Traduction de «Negative the bill » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Negative parental behaviour specifically focused on the child as an individual, persistent over time and pervasive over several child behaviours (e.g. automatically blaming the child for any problems in the household or attributing negative characteristics to the child).
Définition: Comportement parental négatif axé spécifiquement sur l'enfant en tant qu'individu, persistant dans le temps et se répercutant sur plusieurs comportements de l'enfant (par exemple, parents qui accusent systématiquement l'enfant de tous les problèmes du ménage ou lui attribuent des caractéristiques négatives).

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.
Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

negative of the bill
rejet du projet de loi

edit the negatives | retouch negatives | edit negatives | editing of negatives
retoucher des négatifs

reserve a bill for the signification of the Queen's pleasure [ reserve a bill for the further consideration and approval of the Crown ]
soumettre un projet de loi au plaisir de Sa Majesté pour examen et approbation [ reporter la sanction royale en attendant les instructions de la Reine | déférer un projet de loi pour décision à la Reine | réserver la sanction royale d'un projet de loi en attendant les instructions de la Reine ]

Legislative Committee on Bill S-17, An Act to amend the Copyright Act, the Industrial Design Act, the Integrated Circuit Topography Act, the Patent Act, the Trade-marks Act and other Acts in consequence thereof [ Legislative Committee on Bill S-17 ]
Comité législatif sur le projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les dessins industriels, la Loi sur les topographies de circuits intégrés, la Loi sur les brevets, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en c [ Comité législatif sur le projet de loi S-17 ]

negative assurance | conclusion in the negative form | negative form of expression | statement of negative assurance
assurance exprimée sous une forme négative | expression d'assurance négative | conclusion sous une forme négative | assurance de forme négative

sign the bills of lading
signer les connaissements

contract bill of the special clauses
cahier des clauses spéciales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Is deeply concerned about the negative consequences of the discussion and potential adoption of this bill, which are further increasing stigmatisation, discrimination and violence against LGBTI individuals; calls on politicians and religious leaders to refrain from anti-LGBTI rhetoric, including hate speech and incitement to hatred;
8. se déclare profondément préoccupé par les conséquences négatives de l'examen et de l'éventuelle adoption de ce projet de loi, qui renforce la stigmatisation, la discrimination et la violence à l'encontre des personnes LGBTI; appelle les politiciens et les chefs religieux à s'abstenir de toute rhétorique anti-LGBTI, notamment des discours de haine et de l'incitation à celle-ci;

15. Stresses the need to address in the new framework the consequences of increasing energy prices and the economic crisis, as regards the affordability of energy and the fair sharing of financial burdens for final consumers – households and businesses; calls, in particular, for measures which could prevent job losses in negatively affected European industries with a high energy consumption, which are amongst the cleanest in the world in their sector; recognises that an ambitious cost-efficient energy savings target can lower energy bills for both households and businesses; highlights the fact that the implementation of Directive 2010/31/EU of 19 May 2010 on the energy performance of buildings could generate new employment in retrofitting existing buildings to ensure ongoing benefits; urges the Member States to use available EU funding for such purposes;
15. souligne la nécessité de répondre, dans le nouveau cadre, aux conséquences de la hausse des prix de l'énergie et de la crise économique en ce qui concerne le caractère abordable de l'énergie et le partage équitable des charges financières pour les consommateurs finaux – les ménages et les entreprises; invite, en particulier, à prendre des mesures visant à empêcher les pertes d'emplois dans les industries européennes concernées du fait de leur forte consommation énergétique et qui sont parmi les plus propres au monde dans leur secteur; reconnaît qu'un objectif ambitieux d'économies d'énergie rentables peut réduire la facture énergétique des ménages et des entreprises, souligne le fait que la mise en œuvre de la directive 2010/31/UE du 19 mai 2010 relative à l'efficacité énergétique des bâtiments pourrait générer de nouveaux emplois dans la modernisation des bâtiments existants afin de garantir des bénéfices permanents; prie instamment les États membres d'utiliser, à cet effet, les financements européens disponibles;

6. Express its concerns following the adoption by the Russian Parliament of the bill granting the status of a ‘foreign agent’ to Russian non-commercial organisations engaged in political activities and financed from abroad; encourage the Russian authorities to present explanations and clarifications of the content of the law, while misinterpretations might generate serious negative consequences;
6. fait part de ses inquiétudes à la suite de l'adoption, par le Parlement russe, de la loi conférant le statut d'"agent étranger" aux organisations non commerciales russes impliquées dans des activités politiques et financées de l'étranger; encourage les autorités russes à s'expliquer et à préciser le contenu de ladite loi, sachant que des interprétations erronées pourraient entraîner d'importantes conséquences négatives;

