Vertaling van "Museums in Canada The Federal Contribution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Museums in Canada: The Federal Contribution
Les musées au Canada : L'apport fédéral

Guide on the Audit of Federal Contributions
Guide de vérification des contributions fédérales

Ordinance of 7 November 2007 on the Federal Contribution to Premium Reduction in Health Insurance [ HIPRO ]
Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans l'assurance maladie [ ORPM ]

Memorandum of Agreement Respecting Federal Contributions to Juvenile Justice Services Under The Young Offenders Act
Protocole d'entente portant sur les contributions versées par le gouvernement fédéral au titre des services juridiques offerts aux jeunes en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants

Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning cooperation on the Civil International Space Station
Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats Membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile

Agreement on international humane trapping standards between the European Community, Canada and the Russian Federation
Accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté | Accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté entre la Communauté européenne, le Canada et la Fédération de Russie

Federal Act of 12 June 2009 on the Federal Museums and and Collections | Museums and Collections Act [ MusCA ]
Loi fédérale du 12 juin 2009 sur les musées et les collections de la Confédération | Loi sur les musées et les collections [ LMC ]

Federal Act of 25 June 1976 on a Financial Contribution towards the Prevention of Road Traffic Accidents | Accident Prevention Contribution Act [ APCA ]
Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | Loi sur une contribution à la prévention des accidents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In Austria (+13 percentage points), a federal contribution to the expansion of the number of nursery places (24 500 new places for children aged between 0 and 6 between 2008 and 2010) was implemented.
En Autriche (+13pp) une contribution fédérale pour l'expansion du nombre de places en crèche (soit 24 500 nouvelles places pour les enfants de 0 à 6 ans entre 2008 et 2010) a été mise en œuvre.

In this first phase, some Member States (e.g. Poland, Hungary) have contributed mainly books to Europeana, whereas others (Finland, Luxembourg, Estonia) have concentrated their input around newspapers and magazines or (in the case of Romania) images from museums.
Au cours de cette première phase, certains États membres (p. ex. Pologne, Hongrie) ont fourni essentiellement des livres tandis que, pour d'autres (Finlande, Luxembourg, Estonie), l'apport a surtout consisté en journaux et périodiques ou (dans le cas de la Roumanie) en reproductions de musées.

[27] For instance in Canada, where the Federal Government became the first national government to make Privacy Impact Assessments (PIAs) mandatory for all federal departments and agencies for all programmes and services where privacy issues might be inherent.
[27] Au Canada, où le gouvernement fédéral a été le premier gouvernement national à rendre obligatoires les "évaluations d'impact sur la vie privée" pour tous les départements et services fédéraux et pour tous les programmes et services où pourraient se poser des problèmes liés à la protection de la vie privée.

It also gives EU companies the best access ever offered to companies from outside Canada to bid on the country's public procurement contracts - not just at the federal level but at provincial and municipal levels, too.
Il assure également aux entreprises de l'UE le meilleur accès aux marchés publics du pays qui ait jamais été offert à des sociétés en dehors du Canada – non seulement au niveau fédéral, mais aussi aux niveaux provincial et municipal.

scrap almost all customs duties from day one, saving EU firms hundreds of millions of euros a year in duty payments, facilitate trade in services, create new market access, provide better access for European suppliers of services ranging from maritime services, telecoms, and engineering to environmental services and accountancy, make it easier for service suppliers to travel between the EU and Canada to connect with their customers, facilitate the recognition of professional qualifications for regulated professions, opening up new opportunities for professionals in these sectors, allow EU companies to bid for Canadian public contracts at all levels of government – federal provincial and local – and in areas from IT systems to roads to trains.
éliminera la quasi-totalité des droits de douane dès son premier jour d'application, ce qui permettra aux entreprises de l'Union d'économiser des centaines de millions d'euros par an, facilitera le commerce des services, créera de nouveaux accès aux marchés, créera de meilleures possibilités d'accéder aux marchés pour les fournisseurs européens de services tels que les services maritimes, les télécommunications ou l'ingénierie, en passant par les services environnementaux et la comptabilité, permettra aux prestataires de services de voyager plus facilement entre l'UE et le Canada pour se rendre auprès de leurs clients, facilitera la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le cas des professions réglementées, offrant ainsi de nouvelles possibilités aux personnes qui les exercent, permettra aux entreprises de l'UE de participer aux marchés publics canadiens, à tous les niveaux de pouvoir – fédéral, provincial et local –, dans des domaines allant de l'informatique aux infrastructures routières, en passant par les transports ferroviaires.

Having regard to the Council's Decision of 22 July 1997 approving the Agreement on international humane trapping standards between the European Community, Canada and the Russian Federation and calling upon the Commission to intensify its efforts to reach an agreement with the United States of America that is equivalent to the Agreement with Canada and the Russian Federation,
vu la décision du Conseil du 22 juillet 1997 approuvant l'accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté entre la Communauté européenne, le Canada et la Fédération de Russie et invitant la Commission à intensifier ses efforts afin de parvenir à un accord avec les États-Unis d'Amérique qui soit l'équivalent de l'accord conclu avec le Canada et la Fédération de Russie,

Whereas the Agreement on international humane trapping standards between the European Community, Canada and the Russian Federation and the Agreed Minute between Canada and the European Community concerning the signing of the Agreement should be approved,
considérant que l'accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté entre la Communauté européenne, le Canada et la Fédération de Russie ainsi que le procès-verbal agréé entre le Canada et la Communauté européenne relatif à la signature de cet accord devraient être approuvés,

The Agreement on international humane trapping standards between the European Community, Canada and the Russian Federation and the Agreed Minute between Canada and the European Community concerning the signing of the Agreement are hereby approved.
L'accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté entre la Communauté européenne, le Canada et la Fédération de Russie ainsi que le procès-verbal agréé entre le Canada et la Communauté relatif à la signature de cet accord sont approuvés.

COUNCIL DECISION of 26 January 1998 concerning the conclusion of an Agreement on international humane trapping standards between the European Community, Canada and the Russian Federation and of an Agreed Minute between Canada and the European Community concerning the signing of the said Agreement (98/142/EC)
DÉCISION DU CONSEIL du 26 janvier 1998 relative à la conclusion d'un accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté entre la Communauté européenne, le Canada et la Fédération de Russie ainsi que d'un procès-verbal agréé entre le Canada et la Communauté européenne relatif à la signature de cet accord (98/142/CE)