Vertaling van "Paris Memorandum Understanding " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Paris Memorandum of Understanding | Paris Memorandum of Understanding on Port State Control | Paris MoU | PMoU [Abbr.]
mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port | protocole d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port

Agreement in the form of a Memorandum of Understanding between the European Community and the United States of America on spirituous beverages | Memorandum of Understanding on spirits, liqueurs and other spirituous beverages
Accord sous forme de mémoire d'entente entre la Communauté européenne et les Etats-Unis sur les boissons spiritueuses

memorandum of agreement | memorandum of understanding | protocol of understanding | MOA [Abbr.] | MOU [Abbr.]
mémorandum d'accord | mémorandum d'entente | protocole d'accord | protocole d'entente

When publishing information in accordance with Directive 2009/16/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on port State control (9), the Commission and the Agency should build upon the expertise and experience gained under the Paris Memorandum of Understanding on Port State Control (‘Paris MoU’) to ensure consistency.
Lors de la publication d'informations conformément à la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'État de port (9), la Commission et l'Agence devraient s'appuyer sur les connaissances et l'expérience acquises en vertu du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires dans l'État du port (ci-après dénommé «mémorandum d'entente de Paris») pour assurer la cohérence.

in providing technical assistance necessary for the Member States and the Commission to contribute to the relevant work of the technical bodies of the IMO, the International Labour Organisation as far as shipping is concerned, and the Paris Memorandum of Understanding on Port State Control (“Paris MoU”) and relevant regional organisations to which the Union has acceded, with regard to matters of Union competence;
en fournissant l'assistance technique nécessaire aux États membres et à la Commission pour contribuer aux travaux pertinents des organismes techniques de l'OMI, de l'Organisation internationale du travail en ce qui concerne les transports maritimes et du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires dans l'État du port (ci-après dénommé “mémorandum d'entente de Paris”) et des organisations régionales concernées auxquelles l'Union a adhéré, pour ce qui est des questions relevant de la compétence de l'Union;

Via THETIS the information will be made available to all port state control authorities that have signed up to the Paris Memorandum of Understanding (Paris MoU), an international agreement by means of which the EU shares port state control efforts with Canada, Croatia, Iceland, Norway, the Russian Federation and Slovenia.
Grâce à THETIS, les autorités chargées du contrôle par l'État du port de tous les pays ayant signé le mémorandum d'entente de Paris (accord international en vertu duquel l'UE partage la charge du contrôle par l'État du port avec le Canada, la Croatie, l'Islande, la Norvège, la Fédération de Russie et la Slovénie) auront accès aux informations.

2. Member States which appear on the black list or which appear, for two consecutive years, on the grey list as published in the most recent annual report of the Paris Memorandum of Understanding on Port State Control (hereinafter the Paris MOU) shall provide the Commission with a report on their flag State performance no later than four months after the publication of the Paris MOU report.
2. Les États membres qui figurent sur la liste noire ou qui figurent, pendant deux années consécutives, sur la liste grise publiée dans le plus récent rapport annuel du mémorandum d’entente de Paris sur le contrôle par l’État du port (ci-après dénommé «mémorandum») fournissent à la Commission un rapport sur leurs performances en tant qu’État du pavillon, au plus tard quatre mois après la publication du rapport du mémorandum.

(1) Whereas it is necessary to take account of amendments which have entered into force to the conventions, protocols, codes and resolutions of the International Maritime Organisation (IMO), and developments within the Paris Memorandum of Understanding (Paris MOU);
(1) considérant qu'il est nécessaire de tenir compte des modifications des conventions, protocoles, codes et résolutions de l'Organisation maritime internationale (OMI) qui sont entrées en vigueur, ainsi que des développements intervenus dans le cadre du mémorandum d'entente de Paris;

Whereas advantage should be taken of the experience gained during the operation of the Paris Memorandum of Understanding (MOU) on Port State Control (PSC), signed in Paris on 26 January 1982;
considérant qu'il faut mettre à profit l'expérience acquise dans le cadre du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle par l'État du port, signé à Paris le 26 janvier 1982;