Traduction de «Memorandum Agreement on Co-operation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cooperative arrangement [ cooperation agreement | cooperative agreement | co-operation agreement | agreement for cooperation | agreement for co-operation | collaboration agreement ]
accord de coopération [ entente de coopération | accord de collaboration | convention de coopération ]

Memorandum of Agreement on Co-operation
Mémorandum d'accord sur la coopération

Exchange of notes between the government of Canada and the government of the Socialist Republic of Romania constituting an Agreement amending their Agreement for Co-operation in the Development and Application of Atomic Energy for Peaceful Purposes done a
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie constituant un Accord modifiant leur Accord concernant la coopération dans le développement et l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques fait à Ottawa le 24

Agreement for Co-operation in Dealing with Pollution of the North Sea by Oil | Bonn Agreement
Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollutiondes eaux de la Mer du Nord par les hydrocarbures

Agreement in the form of a Memorandum of Understanding between the European Community and the United States of America on spirituous beverages | Memorandum of Understanding on spirits, liqueurs and other spirituous beverages
Accord sous forme de mémoire d'entente entre la Communauté européenne et les Etats-Unis sur les boissons spiritueuses

memorandum of agreement | memorandum of understanding | protocol of understanding | MOA [Abbr.] | MOU [Abbr.]
mémorandum d'accord | mémorandum d'entente | protocole d'accord | protocole d'entente

handling the lease agreement administration | operate lease agreement administration | administer lease agreement administration | handle lease agreement administration
gérer la gestion des baux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This bill will allow Canada to fulfil its obligations under the agreement concerning co-operation on the civil space station.
Le projet de loi C-4 permettra au Canada de s'acquitter de ses obligations en vertu de l'Accord concernant la coopération relative à la Station spatiale civile.

It is often forgotten that when President Nixon and Secretary Brezhnev met in Moscow in 1972, they did initial an agreement on co-operation in space research, space exploration and space science.
On oublie souvent que, lorsque le président Nixon et le secrétaire Brejnev s'étaient rencontrés à Moscou en 1972, ils avaient paraphé un accord sur la coopération en matière de recherche spatiale, d'exploration de l'espace et de science spatiale.

I was the chief negotiator and the one responsible for the agreement that enabled Canada to have access to about 100 new AM stations. After this position, I was, for three years, in charge of the Quebec region program where I was involved in negotiating partnership agreements and co-operation agreements pertaining to technology.
J'ai été chef négociateur et responsable de l'entente qui a permis au Canada d'avoir accès à une centaine de nouvelles stations de radio AM. Par la suite, pendant trois ans, j'ai été responsable du programme de la région du Québec, dans le cadre duquel nous avons négocié des ententes de partenariat et des ententes de collaboration dans la technologie.

information on the follow up of the functioning of the Memorandum of Understanding between the EIB and the European Ombudsman in so far as that Memorandum concerns EIB financing operations covered by this Decision.
des informations sur le suivi du fonctionnement du protocole d'accord entre la BEI et le Médiateur européen pour ce qui concerne les opérations de financement de la BEI relevant de la présente décision.

Upon termination or expiration of this Agreement, this Funding Agreement shall remain in force in respect of any actual or contingent liability or exposure under any Operation, until any such liability or exposure has been written off or determined to be unrecoverable and any applicable statute of limitation has expired and in particular, EIF shall be entitled to retain such amounts as may be required under this Agreement or any Operation Agreement for the payment of any amount owed thereto or the satisfaction of any accrued or contingent obligations under outstanding Operations.
Lorsque le présent accord de financement arrive à expiration ou est résilié, il demeure en vigueur en ce qui concerne tout passif ou exposition réel ou éventuel lié à toute opération, jusqu'à ce que ce passif ou cette exposition soit éteint ou déclaré irrécouvrable et que tout délai de prescription ait expiré. En particulier, le FEI est en droit de conserver les montants pouvant être requis, au titre du présent accord ou de tout accord opérationnel, pour le paiement de toute somme due ou la satisfaction de toute obligation réelle ou éventuelle au titre des opérations en cours.

Commercialisation agreements involve co-operation between competitors in the selling, distribution or promotion of their substitute products.
Les accords de commercialisation concernent la coopération entre concurrents pour la vente, la distribution ou la promotion de leurs produits de substitution.

(7) The Commission should be responsible for meeting all the notification requirements laid down in the Parallel Agreement; the Parallel Agreement is to operate in parallel with the 1958 Agreement; both Agreements will operate in the framework of the UN/ECE and use the same Working Parties and facilities installed in that framework.
(7) Il appartient à la Commission de remplir toutes les exigences en matière de notification contenues dans l'accord parallèle; l'accord parallèle doit fonctionner parallèlement à l'accord de 1958; les deux accords seront appliqués dans le cadre de la CEE-ONU et utiliseront les mêmes groupes de travail et les mêmes moyens mis en place dans ce cadre.

In the consideration of the Nisga'a agreement in co-operation with all the partners in the resolution of an issue ongoing for 100 years, it was agreed the food fishery would stay in the Nisga'a agreement in principle and that the commercial harvest for the Nisga'a nations would give the Nisga'a less than they would have if they had ratcheted it up in succeeding years.
Lorsque l'entente avec les Nisga'a a été examinée avec l'ensemble des parties au règlement d'une question qui traînait depuis un siècle, il a été convenu que la pêche de subsistance serait maintenue dans l'entente de principe avec les Nisga'a et que la pêche commerciale rapporterait moins aux Nisga'a que si les prises augmentaient au cours des années suivantes.

(4) Whereas the results of this investigation and the consultation of the economic operators currently available allow for the conclusion that an extension of the block exemption for agreements on joint planning and coordination of schedules as well as agreements on joint operations is not advisable; whereas this conclusion follows from the finding that such agreements, particularly in the case of alliances, comprise a wider commercial such as bilateral consultation on tariffs which could not be exempted pursuant to Regulation (EEC) No 1617/93; whereas the applicability of Regulation (EEC) No 1617/93 should therefore not be extended for these two matters, without prejudice to the possibility whereby the undertakings may apply for an individual exemption pursuant to Article 81(3);
(4) considérant que les résultats de cette enquête et les réponses données à ce jour par les opérateurs consultés permettent de conclure qu'il n'est pas opportun de maintenir l'exemption par catégorie pour les accords ayant pour objet la planification conjointe et la coordination des horaires ni pour les accords relatifs à l'exploitation en commun de services aériens; que cette conclusion découle de la constatation selon laquelle de tels accords, notamment lorsqu'ils s'inscrivent dans le cadre d'alliances, ont, en fait, pour objet une coopération commerciale plus large (par exemple une consultation tarifaire bilatérale) qui ne pourrait pas bénéficier d'une exemption au titre du règlement (CEE) n° 1617/93; qu'il n'y a donc pas lieu de proroger les effets du règlement (CEE) n° 1617/93 en ce qui concerne ces deux domaines, sans pour autant priver les transporteurs de la possibilité de demander une exemption individuelle en vertu de l'article 81, paragraphe 3;

I later found out that Calgary and Quebec City signed a new agreement to co-operate in promoting the exchange of information in the areas of science, technology, economics and tourism.
J'ai appris par la suite que les villes de Calgary et de Québec avaient conclu une entente en vue de promouvoir l'échange d'informations dans les domaines de la science, de la technologie, de l'économie et du tourisme.