Traduction de «On the question advertising Senator Cools said » (Anglais → Français) :

The Chair: Honourable senators, the hour available under the order of the Senate to ask questions has expired, but with the leave of honourable senators, I would ask that the three witnesses have a brief opportunity to respond to the recent question from Senator Cools.
Le président : Honorables sénateurs, l'heure prévue par l'ordre du Sénat pour les questions est terminée, mais, si les honorables sénateurs le permettent, je demanderais que les trois témoins puissent répondre brièvement à la dernière question du sénateur Cools.

The Hon. the Speaker: To respond to the question of Senator Cools, I am asking if the house is ready to deal with the vote on the motion in amendment proposed by Senator Andreychuk, seconded by Senator Hervieux-Payette.
Son Honneur le Président: Pour répondre à la question du sénateur Cools, je demande si la Chambre est prête à se prononcer sur la motion d'amendement proposée par le sénateur Andreychuk et appuyée par le sénateur Hervieux-Payette.

The Hon. the Speaker: Honourable senators, I should point out that I have allowed Senator Roche to put a question to Senator Cools, with leave of the Senate.
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, je voudrais signaler que j'ai permis au sénateur Roche de poser une question au sénateur Cools, avec la permission du Sénat.

On the question of advertising Senator Cools said:
Sur la question de la publicité, le sénateur Cools disait:

Senator Cools said, as reported at page 1030 of the Debates of the Senate of October 29, 1996, that proposed section 56.1(7) may be called a deeming clause, and she asked for an explanation regarding this point.
Comme le rapportent les Débats du Sénat du 29 octobre 1996 à la page 1030, le sénateur Cools a dit que le paragraphe 56.1(7) proposé peut être considéré comme une disposition déterminative et a demandé une explication à ce sujet.