E. whereas, at a joint public hearing that took place before the Women's Affairs, Human Rights and Justice Committees of the House of Representatives on 14 February 2007, a large group of civil society organisations expressed their concern at the human rights implications of the bill and its unconstitutionality, the UNAIDS representative in Nigeria highlighted the negative impact of the bill on HIV/AIDS prevention, and the Nigerian Human Rights Commission expressed similar concerns, raising doubts about the need for such legislation,
E. considérant qu'au cours d'une audition public conjointe qui a eu lieu le 14 février 2007 devant les commissions des affaires de la femme, des droits de l'homme et de la justice de la Chambre des représentants, un grand nombre d'organisations de la société civile ont exprimé leur inquiétude face aux conséquences du projet de loi en termes de droits de l'homme et son caractère anticonstitutionnel, le représentant de l'ONUSIDA au Nigeria a souligné l'incidence néfaste du projet de loi sur la prévention du VIH/sida, la commission nigériane des droits de l'homme a exprimé des inquiétudes analogues en doutant de la nécessité de cette loi,

Nevertheless, it can be concluded from the comparison that this margin is negative until 2006 (between EUR 650000 and EUR 1370000, depending on the year), with a per-passenger labour cost falling from EUR 4,42 to EUR 2,73, still well above the amount of EUR 1 and subsequently EUR 1,13 billed to Ryanair.
La comparaison permet néanmoins d'établir que cette marge est négative jusqu'à 2006 inclus (entre -650000 et -1370000 euros selon les années) avec un coût salarial par passager se réduisant de 4,42 à 2,73 euros, toujours largement supérieur au montant de 1 euro puis 1,13 euro facturé à Ryanair.

Aware of the negative consequences of the fair act for their agriculture, the United States have replaced it with an ambitious farm bill bringing in a 70% increase in financial support to the sector. In contrast, the European Union has set ceilings for expenditure on agriculture. Further, the Union is implementing a policy on decoupling, just as the United States have abandoned theirs. The Union is also reluctant to apply Community preferences, as was the case in the incident concerning cereals from the Black Sea.
Alors que les États-Unis, constatant les effets négatifs sur leur agriculture du fair act , l'ont remplacé par un farm bill ambitieux qui accroît de 70 % leur soutien financier au secteur, l'Union européenne plafonne ses dépenses agricoles, s'engage dans une politique de découplage, au moment où les États-Unis l'abandonnent, et répugne à appliquer la préférence communautaire, comme on l'a vu dans l'affaire des céréales de la mer Noire.

In the last parliament the NDP caucus supported the member's earlier effort to ban negative option billing through Bill C-216, a private member's bill that was seeking to do the same thing at the federal level as had already been done by the NDP government of British Columbia which amended its consumer legislation to ban negative option billing in that province.
Au cours de la législature précédente, le caucus du NPD a appuyé les efforts antérieurs du député pour interdire la facturation par défaut au moyen du projet de loi C-216, un projet de loi d'initiative parlementaire qui visait le même objectif, à l'échelle fédérale, que le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique avait déjà atteint en modifiant sa législation sur les questions de consommation. La facturation par défaut est maintenant interdite dans cette province.

The current bill proposes to amend not the Broadcasting Act, but rather the Competition Act to ensure that negative option billing or negative option selling and marketing is prohibited in all sectors under federal jurisdiction, including telephone services, cable television services, financial services and so on.
Le projet de loi dont nous sommes maintenant saisis propose de modifier non pas la Loi sur la radiodiffusion, mais plutôt la Loi sur la concurrence pour que la facturation par défaut ou la commercialisation par abonnement par défaut soit interdite dans tous les secteurs de compétence fédérale, y compris les services téléphoniques, les services de câblodistribution, les services financiers et les autres.

Right at this moment if there was full competition with the cable companies by telephone and telecommunications companies, if there was not the significant price differential in getting a dish, or not being able to put a dish in certain areas of certain cities or on apartment buildings, cable companies would not get away with either negative option billing or negative marketing, the new variation they are presently into.
En ce moment, si les câblodistributeurs devaient affronter une véritable concurrence de la part des sociétés de téléphonie et de télécommunications, s'il n'y avait pas une forte différence de prix entre l'antenne parabolique et le câble, si ce n'était pas interdit dans certains quartiers de certaines villes ou dans des immeubles d'appartement, les câblodistributeurs ne se tireraient pas d'affaire avec l'abonnement par défaut ou la nouvelle formule appelée «commercialisation par défaut».

If negative option billing is being used, for instance to bundle or to package services in ways where a customer may in fact benefit in some way or that would actually reduce the costs to the customer, there is no negative to the customer.
Si on a recours à l'abonnement par défaut pour regrouper des services de manière à mieux servir le client ou à réduire ses coûts par exemple, il n'a alors aucun effet négatif sur le client.