Traduction de «Perils clause » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

named perils clause
clause de risques énumérés [ clause «risques énumérés» ]

perils clause
clause de risques

perils of the sea clause
clause de fortunes de mer

peril point clause
clause du point critique

peril of the seas | sea peril
péril de

risk covered | insured peril | peril insured
risque couvert | risque assuré | risque garanti

price escalation clause | cost escalation clause | escalation clause | escalator clause | price adjustment clause
clause de variation de prix | clause de révision de prix

distribution clause | average distribution clause | pro rata distribution clause | average clause
clause de répartition proportionnelle | répartition proportionnelle | clause de règlement au prorata des valeurs | clause de distribution au pro rata

protective clause [ protective measure | safeguard clause | Safeguard clauses(ECLAS) ]
clause de sauvegarde [ mesure de sauvegarde ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Where the subject-matter insured under a marine policy is warranted free from particular average, either wholly or under a specified percentage, the insurer is nevertheless liable for salvage charges and, if the policy contains a sue and labour clause, for particular charges and other expenses properly incurred under the clause for the purpose of averting a loss by a peril insured against.
(2) Lorsque la chose est assurée franc d’avaries particulières, soit absolument, soit en deçà d’un pourcentage spécifié dans la police, l’assureur est néanmoins tenu de payer les frais de sauvetage ainsi que, dans le cas où la police comporte une clause sur les mesures conservatoires et préventives, les frais de conservation et autres dépenses légitimes engagés aux termes de cette clause dans le but d’éviter une perte due à un péril assuré.

(2) General average losses, general average contributions, salvage charges, and expenses incurred for the purpose of averting or diminishing a loss by a peril not insured against are not recoverable under a sue and labour clause.
(2) L’avarie commune, la contribution d’avarie commune, les frais de sauvetage et les dépenses engagés en vue d’éviter ou d’atténuer la perte due à un péril non assuré ne donnent pas lieu à indemnisation aux termes de la clause sur les mesures conservatoires et préventives.

12. The Veteran agrees that he will, during the continuance of this Agreement, insure and keep insured against loss or damage by fire, tempest and flood to the extent of the full insurable value, in an Insurance Company approved by the Director, all buildings now erected, or which may hereafter be erected, on the said land, and will also insure and keep insured against loss or damage by fire and such other perils as required by the Director such livestock, farm equipment and other chattels as may be designated by the Director in such amounts as the Director deems necessary in an Insurance Company approved by the Director and will not do or suffer anything whereby any insurance policy or policies may be vitiated, and will pay all premiums and sums of money necessary for such purpose as the same become due, and will assign to the Director the proceeds of the insurance policy or policies and have attached to the policy or policies the Special Loss Payable Clause as prescribed by the Director.
12. L’ancien combattant convient d’assurer et de maintenir assurés, pendant toute la durée de la présente convention, contre toute perte et tout dommage causés par le feu, la tempête ou une inondation, pour leur pleine valeur assurable et par une compagnie d’assurance approuvée par le Directeur, tous les bâtiments érigés actuellement ou qui pourront être érigés par la suite sur ledit bien-fonds ainsi que contre toute perte et tout dommage causés par le feu et contre tout autre risque selon que l’exigera le Directeur, les animaux de ferme, l’outillage agricole et tout autre bien mobilier que le Directeur aura désignés, et pour le(s) montant(s) que le Directeur juge nécessaire(s), par une compagnie d’assurance approuvée par le Directeur; il s’engage aussi à ne pas faire lui-même et à ne pas permettre que l’on fasse quoi que ce soit de nature à vicier une ou plusieurs de ces polices d’assurance; il convient de plus de payer à l’échéance toutes les primes et sommes d’argent dues aux fins de maintenir ces polices en vigueur, et de céder au Directeur le produit de la police ou des polices d’assurance, en y faisant annexer la clause spéciale d’indemnité prescrite par le Directeur.

In August 2006, the Aviation Insurance Clauses Group published new exclusion clauses and liability coverage write-back clauses.[14] The exclusion clause AVN48C as written back by the extension clause AVN52H would exclude all WMD perils from the insurance policy.
En août 2006, l’AICG a publié de nouvelles clauses d’exclusion et des clauses de réintégration des couvertures d’assurance de responsabilité civile.[14] La clause d’exclusion AVN48C réintégrée dans la clause d’extension AVN52H exclut de la police d'assurance tous les risques liés aux ADM.

The Aviation Insurance Clauses Group (AICG) reviewed the War, Hi-jacking and Other Perils Exclusion Clause and the related write-back clauses .
Le groupe «clauses d’assurance avion» a révisé la clause d’exclusion des risques de guerre et de détournement illicite et assimilés (War, Hi-Jacking and Other Perils) et les clauses de réintégration («write-back») associées.

The variant exclusion clause AVN48D as written back by the extension clause AVN52K would cover a limited level of WMD perils, other than nuclear.
La variante d’exclusion AVN48D réintégrée dans la clause d’extension AVN52K couvre un niveau de risque limité pour les ADM, sauf les risques nucléaires.

Aviation insurance policies exclude war, hi-jacking and terrorism risks with a "war, hi-jacking and other perils exclusion clause".
Les polices d’assurance aviation excluent les risques de guerre, de détournement illicite et de terrorisme au moyen d’une clause d’exclusion portant sur ces risques.

" ces en péril ou d'autres espèces fauniques ou" Mrs. Stewart (Minister of the Environment), seconded by Ms. Fry (Secretary of State (Multiculturalism) (Status of Women)), moved Motion No. 54, That Bill C-32, in Clause 57, be amended by replacing, in the French version, line 4 on page 36 with the following:
« ces en péril ou d'autres espèces fauniques ou » M Stewart (ministre de l'Environnement), appuyée par M Fry (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)), propose la motion n 54, Que le projet de loi C-32, à l'article 57, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 4, page 36, de ce qui suit :