée aux gains de ladite prestation, en conformité des dispositions du Régime de pensions du Canada, uniquement en fonction des gains ouvrant droit à pension crédités aux termes dudit Régime.

1. If a person is not entitled to a disability pension, disabled contributor’s child’s benefit, survivor’s pension, orphan’s benefit or death benefit solely on the basis of the periods creditable under the Canada Pension Plan, but is entitled to that benefit through the totalizing of periods as provided in this Agreement, the competent institution of Canada shall calculate the amount of the earnings-related portion of such benefit in conformity with the provisions of the Canada Pension Plan, exclusively on the basis of the pensionable earnings under that Plan.
1. Si une personne n’a pas droit à une pension d’invalidité, à une prestation d’enfant de cotisant invalide, à une pension de survivant, à une prestation d’orphelin ou à une prestation de décès en fonction des seules périodes admissibles aux termes du Régime de pensions du Canada, mais a droit à ladite prestation suite à la totalisation des périodes admissibles comme le prévoit le présent Accord, l’institution compétente du Canada détermine le montant de la composante liée aux gains de ladite prestation en conformité des dispositions du Régime de pensions du Canada, uniquement en fonction des gains ouvrant droit à pension aux termes dudit Régime.

Those benefits shall also apply to the person entitled to survivor's pension following the death of an official who was in active employment or who remained in the service of the Communities until the age of 63 years, or the death of a person entitled to an invalidity allowance.
Le titulaire d'une pension de survie résultant du décès d'un fonctionnaire en activité ou resté au service des Communautés jusqu'à l'âge de 63 ans ou d'un titulaire d'une allocation d'invalidité bénéficie des mêmes dispositions.

Where a servant or person entitled to a retirement pension or invalidity allowance dies leaving no spouse entitled to a survivor's pension, the children deemed to be dependent on him at the time of death shall be entitled to an orphan's pension in accordance with Article 80 of the Staff Regulations.
Lorsqu'un agent ou le titulaire d'une pension d'ancienneté ou d'une allocation d'invalidité décède sans laisser de conjoint ayant droit à une pension de survie, les enfants considérés comme étant à sa charge au moment du décès ont droit à une pension d'orphelin dans les conditions fixées à l'article 80 du statut.

1. Where a contract staff member or person entitled to a retirement pension or invalidity allowance dies leaving no spouse entitled to a survivor's pension, the children deemed to be dependent on him shall be entitled to an orphan's pension in accordance with Article 80 of the Staff Regulations.
1. Lorsqu'un agent contractuel ou le bénéficiaire d'une pension d'ancienneté ou d'une allocation d'invalidité décède sans laisser de conjoint ayant droit à une pension de survie, les enfants considérés comme étant à sa charge au moment du décès ont droit à une pension d'orphelin dans les conditions fixées à l'article 80 du statut.

(a) the first paragraph is replaced by the following:"Where an official or person entitled to a retirement pension or invalidity allowance dies leaving no spouse entitled to a survivor's pension, the children dependent on the deceased within the meaning of Article 2 of Annex VII at the time of his death shall be entitled to orphans' pension in accordance with Article 21 of Annex VIII".
a) le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:"Lorsque le fonctionnaire ou le titulaire d'une pension d'ancienneté ou d'une allocation d'invalidité est décédé sans laisser de conjoint ayant droit à une pension de survie, les enfants reconnus à sa charge au sens de l'article 2 de l'annexe VII au moment du décès ont droit à une pension d'orphelin, dans les conditions prévues à l'article 21 de l'annexe VIII".

- persons entitled to survivor's pension as a result of the death of a former official who left the service of the Communities before the age of 60 years.
- le titulaire d'une pension de survie, résultant du décès d'un ancien fonctionnaire ayant quitté le service des Communautés avant l'âge de 60 ans.