Traduction de «Originator the refusal letter » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

originator of the refusal letter
auteur de la lettre de refus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) where the financial guarantee is a letter of credit, the original of the letter of credit and of all the amendments thereto respecting the TPC or series of TPCs, or
(i) dans le cas où la garantie financière est une lettre de crédit, l’original de la lettre de crédit et de toutes ses modifications subséquentes portant sur le VAP ou la série de VAP,

(i) in the case of a letter of credit, the original of the letter of credit applicable in respect of the ABC, or
(i) dans le cas d’une lettre de crédit, l’original de la lettre de crédit qui a trait au VARA,

(i) in the case of a letter of credit, the original of the letter of credit applicable in respect of the CPC, or
(i) dans le cas d’une lettre de crédit, l’original de la lettre de crédit qui a trait au VABC,

(i) where the financial guarantee is a letter of credit, the original of the letter of credit and of all amendments thereto respecting the TPC or series of TPCs, or
(i) dans le cas où la garantie financière est une lettre de crédit, l’original de la lettre de crédit et de toutes ses modifications subséquentes portant sur le VAP ou la série de VAP,

I have a book here which is a small sample of the reject letters and the refusal letters that some of our members have received on a regular basis from people who are trying to acquire additional sponsorship.
J'ai ici un cahier qui renferme un petit échantillon des lettres de refus que certains de nos membres reçoivent régulièrement de gens auprès de qui ils essaient d'obtenir une commandite supplémentaire.

1a. Member States shall ensure that, when a consumer is denied a payment account on the free market, the refusal letter of the payment service provider contains a mandatory notice about the legal right to a basic payment account and the alternative dispute resolution body and its contact details.
1 bis. Les États membres veillent à ce que, lorsqu'un consommateur se voit refuser un compte de paiement sur le marché libre, la lettre de refus du prestataire de services de paiement mentionne un avis contraignant sur le droit légal à un compte de paiement de base ainsi que l'organe de règlement extrajudiciaire des litiges et ses coordonnées.

37. Points out that the assessment of the implementation of Directive 2005/36/EC requires a list to be drawn up of certificates or any other evidence of formal qualification recognised in one or more Member States but not recognised in other Member States; the list should also include cases where citizens who have obtained a degree in a Member State other than their state of origin are refused recognition in their own Member State when they return;
37. fait observer que l'évaluation de la mise en œuvre de la directive 2005/36/CE requiert l'établissement d'une liste de certificats et autres titres qui sont reconnus dans un ou plusieurs États membres et ne le sont pas dans d'autres; estime que cette liste devrait également englober les cas où les citoyens ayant obtenu un diplôme dans un autre État membre que leur État d'origine se voient refuser la reconnaissance dans leur État membre à leur retour;

22. Calls on the Council, the Commission and the Member States to take all necessary action to protect the rights of immigrant women and immigrant girls and to fight the discrimination they face in their community of origin, by refusing all forms of cultural and religious relativism which could violate women's fundamental rights;
22. invite le Conseil, la Commission et les États membres à engager toutes les actions requises pour protéger les droits des femmes et des jeunes filles migrantes et pour lutter contre la discrimination dont elles font l'objet dans leur communauté d'origine en refusant toutes les formes de relativisme culturel et religieux qui pourraient conduire à une violation des droits fondamentaux des femmes;

20. Calls on the Council, the Commission and the Member States to take all necessary action to protect the rights of immigrant women and immigrant girls and to combat the discrimination they face in their community of origin, by refusing all forms of cultural and religious relativism which could violate women's fundamental rights;
20. invite le Conseil, la Commission et les États membres à engager toutes les actions requises pour protéger les droits des femmes et des jeunes filles migrantes et pour lutter contre la discrimination dont elles font l'objet dans leur communauté d'origine en refusant toutes les formes de relativisme culturel et religieux qui pourraient conduire à une violation des droits fondamentaux des femmes;