Traduction de «National Control Shipping Organisation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

National Control of Shipping Organisation
Organisme national de régie de la navigation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

While the World Anti Doping Code (the Code) focuses on the fight against doping in international and national elite sports, the Code also states that some National Anti Doping Organisations (NADOs) may elect to test and apply anti-doping rules to recreational-level or masters competitors, but that the NADOs are not required to apply all aspects of the Code to such persons and instead can establish specific national rules for doping control for non-international-level or non-national-level competitors without being in conflict with the Code
Si le code mondial antidopage («le code») se focalise sur la lutte contre le dopage dans les sports de haut niveau aux niveaux international et national, il précise également que certaines organisations nationales antidopage peuvent décider de contrôler des concurrents de niveau récréatif ou à des épreuves de vétérans, mais que les organisations nationales antidopage n’ont pas l’obligation d’appliquer tous les aspects du code à ces personnes et que des règles nationales particulières peuvent être établies pour le contrôle du dopage dans le cas des concurrents qui ne sont pas de niveau international ni de niveau national, sans créer de conflit avec le code

(31) The mandate of the Community Fisheries Control Agency should be adjusted and extended to cover audits, inspections of national control systems, organisation of operational cooperation, assistance to Member States and the possibility to set up emergency units where a serious risk to the Common Fisheries Policy is identified.
(31) Il y a lieu d'adapter et d'étendre le mandat de l'agence communautaire de contrôle des pêches pour que celui-ci couvre les audits, les inspections des régimes de contrôle nationaux, l'organisation de la coopération opérationnelle, l'assistance aux États membres et la possibilité de mettre en place des unités d'urgence lorsqu'un risque sérieux pour la politique commune de la pêche est décelé.

Recommendation 6 of the European Union strategy for the beginning of the new millennium on the prevention and control of organised crime calls for the Council to be assisted by suitably qualified experts on crime prevention, such as the national focal points, or by establishing a network of experts from national crime prevention organisations.
La recommandation no 6 de la stratégie de l'Union européenne pour le prochain millénaire concernant la prévention et le contrôle de la criminalité organisée demande que le Conseil puisse être assisté d'experts qualifiés en matière de prévention de la criminalité, tels que les points de convergence nationaux, ou mettre en place un réseau d'experts issus d'organisations nationales de prévention de la criminalité.

The national control plan should describe how official controls, including import controls, are organised and managed at national, regional and local level.
Le plan de contrôle national décrira la manière dont les contrôles officiels, y compris les contrôles à l’importation, sont organisés et gérés aux niveaux national, régional et local.

Article 42(2)(d) of Regulation 882/2004 provides for the national control plan to contain a general description of the organisation and structure of each organisation, designated as a competent authority, at all levels taking account of the specific requirements of Regulation (EC) No 882/2004, where applicable.
L’article 42, paragraphe 2, point d), du règlement (CE) no 882/2004 prévoit que le plan de contrôle national doit contenir une description générale de l’organisation et de la structure de chaque organisation désignée en tant qu’autorité compétente, à tous les niveaux, dans le respect des exigences spécifiques du règlement (CE) no 882/2004, le cas échéant.

The national control plan should describe how the audits of competent authorities, to ensure effectiveness and suitability of official controls, as provided for by Article 4(6) of Regulation (EC) No 882/2004, are organised and managed at national, regional and local level.
Le plan de contrôle national décrira la manière dont les audits auxquels les autorités compétentes procèdent ou font procéder pour garantir l’efficacité et la pertinence des contrôles officiels, conformément à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 882/2004, sont organisés et gérés aux niveaux national, régional et local.

‘Each multi-annual national control plan shall contain general information on the structure and organisation of the systems of feed and food control, and of animal health and animal welfare control in the Member State concerned, in particular on: (.)’.
«Chaque plan de contrôle national pluriannuel contient des informations générales sur la structure et l’organisation des systèmes de contrôle des aliments pour animaux et des denrées alimentaires, ainsi que de contrôle de la santé animale et du bien-être des animaux dans l’État membre concerné, et en particulier sur: [.]»

1. The competent authority shall carry out regular official controls on feed and food of non-animal origin not included in the scope of Directive 97/78/EC, imported into the territories referred to in Annex I. It shall organise these controls on the basis of the multi-annual national control plan drawn up in accordance with Articles 41 to 43 and in the light of potential risks.
1. L'autorité compétente procède à des contrôles officiels réguliers des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale qui n'entrent pas dans le champ d'application de la directive 97/78/CE, importés dans les territoires mentionnés à l'annexe I. Elle organise ces contrôles sur la base du plan national de contrôle pluriannuel établi conformément aux articles 41 à 43 et compte tenu des risques potentiels.

2. Each multi-annual national control plan shall contain general information on the structure and organisation of the systems of feed and food control, and of animal health and animal welfare control in the Member State concerned, in particular on:
2. Chaque plan de contrôle national pluriannuel contient des informations générales sur la structure et l'organisation des systèmes de contrôle des aliments pour animaux et des denrées alimentaires, ainsi que de contrôle de la santé animale et du bien-être des animaux dans l'État membre concerné, et en particulier sur:

(5) The European Union Strategy for the beginning of the new millennium on the prevention and control of organised crime(3) calls in Recommendation 6 for the Council to be assisted by suitably qualified experts on crime prevention, such as the national focal points, or by establishing a network of experts from national crime prevention organisations.
(5) La stratégie de l'Union européenne pour le prochain millénaire concernant la prévention et le contrôle de la criminalité organisée(3) demande, dans la recommandation n° 6, que le Conseil puisse compter sur l'assistance d'experts qualifiés en matière de prévention de la criminalité, tels que les points de convergence nationaux, ou mettre en place un réseau d'experts issus d'organisations nationales de prévention de la criminalité.